Formalités de création d’entreprise : tout savoir en 2024
Démarches création d'entreprise
12 Février 2024
Créer mon entreprise
De nombreux Français sont séduits chaque année par la création d'entreprise. Avant de se lancer, l'entrepreneur doit cependant vérifier la faisabilité de son projet : création d'un business plan, obtention de financements, localisation des concurrents, autant de services proposés par votre partenaire : Propulse by CA.
Le choix du statut est également une étape de la création d'entreprise qui demande des précautions particulières : micro-entreprise, SARL SASU, etc. Quelle forme juridique privilégier ?
Nos conseillers vous apportent leur aide à la création d'entreprise, pour entrer dans l’entrepreneuriat avec brio.
Démarches création d'entreprise
Toutes les démarches pour créer son entreprise
Pour commencer
Après avoir défini votre projet de création d'entreprise et réalisé une étude de marché, il ne vous reste plus qu'à entamer les démarches de création d'entreprise. Voici la chronologie des formalités à accomplir pour lancer votre business :
Choisir la forme juridique de votre entreprise ;
Effectuer la déclaration et l'immatriculation de votre entreprise auprès de l’Insee (répertoire Sirene) ;
Contacter le centre de formalités des entreprises (CFE) qui vous correspond : registre du commerce et des sociétés (RCS) pour une activité de commerciale, répertoire des métiers (RM) si vous relevez de l’artisanat, registre spécial des agents commerciaux (RSAC) si vous êtes agent commercial.
À savoir : ces démarches diffèrent dans le cadre d’une reprise d’entreprise : définition du projet, recherche d’une entreprise à reprendre, rencontre avec le cédant, évaluation de l’entreprise, lettre d’intention, lancement des audits, montage juridique, etc.s
En parallèle de ces formalités, vous devez présenter votre business plan - qui comprend un prévisionnel financier - aux organismes de financement si vous avez besoin d’un soutien pour démarrer votre activité.
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Compte pro
Tout savoir sur le compte professionnel
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Le compte professionnel est un outil essentiel pour les travailleurs indépendants, les entrepreneurs et les professionnels libéraux. Il permet de distinguer les revenus et les dépenses liés à l'activité professionnelle de ceux relevant de la sphère privée. Au-delà de cet aspect pratique, la tenue d'un compte pro est une obligation légale pour de nombreux statuts.
Nos articles détaillent le fonctionnement du compte pro, ses avantages, ses spécificités et les bonnes pratiques pour une gestion optimale des finances professionnelles.
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Statut juridique
Comment choisir son statut juridique ?
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EIRL, SARL, SCOP, SAS, SASU … Le choix du statut juridique est l'étape de la création d'entreprise la plus importante ! Le statut juridique aussi appelé forme juridique de l'entreprise correspond à son enveloppe légale.
C'est le statut juridique de votre entreprise qui :
* Définit les règles de fonctionnement de l’entreprise ;
* Détermine votre régime social et votre responsabilité en tant que dirigeant d’entreprise ;
* Décide de la fiscalité de votre entreprise ;
* Définit le nombre maximum d’associés ;
* Délimite vos possibilités en matière de transmission de votre entreprise.
C’est donc un choix essentiel pour la poursuite de votre activité 🤯 !
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Micro-entreprise
Tout savoir sur la micro-entreprise
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Le régime de la micro-entreprise offre des démarches simplifiées au moment de la création d'une entreprise et tout au long de sa durée de vie pour ce qui est de la déclaration et du paiement des cotisations sociales.
C'est la raison pour laquelle de nombreux créateurs d'entreprise optent pour ce statut juridique. Il permet également d'obtenir plusieurs aides à la création ou à la reprise d’entreprise :
ACRE : exonération des charges sociales à hauteur de 50 % ;
ARCE : versement par Pôle emploi de 60 % du reliquat de vos droits au chômage ;
Maintien des allocations chômage : dans le cas où le créateur ne bénéficie pas de l’ARCE, de l’ASS ou du RSA ;
Formation à la création d’entreprise dispensée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) compétente ;
Prêt d’honneur solidaire, aides de l’Agefiph, Cap’jeunes, etc. (en fonction de votre statut du moment).
Pour débuter votre activité en tant que micro-entrepreneur, complétez votre déclaration en ligne auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
