Capitaux propres : définition, rôles et fonctionnement

À quoi correspondent les capitaux propres d’une entreprise ?

Les capitaux propres sont également appelés « fonds propres ». Cette notion comptable permet d’évaluer les ressources d’une entreprise. La valeur des capitaux propres témoigne de sa santé financière. En effet, ils mesurent la différence entre les actifs détenus et les dettes de la société.

Ils incluent notamment les apports réalisés par les associés, et les résultats accumulés au fil des années. Ainsi, ils sont évolutifs et leur montant varie à la clôture de chaque exercice.

Quels éléments composent les fonds propres ?

Les fonds propres correspondent à la somme des comptes 10 à 14. Ils forment ainsi un agrégat de plusieurs éléments :

• Le capital social, qui inclut les apports effectués par les associés.

• Les réserves, qui représentent les bénéfices non distribués des exercices passés. Il existe des réserves obligatoires (réserves légales et statutaires), et d’autres facultatives.

• Le report à nouveau débiteur ou créditeur : il correspond à des résultats n’ayant pas été affectés en réserves ni distribués.

• Les primes liées au capital (de fusion, d’apport, etc.).

• Les subventions d’investissement : lorsque l’entreprise les perçoit, elle les inscrit au passif, dans les capitaux propres. Elles sont ensuite amorties au même rythme que les immobilisations qu’elles couvrent.

• Les provisions réglementées (pour hausse de prix, amortissements dérogatoires, etc.).

• Le résultat comptable de l’exercice écoulé.

➡️ En totalisant l’ensemble de ces éléments, on obtient le montant des capitaux propres de l’entreprise. Cette somme apparaît en évidence en haut du passif, dans le bilan comptable.

Quel est le rôle des fonds propres d’une société ?

Les fonds propres sont l’un des premiers chiffres scrutés par les lecteurs des comptes annuels.🔎

Ils permettent notamment d’évaluer la santé financière de l’entreprise. En les comparant au capital social, on peut estimer les bénéfices, ou les pertes, accumulés depuis sa constitution. Cette analyse doit toutefois être nuancée, puisqu’une partie de ces sommes a pu être distribuée sous forme de dividendes.

Dans tous les cas, des capitaux propres élevés témoignent d’une bonne solidité financière. Ils offrent certaines garanties en matière de solvabilité aux créanciers de la société. Ils peuvent ainsi favoriser :

• l’obtention de crédits pour faire face à des besoins de trésorerie ou pour acquérir de nouveaux actifs ;

• la conclusion de contrats avec des fournisseurs ;

• l’attraction d’investisseurs extérieurs.

Enfin, les fonds propres sont une donnée importante pour les actionnaires. En effet, ils déterminent le montant de dividendes que l’entreprise peut leur verser.

Comment interpréter les capitaux propres d’une société ?

Le premier réflexe doit être de comparer les fonds propres de l’entreprise avec son capital social. Ainsi, vous pouvez mesurer les richesses qu’elle a emmagasinées depuis sa création.

Les capitaux propres sont supérieurs au capital social

✅ Dans ce cas, la société a créé de la richesse. En d’autres termes, ses bénéfices cumulés excèdent la somme de ses déficits et des dividendes distribués depuis sa constitution.

Cette situation témoigne d’une bonne santé financière, et d’une activité rentable dans la durée.

Les capitaux propres sont inférieurs au capital social

⚠️ Un tel constat résulte généralement d’un report à nouveau négatif. Autrement dit, la société a supporté davantage de pertes qu’elle n’a enregistré de bénéfices non distribués depuis sa création.

Cette situation peut résulter de versements de dividendes excessifs au cours des exercices précédents. Les associés doivent donc bien réfléchir avant de décider d’une distribution des bénéfices.

Si cette condition n’est plus remplie, les associés doivent intervenir au plus vite. Ils doivent se réunir en assemblée générale extraordinaire dans les 4 mois qui suivent la constatation de la perte.

Lors de cette réunion, ils doivent prendre l’une des décisions suivantes :

• Dissoudre la société.

• Régulariser la situation en reconstituant les capitaux propres. Pour cela, la loi leur accorde un délai de 2 ans.⏳

Comment augmenter les fonds propres d’une entreprise ?

Les dirigeants souhaitent parfois revaloriser les fonds propres de leur société. Cette situation peut résulter :

• de contraintes légales, lorsqu’ils deviennent inférieurs à la moitié du capital social ;

• ou d’une volonté de présenter une meilleure image auprès des tiers.

Trois solutions principales s’offrent alors à eux.

Réaliser de nouveaux apports

Lorsque les associés procèdent à des apports, la société émet de nouvelles parts. Cela conduit à une augmentation de capital, qui entraîne mécaniquement la hausse des fonds propres.

💡Ces contributions peuvent revêtir trois formes différentes :

• les apports en numéraire (des sommes d’argent) ;

• les apports en nature (des biens corporels ou incorporels) ;

• les apports en industrie (un savoir-faire, des compétences, des services, etc.).

Incorporer des comptes courants d’associés au capital social

Lorsque la société a des dettes envers un associé, elle peut les intégrer à son capital social. En échange de sa créance, l’associé reçoit alors de nouvelles parts. Cette opération entraîne une augmentation de capital, comme dans le cadre de la réalisation d’apports. Elle nécessite donc un vote en assemblée générale, en plus de l’accord du créancier concerné.

Cette formule permet par ailleurs à l’entreprise de ne plus avoir à s’acquitter des sommes correspondantes.

Générer des profits

En se basant sur ses prévisions financières, la société peut espérer générer des bénéfices suffisants pour régulariser la situation dans le délai légal de deux ans.

Si les profits emmagasinés au cours de cette période ne permettent pas de rehausser les capitaux propres au-delà de la moitié du capital social, l’une des autres options présentées devra être retenue. Sinon, les associés devront prononcer la dissolution.

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