Faites les bons choix pour votre micro-entreprise

La création d’une micro-entreprise suit un processus simple et accessible. Voici les principales étapes à suivre pour devenir micro-entrepreneur :

Étape 1 : Vérifier les conditions

Tout le monde ou presque peut devenir micro-entrepreneur, à condition d’être majeur ou mineur émancipé, juridiquement capable, et d’être de nationalité française ou ressortissant européen. Vous pouvez cumuler ce statut avec celui de salarié, étudiant, retraité ou demandeur d’emploi.

Les activités possibles sont :

• L’achat/revente de marchandises, logement ou nourriture ;

• Les activités artisanales ou commerciales (coiffeur, électricien, etc.) ;

• Les activités libérales (consultant, graphiste).

Certaines professions, comme les professions médicales, du droit ou du chiffre, ainsi que certaines activités artistiques et agricoles, sont incompatibles avec ce régime.

Étape 2 : Déclarer son activité

Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de création de micro-entreprise se fait via le Guichet unique (géré par l’INPI) sur le site procedures.inpi.fr. Ce service remplace les centres des formalités des entreprises (CFE) et centralise les démarches administratives (création, modification ou cessation d’activité). L’inscription est gratuite.

Étape 3 : Fournir les pièces justificatives

Les principaux documents nécessaires à la création d’une micro-entreprise sont :

• Une pièce d'identité ;

• Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation ;

• Un justificatif de domiciliation ;

• Un diplôme ou justificatif d’expérience pour les activités réglementées.

La création d'une micro-entreprise est un processus relativement rapide. En général, il faut compter entre 24 et 48 heures pour obtenir un numéro de SIRET après avoir complété les démarches en ligne. Voici les étapes principales et les délais associés :

1️⃣ Déclaration en ligne : La démarche de création se fait directement sur le site de l'URSSAF ou via des plateformes dédiées comme celles du Guichet unique des entreprises. Cette étape prend généralement entre 30 minutes et une heure si tous les documents nécessaires sont prêts.

2️⃣ Obtention du SIRET : Une fois la déclaration faite, l’administration traite le dossier et attribue un numéro SIRET. Ce processus prend généralement entre 24 à 48 heures après la soumission du dossier. Cependant, il peut parfois y avoir des délais plus longs en cas d’affluence ou de dossier incomplet.

3️⃣ Réception des documents : Vous recevrez ensuite par voie postale un extrait Kbis (pour les artisans), ou un avis de situation SIRET pour les autres, en quelques jours supplémentaires (souvent sous une semaine).

💡Propulse by CA propose gratuitement un guide illustré pour créer sa micro-entreprise sur le Guichet unique.

La création d’une micro-entreprise s’effectue en ligne via le Guichet unique des entreprises. La déclaration de votre activité est gratuite. Le coût de création d'une micro-entreprise est donc nul, dans quasiment 100 % des cas.

Si vous êtes agent commercial, vous devez vous immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Comptez 23,56 € TTC.

Enfin, le Stage de Préparation à l’Installation (SPI), autrefois obligatoire pour les artisans, est devenu facultatif depuis 2019. Si vous souhaitez le faire, il coûte entre 150 et 300 € selon les régions.

Si vous hésitez entre plusieurs statuts (micro-entreprise, EURL, SASU, etc.) ou si vous souhaitez avoir une vision claire des conséquences fiscales et sociales de votre choix, un expert comptable peut vous guider pour prendre la meilleure décision en fonction de votre situation.

Le régime de la micro-entreprise est conçu pour être simple et accessible, avec des démarches administratives réduites et peu de formalités comptables.

Toutefois, un expert-comptable peut vous aider à mieux comprendre vos obligations fiscales et à optimiser votre statut en fonction de votre chiffre d'affaires, de vos charges ou de votre situation personnelle.

Plusieurs aides financières pour auto-entrepreneurs sont disponibles afin d’accompagner la création d’une micro-entreprise.

L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise)

L'ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales (jusqu’à 50 %) pendant la première année d’activité. Cela réduit vos charges sociales, facilitant ainsi le démarrage de votre entreprise.

Peuvent en bénéficier les demandeurs d'emploi, les jeunes de 18 à 25 ans, les bénéficiaires du RSA ou encore les créateurs d’entreprise dans des zones prioritaires. La demande doit être faite dans les 45 jours après la création de votre entreprise.

Le maintien des ARE (Allocations de Retour à l’Emploi)

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous créez une micro-entreprise, vous pouvez continuer à percevoir vos allocations chômage tout en exerçant votre activité, sous certaines conditions.

Sont concernés les demandeurs d'emploi créant une entreprise, si le chiffre d'affaires de la micro-entreprise ne dépasse pas certains plafonds.

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise)

L'ARCE permet aux demandeurs d'emploi bénéficiant de l’allocation chômage de recevoir 60 % de leurs droits restants sous forme de capital, versés en deux fois, pour financer leur projet de création d’entreprise.

Les demandeurs d’emploi éligibles à l’allocation chômage (ARE) qui ont obtenu l'ACRE peuvent en bénéficier.