Sasu et chômage

De nombreux demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation envisagent de créer leur entreprise et veulent le faire en SASU. Mais c’est une situation qui suscite généralement de nombreuses questions : Peut-on continuer à percevoir l’intégralité de son chômage lorsqu’on crée une SASU ? Les dividendes sont-ils déductibles du montant des allocations-chômage ? Le versement de l’ARCE a-t-il un intérêt dans cette situation ? Le président d’une SASU a-t-il droit au chômage ? Voici toutes les réponses à vos questions sur la compatibilité ou l’incompatibilité de la SASU et du Chômage !

Créer une SASU en étant au chômage

Il est tout à fait possible de réaliser votre projet de création d’une SASU si vous êtes au chômage et en cours d’indemnisation. En effet, Pôle emploi a prévu un dispositif spécial qui permet de continuer à bénéficier des allocations-chômage, même après la création d’une SASU. Et si vous ne vous versez aucune rémunération, le maintien du versement des allocations-chômage sera intégral jusqu’au terme de vos droits.

De plus, si vous créez votre entreprise alors que vous êtes en cours d’indemnisation par Pôle emploi, vous avez également la possibilité de demander l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise). Cette option peut être particulièrement intéressante dans le cas où vous prévoyez de vous rémunérer immédiatement avec votre nouvelle société.

Rémunérations en SASU et allocations-chômage

Comme tous les demandeurs d’emploi, vous devez vous actualiser tous les mois auprès de Pôle emploi. A cette occasion, vous avez l’obligation de déclarer les rémunérations que vous vous octroyez en votre qualité de président de SASU. En effet, toutes les rémunérations issues d’une nouvelle activité professionnelle et soumises aux cotisations sociales doivent être déclarées à Pôle emploi, car elles sont prises en compte dans le calcul de vos droits aux indemnités chômage.

En fonction de vos conditions d’indemnisation au chômage et du montant des revenus perçus, le versement de vos allocations sera diminué ou interrompu. Si vous ne vous êtes versé aucune rémunération dans le cadre de vos fonctions de président, vous pourrez alors conserver l’intégralité de vos allocations chômage.

Dividendes en SASU et allocations chômage

Les dividendes que vous vous versez par l’intermédiaire de votre SASU après la clôture de votre exercice correspondent à des revenus de capitaux mobiliers, c’est la raison pour laquelle elles n’ont pas d’impact sur vos allocations chômage. En effet, comme nous venons de l’expliquer : Seuls les revenus soumis aux cotisations sociales doivent être déclarés lors de votre actualisation mensuelle à Pôle emploi.

A contrario, si vous décidez de ne pas vous verser de rémunération et de percevoir uniquement des dividendes dans le but de conserver vos allocations chômage, vous risquez des sanctions de la part de l’administration.

Calcul du montant des allocations chômage en SASU

Le calcul du montant des allocations chômage en SASU ne sera pas le même en fonction de la situation de son dirigeant :

• le président de SASU au chômage ne se rémunère pas : il percevra alors la totalité de ses droits au chômage ;

• le dirigeant de la SASU se rémunère au titre de son mandat social et sa rémunération est égale ou supérieure à son ancienne rémunération : Pôle emploi ne lui verse rien ;

• le président de la SASU se rémunère au titre de son mandat social et sa rémunération est inférieure à son ancienne rémunération : le maintien des allocations sera partiel ;

Pour connaître le montant des allocations-chômage lorsque leur versement est partiel, le dirigeant de la SASU doit prendre en compte deux éléments :

• le montant des allocations-chômage que lui verse Pôle emploi ;

• le montant de sa rémunération en tant que président de SASU.

Ensuite, il suffit de faire la différence des deux :

droits au chômage - rémunération du dirigeant = Montant de l’allocation-chômage

Bon à savoir : si vous ne connaissez pas encore le montant de votre rémunération au titre de vos fonctions de président de SASU, Pôle emploi vous verse forfaitairement 70 % de vos droits dans l’attente d’une régularisation.

SASU et chômage : l’option pour le versement de l’ARCE

Faire une demande d’ARCE au moment de la création d’une SASU peut être une très bonne option lorsqu’on est demandeur d’emploi. Et tout particulièrement lorsque vous démarrez une nouvelle activité professionnelle en SASU et que vous décidez de percevoir une rémunération dès le début de votre activité à un niveau à peu près équivalent, ou supérieur, au montant de votre allocation chômage.

En effet, compte tenu de ce nouveau revenu, vous n’aurez pas droit au versement de vos allocations, c’est pourquoi, choisir le maintien de vos droits à l’allocation-chômage n’a aucun intérêt.

Tandis que l’ARCE vous garantit de percevoir la moitié de votre solde de droits chômage restants. Ce solde sera versé en deux fois : une première moitié à la création de la SASU et la seconde partie six mois plus tard, si vous êtes toujours en activité. Et ce, peu importe le montant des rémunérations que vous vous verserez par l’intermédiaire de votre SASU : vos revenus ne sont pas déductibles de vos droits à l’ARCE !

Le président de SASU a-t-il droit au chômage ?

En tant que président de SASU, vous ne bénéficiez pas de la couverture du régime général et donc, contre le risque chômage. Cependant, depuis le 1er novembre 2019, si son entreprise en SASU subit un redressement ou une liquidation judiciaire, son dirigeant peut bénéficier d’une indemnisation chômage. Mais attention, pour cela, le président de la SASU doit satisfaire à certaines conditions et notamment :

• Dans le cas d’un redressement judiciaire, il doit avoir été remplacé ;

• Son revenu doit être au moins égal à 10 000 euros sur les deux dernières années d’activité.

• Ses ressources personnelles, en dehors de son activité, doivent être inférieures au montant du RSA.

• Il doit être en recherche effective d’un nouvel emploi.

Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces conditions sur le site de l’Unedic. Lorsque ces conditions sont réunies, le président de SASU peut prétendre à une allocation-chômage mensuelle pour une durée limitée à 6 mois et dont le montant se situe aux alentours des 800 euros.

A noter, qu’en tant que président de SASU vous avez également la possibilité de souscrire une assurance chômage privé pour dirigeant d’entreprise. Cela vous permet d’être couvert en cas de perte d’emploi et de bénéficier d’une indemnisation chômage dans les conditions prévues par votre contrat de prévoyance.