Qu’est-ce que l’assurance perte d’exploitation ?
Quand une entreprise subit un sinistre provoquant des dommages matériels, cela impacte généralement son activité, pendant la durée nécessaire aux réparations par exemple. Elle peut alors être contrainte à réduire ou interrompre tout ou partie de ses activités.
📉 Comptablement, il en résulte une perte d’exploitation (PE).
L’assurance perte d’exploitation compense cet effet négatif sur l’activité, notamment sur la baisse de chiffre d’affaires qui en résulte. Elle permet à l’entreprise de faire face à des frais généraux et autres charges. Il s'agit notamment de :
régler les loyers et les dettes fournisseurs ;
rembourser les échéances de prêt ;
verser les salaires et les charges sociales ;
payer les impôts et taxes, etc.
L’assurance perte d’exploitation a pour objectif de maintenir l’entreprise dans la situation financière qu’elle aurait en l’absence de sinistre. Elle l’aide à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à une reprise d’activité rapide et efficace.
Bon à savoir
La garantie perte d’exploitation est souvent souscrite dans le cadre d’une assurance multirisque professionnelle (MRP). L’assurance MRP peut réunir dans un même contrat, par exemple, des garanties de responsabilité civile professionnelle (RC pro), des garanties dommages aux biens (notamment assurance local professionnel) et la garantie perte d’exploitation.
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Sinistres couverts par l’assurance perte d’exploitation
Le contrat d’assurance précise l’étendue de la garantie. Lorsqu’ils touchent les locaux ou d’autres biens de l’entreprise, les principaux sinistres couverts par l’assurance perte d’exploitation sont les suivants :
incendie ou explosion ;
dégâts des eaux ;
dégâts causés par le poids de la neige sur les toitures ;
grêle ;
tempête ;
chute de la foudre ;
catastrophe naturelle ;
émeutes, manifestations, vandalisme ou sabotage ;
terrorisme ;
choc de véhicules ou d’autres engins terrestres, aériens ou spatiaux ;
dommages électriques ;
bris de machine, etc.
Attention
La plupart des contrats d’assurance perte d’exploitation conditionnent la couverture d’une PE au fait qu’elle fasse suite à un dommage matériel garanti. Pour que l’assurance indemnise une PE consécutive à un dégât des eaux, par exemple, il faut que l’entreprise ait souscrit :
la garantie perte d’exploitation ;
et aussi une assurance local professionnel ou autre couvrant pour un montant suffisant les dommages matériels en cas de dégât des eaux.
L’assurance perte d’exploitation sans dommages matériels pour l’assuré est rare. Elle relève principalement des extensions de garantie qui peuvent figurer au contrat.
Les garanties perte d’exploitation et les indemnisations
Garantie de base
L’assurance perte d’exploitation garantit, de base, la perte de marge brute, suite à un sinistre couvert. Elle compense ainsi l’impossibilité ou la difficulté que rencontre l’entreprise pour payer ses charges fixes et générer des marges.
Elle couvre également les frais d’exploitation engagés par l’entreprise pour limiter les conséquences du sinistre :
location de locaux ou de matériel de remplacement ;
frais d’installations provisoires ;
recours à des prestataires extérieures ;
frais exceptionnels de transport, communication, etc.
Garanties complémentaires
En plus de ces garanties de base, l’assurance perte d’exploitation peut comporter des garanties complémentaires. Lorsqu’elles sont souscrites, elles permettent de bénéficier d'une couverture supplémentaire.
Ainsi, en complément de la couverture de perte d’exploitation de base, l’entreprise sinistrée peut demander le remboursement :
des frais supplémentaires engagés afin de maintenir l’activité de l’entreprise et lui éviter de perdre sa clientèle ;
des pénalités de retard que des clients appliquent à l’entreprise en vertu des contrats signés.
Extensions de garantie
Enfin, certains assureurs proposent des extensions de garantie. Elles couvrent les pertes d’exploitation de l’entreprise assurée en conséquence de dommages matériels :
affectant non pas l’entreprise elle-même, mais son environnement économique ou géographique ;
et qui lui occasionnent une baisse ou une interruption d’activité.
Ainsi, les extensions de garantie peuvent prendre en compte des sinistres frappant directement les fournisseurs, sous-traitants, prestataires et parfois même les clients de l'entreprise assurée. Une condition à cette prise en charge est qu’ils soient à l’origine des pertes d’exploitation. Souvent, l’impact se propage par la chaîne logistique et commerciale.
🚧 Il peut aussi s’agir de sinistres survenus aux abords immédiats des locaux de l’entreprise, ou même de simples travaux sur la voie publique. S’ils rendent l’accès à l’entreprise impossible, il y a des répercussions sur son activité. L’extension de garantie peut les compenser.
Exemple
Une entreprise industrielle X a souscrit une assurance perte d’exploitation avec extension de garantie “incendie ou explosion” chez ses fournisseurs et sous-traitants. Un incendie survient chez son principal fournisseur de matières premières. Après épuisement de ses stocks, X est contrainte d’arrêter sa production pendant plusieurs jours. L’extension de garantie compensera les pertes d’exploitation occasionnées.
Coûts et avantages d’une assurance perte d’exploitation
Le prix d’une assurance perte d’exploitation dépend évidemment de chaque assureur. Il varie aussi selon les garanties souscrites, la taille et l’activité de l’entreprise, son chiffre d’affaires, ainsi que les critères impactant la valorisation des risques.
Parmi ceux-ci, il faut être particulièrement attentif, lors de la souscription :
aux exclusions ;
aux éventuelles franchises ;
à la période maximale d’indemnisation.
Ce dernier paramètre doit correspondre à la durée estimée pour un retour à la normale après un sinistre. En effet, il ne suffit pas de prendre en compte le délai de redémarrage. C’est bien jusqu’au retour à un niveau d’activité habituel et aux résultats financiers normaux que l’assurance PE est utile.
💶 Le coût annuel d’une assurance perte d’exploitation commence à quelques centaines d’euros par an pour un auto-entrepreneur ou une autre TPE (très petite entreprise). Les éventuelles garanties complémentaires et extensions de garantie augmentent significativement ce tarif.
À partir de 8 €/mois, sans engagement.
