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Comment exploiter commercialement ses créations ?

Mis à jour le 19 Septembre 2022
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Accueil Gérer mon entreprise Comment protéger une marque ? Comment protéger des créations ?

Les créations constitutives d'œuvres originales au sens du Code de la propriété intellectuelle sont protégées au titre du droit d'auteurs. Elles peuvent être de natures très différentes : écrits, œuvres plastiques, œuvres audiovisuelles, créations immatérielles (logiciels).

L'auteur est le titulaire des droits d'auteur. Il peut faire fructifier son œuvre par l'exploitation de ses droits d'auteurs et peut donc autoriser des tiers à utiliser sa création moyennant rétribution.

Il cède alors tout ou partie des droits patrimoniaux dans des conditions plus ou moins étendues, lesquelles sont définies dans un contrat écrit dont l'établissement est rendu obligatoire par le Code de la propriété intellectuelle. Le domaine d'exploitation des droits cédés « doit être délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». En effet, l'auteur peut céder une seule partie des droits (par exemple, droit de faire paraitre une photographie dans la presse papier mais non sur Internet) ou au contraire permettre une exploitation large par l'acquéreur des droits. Il peut définir une durée courte ou très longue de la cession, la restreindre à un pays ou l’accorder pour le monde entier.

L'auteur est en principe rémunéré proportionnellement à l'exploitation qui est faite de son œuvre (par exemple, en fonction du nombre d'exemplaires vendus d'un livre) mais il est possible de prévoir une rémunération forfaitaire, notamment si « la base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ».

Article L 131-3 et L 131-4 du Code de la propriété intellectuelle

Article mis en ligne le 19 Septembre 2022