À quoi sert le plan comptable ? Définition et différents rôles

En résumé :

  • Un plan comptable rassemble l’ensemble des règles comptables applicables aux utilisateurs qu’il cible.

  • Le plan comptable joue plusieurs rôles : fournir un cadre normatif, permettre des comparaisons entre structures équivalentes et faciliter le calcul des impôts professionnels.

  • On trouve plusieurs nomenclatures en France. Le plan comptable général concerne la plupart des entreprises, mais il existe aussi des plans comptables particuliers (agricole, associatif, pour les métiers du BTP, etc.).

Dans cet article

A quoi sert le plan comptable ?

C’est quoi un plan comptable ?

Un plan comptable est un document écrit qui répertorie les règles d’évaluation et de tenue des comptes applicables à ses usagers. Il permet de fixer un cadre juridique commun et favorise les comparaisons entre les comptes annuels de différentes structures.

Plusieurs référentiels comptables ont été créés, afin de prendre en considération les spécificités de certains secteurs d’activité ou de formes juridiques particulières. La plupart des entreprises appliquent néanmoins le plan comptable général (PCG).

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Quel est le rôle d’un plan comptable ?

Le plan comptable permet de répondre à plusieurs objectifs, à la fois pour les entreprises qui l’utilisent et pour l’administration fiscale.

Fournir un cadre normatif à ses utilisateurs

Un plan comptable fournit un cadre normatif à ses utilisateurs. Son application vous assure du respect de vos obligations légales et de votre conformité avec les différentes réglementations en vigueur.

👉 Il vous permet de répondre aux questions que vous pourriez vous poser en tenant votre comptabilité, dont voici quelques exemples.

  • Quel schéma d’écriture comptable appliquer pour telle ou telle opération ?

  • Comment valoriser une immobilisation et sur quel rythme l’amortir ?

  • Comment comptabiliser les frais de port relatifs à un achat ?

  • Quand doit-on enregistrer une dépréciation sur un actif ?

  • Quels sont les documents de synthèse annuels à produire, et comment les présenter ?

Favoriser la comparaison des données comptables

En fixant un cadre réglementaire aux entreprises, le plan comptable facilite les comparaisons au sein d’un même secteur d’activité. Vous suivez des règles d’évaluation et de tenue des comptes identiques à celles de vos concurrents. Ainsi, vous pouvez étalonner vos performances en comparant votre chiffre d’affaires, votre taux de marge, votre résultat net, etc.

Ces données comptables sont calculées selon les mêmes principes d’une entreprise à l’autre ! Le PCG et ses équivalents favorisent donc la transparence financière et permettent la prise de décisions éclairées pour le dirigeant. Il renforce aussi la lisibilité des états financiers de l'entreprise pour ses parties prenantes (investisseurs, établissements financiers, etc.).

Faciliter le calcul et le contrôle des impôts professionnels

Enfin, l’application d’une nomenclature commune simplifie l’établissement de vos déclarations d’impôts. De la même manière, l’administration peut plus facilement conduire ses vérifications sur la base de données comptables standardisées selon les règles comptables en vigueur.

Les contrôleurs fiscaux peuvent mener leurs travaux avec une plus grande autonomie, ce qui représente aussi un gain de temps pour les contribuables !

Les différentes nomenclatures comptables en France

En réalité, il n’existe pas un seul plan comptable. On vous présente les principales nomenclatures auxquelles vous pouvez être confronté.

Le plan comptable général (PCG)

Le PCG est probablement le référentiel auquel vous devez vous reporter si vous tenez la comptabilité d’une entreprise. Il vous concerne dès lors que votre secteur d’activité n’est pas soumis à un plan comptable spécifique.

Le PCG prévoit 7 classes de comptes pour l’enregistrement de vos flux : les cinq premières affectent le bilan comptable, et les deux dernières le compte de résultat.

  • Classe 1 : Capitaux (capitaux propres, emprunts, etc.).

  • Classe 2 : Immobilisations.

  • Classe 3 : Stocks et en-cours.

  • Classe 4 : Tiers (clients, fournisseurs, organismes sociaux, impôts, etc.).

  • Classe 5 : Comptes financiers (comptes bancaires, valeurs mobilières de placement, etc.).

  • Classe 6 : Charges (achats de biens et services extérieurs, salaires, impôts, etc.).

  • Classe 7 : Produits (chiffre d’affaires, subventions reçues, etc.).

💡 Vous pouvez retrouver la classe d’un compte grâce au premier chiffre de son numéro. Par exemple, le compte 607 – Achats de marchandises appartient à la classe 6, et permet donc d’enregistrer des charges.

Bon à savoir

Afin de garantir une bonne tenue de votre comptabilité, vous pouvez vous procurer un dépliant qui présente le plan de comptes du PCG en librairie, pour seulement quelques euros.

Les plans comptables spécifiques : associatif, agricole…

Des règles comptables spécifiques s’appliquent à certains secteurs d’activité ou à des statuts juridiques particuliers. D’autres référentiels ont ainsi été créés pour mieux répondre aux besoins des structures qui y sont soumises.

Voici une liste non exhaustive de ces codes, avec les professionnels concernés et les spécificités qui ont conduit à la rédaction d’un plan comptable distinct.

Référentiel comptable

Cible

Exemples de spécificité comptable

Plan comptable associatif

Associations

Subventions, dons et bénévolat

Plan comptable agricole

Exploitations agricoles

Gestion des stocks de bétail et des cultures

Plan comptable de l’assurance

Sociétés d’assurance et mutuelles

Gestion des risques et des sinistres

Plan comptable des entreprises du BTP

Entreprises du bâtiment

Acomptes sur chantiers et caisse de congés payés.

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