Votre déclaration Urssaf depuis votre compte pro

La fréquence de déclaration de votre chiffre d'affaires à l'Urssaf dépend du régime d'imposition auquel vous êtes soumis.

Pour un micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur), vous devez déclarer votre chiffre d'affaires mensuellement ou trimestriellement, selon l'option que vous avez choisie lors de votre inscription.

• Si vous avez opté pour la déclaration mensuelle, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires avant le dernier jour de chaque mois.

• Si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires avant le dernier jour de chaque trimestre civil (31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre).

En tant qu'auto-entrepreneur, vous devez déclarer à l'Urssaf votre chiffre d'affaires encaissé, c'est-à-dire les sommes effectivement perçues au cours de la période concernée (mensuelle ou trimestrielle).

N'oubliez pas : en micro-entreprise, vous bénéficiez d'abattements forfaitaires sur votre chiffre d'affaires pour tenir compte de vos charges. Ces abattements sont de :

• 71 % pour les activités d'achat-revente, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC).

• 50 % pour les autres activités relevant des BIC.

• 34 % pour les activités relevant des BNC.

L'assiette sociale, qui sert de base au calcul de vos cotisations sociales, est égale au chiffre d'affaires encaissé après application de ces abattements.

Ne pas faire sa déclaration à l'Urssaf peut entraîner plusieurs conséquences :

• En cas de retard ou d'absence de déclaration, vous vous exposez à des majorations et des pénalités de retard. Ces dernières s'appliquent sur le montant des cotisations sociales dues et peuvent atteindre jusqu'à 5 % du montant dû par mois de retard.

• En ne déclarant pas votre chiffre d'affaires ou vos revenus, vous ne vous acquittez pas de vos cotisations sociales et vous risquez de perdre vos droits à la protection sociale (maladie, maternité, invalidité, retraite, etc.).

• En cas de contrôle, l'Urssaf peut procéder à un redressement si elle constate que vous n'avez pas déclaré votre chiffre d'affaires ou vos revenus. Vous devrez alors régulariser votre situation et payer les cotisations sociales dues, ainsi que d'éventuelles majorations et pénalités de retard.

• Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous ne déclarez pas votre chiffre d'affaires pendant une période de 24 mois consécutifs (8 trimestres civils), vous risquez d'être radié du régime et de perdre les avantages qui y sont associés.

• Dans certains cas, le fait de ne pas déclarer son chiffre d'affaires ou ses revenus peut être considéré comme une fraude et entraîner des sanctions pénales (amendes voire peines d'emprisonnement).

Il est donc essentiel de respecter vos obligations déclaratives et de payer vos cotisations sociales dans les délais impartis pour éviter ces risques et conséquences.

La télédéclaration à l'Urssaf consiste à effectuer ses déclarations sociales et à payer ses cotisations en ligne, directement sur le site internet de l'Urssaf ou via une application dédiée comme celle de Propulse by CA.

Notre service de télédéclaration est accessible 24h/24 et 7j/7, et permet de simplifier les démarches administratives pour les travailleurs indépendants et les entreprises.

La télédéclaration présente plusieurs avantages :

• La télédéclaration permet d'éviter les déplacements et les envois postaux, et de réaliser ses déclarations rapidement et facilement depuis un ordinateur ou un smartphone.

• Les informations pré-remplies et les calculs automatisés facilitent la saisie des données et réduisent les risques d'erreur.

• Vous pouvez suivre l'état d'avancement de vos déclarations, consulter vos échéances et vos paiements, et accéder à vos attestations en ligne.

• La télédéclaration garantit la sécurité et la confidentialité des données transmises, grâce à des systèmes de protection et de cryptage performants.