Profils et usages de l’assurance véhicule professionnel
L’assurance auto pour une activité professionnelle concerne toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules automobiles. Il s’agit d’entreprises de toutes tailles, formes juridiques et domaines d’activité, par exemple :
grandes entreprises, petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) ;
sociétés, entrepreneurs individuels, micro-entreprises ;
artisans, commerçants, professions libérales, entreprises industrielles ou agricoles…
Bon à savoir
Un particulier peut utiliser son véhicule personnel dans le cadre professionnel. Il doit préalablement en informer son assureur. Si nécessaire, le contrat d’assurance est alors modifié pour prendre en compte cet usage.
L’entreprise peut envisager l’assurance d’un seul véhicule professionnel ou l’assurance d’une flotte automobile d’entreprise. Cette dernière option regroupe dans un seul contrat l’assurance de plusieurs véhicules.
Par ailleurs, l’assurance auto à usage professionnel concerne des usages très divers :
livraisons et autres transports de marchandises ;
taxi, voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), ambulance et autres transports de personnes ;
travaux agricoles ou de construction ;
visites commerciales, interventions chez les clients et autres déplacements professionnels ;
trajets des salariés et dirigeants entre domicile et lieu de travail…
Attention
Il n’y a pas unanimité parmi les compagnies d’assurance pour classer les trajets domicile - travail dans la catégorie des déplacements professionnels. La loi n’impose rien à cet égard, même si les accidents sur ces parcours sont légalement des accidents du travail.
Si un ou plusieurs collaborateurs utilisent un véhicule d’entreprise pour leurs trajets entre domicile et lieu de travail, l’employeur doit en informer son assureur. Le contrat d’assurance devra ensuite préciser ce point.
L’assurance auto pour professionnels tient compte des multiples besoins de cette diversité d’entreprises contractantes. Ainsi, les assureurs proposent des formules variées avec un large spectre de garanties et d’options.
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Les garanties d’assurance auto pour les professionnels
Minimum requis : l’assurance au tiers
L’assurance au tiers correspond à l’assurance auto entreprise obligatoire, comme c’est le cas aussi pour les particuliers. Elle inclut la garantie responsabilité civile auto de l’entreprise.
Lorsque l’entreprise et ses collaborateurs sont responsables d’accidents causant des dommages à des tiers, cette garantie indemnise ces derniers.
L’assurance au tiers limitée à cette seule et unique garantie est fortement déconseillée pour une entreprise. Cette formule présente en effet des risques significatifs. En particulier, elle ne couvre pas les dommages subis par l’assuré en cas d’accident responsable.
Bon à savoir
L’assurance auto au tiers fait partie des rares obligations d’assurance pour un micro-entrepreneur, s’il utilise un véhicule bien sûr.
Les garanties facultatives courantes
Toute entreprise a fortement intérêt à souscrire une formule d’assurance auto professionnelle plus complète :
l’assurance au tiers avec des garanties complémentaires contre des dommages autres que l’accident, notamment vol, incendie et bris de glace ;
ou, mieux encore, l’assurance tous risques, plus complète car, en plus des garanties précédentes, elle indemnise les dommages de l’assuré en cas d’accident même s’il en est responsable.
Les garanties vol et incendie fonctionnent de manière similaire. En cas de vol ou d’incendie d’une voiture assurée, l’entreprise reçoit une indemnisation d’assurance en lien avec la valeur du véhicule.
La garantie bris de glace intervient en cas de dommages sur le pare-brise, la lunette arrière ou toute autre vitre du véhicule assuré.
Enfin, la garantie dommages tous accidents couvre les divers dommages causés par un accident de la route. Elle intervient même si l’entreprise assurée (ou son collaborateur au volant) est responsable de l’accident.
Les garanties supplémentaires ou options
Les garanties d’une assurance auto pour un professionnel ou une entreprise ne se limitent pas à la responsabilité civile et aux principaux dommages matériels. De nombreuses autres garanties sont possibles, pour compléter un contrat d’assurance tous risques principalement.
Autres garanties dommages
Il y a d’abord des garanties particulières pour étendre le champ de la couverture dommages. Pour l’assurance auto d’un professionnel, il est intéressant d’étudier l’opportunité des garanties suivantes.
Checklist
Garantie conducteur, couvrant les dommages corporels du professionnel assuré faisant usage du véhicule (frais médicaux, invalidité…).
Assurance des transports spécifiques, par exemple pour les entreprises de transport de personnes.
Assurance des biens transportés, qu’il s’agisse de marchandise, outillage, équipements technologiques ou tout autre contenu du véhicule.
Garantie accessoires et aménagement du véhicule, à considérer particulièrement pour l’assurance auto d’un artisan ou d’un commerçant ambulant qui a aménagé substantiellement son véhicule.
Garanties d’assistance
En plus de l’indemnisation des dommages, il faut penser aux garanties d’assistance. Elles sont très utiles pour résoudre des situations imprévues lors des déplacements professionnels. Elles permettent de limiter le dérangement pour les personnes concernées et la désorganisation pour l’entreprise.
Concrètement, et selon les clauses du contrat, l’assistance peut intervenir pour :
Réparer une panne sur la route.
Remorquer le véhicule en panne ou accidenté.
Fournir un véhicule de remplacement temporaire remplissant la même fonction pendant la réparation.
Prendre en charge les passagers en cas de panne ou d'accident.
Cette dernière garantie est particulièrement importante pour compléter l’assurance véhicule d’un professionnel du transport de personnes (ambulance, taxi, VTC…).
Garantie protection juridique
Dans le cadre d’une assurance auto professionnelle, la garantie protection juridique intervient lors de tout litige avec un tiers suite à un accident notamment. Elle fournit assistance, conseil et expertise juridique à l’assuré.
Elle peut être activée dans le cadre :
d’une procédure engagée par l’entreprise assurée ;
ou d’une procédure subie par celle-ci, engagée par un tiers.
Extensions de garanties d’une assurance auto professionnelle
Quand le véhicule professionnel constitue un véritable outil de travail pour l’entreprise, il est souvent nécessaire d’étendre ou de renforcer certaines garanties au-delà des conditions de base.
Comme évoqué plus haut, si le véhicule assuré sert à des trajets domicile - travail, il est utile de vérifier avec l’assureur si ces trajets sont bien couverts. À défaut, il faut ajouter une clause particulière au contrat.
L’assistance est un autre exemple de garantie qu’il convient parfois d’étendre. En effet, il n’est pas rare qu’une clause n’engage la garantie d’assistance qu’au-delà d'un certain périmètre autour du lieu de garage habituel.
Si besoin, il faut souscrire une extension “assistance 0 km”. Cette option est particulièrement pertinente pour une entreprise qui utilise son ou ses véhicules pour des déplacements de courte distance.
💶 D’une manière générale, selon l’utilité du véhicule pour l’entreprise, selon les enjeux financiers aussi, il convient de considérer des garanties d’indemnisation renforcées. Par exemple, une option remplacement du véhicule ou remboursement de la valeur à neuf apporte un très haut niveau de sécurité financière.
Choisir son assurance véhicule professionnel
Assurer une voiture de société ou tout autre véhicule professionnel, ça n’est pas une simple formalité. Cela nécessite d’abord une bonne analyse des besoins en assurance auto du professionnel ou de l’entreprise. Les principales questions à se poser sont les suivantes.
Checklist
Quelles sont les caractéristiques du ou des véhicules à assurer ?
Pour quels usages ?
Avec quel niveau de protection sur les biens et les personnes ?
Avec quels besoins en matière d’assistance ?
Pour un véhicule utilitaire, l’assurance appropriée n’est pas la même que pour une voiture de service, par exemple. Il convient aussi de prendre en compte :
la valeur et l’âge du véhicule à assurer ;
son lieu de garage habituel ;
la fréquence, la longueur et l’enjeu des déplacements ;
le nombre de conducteurs et de passagers ;
la valeur des marchandises transportées…
De même, l’assurance d’une flotte automobile d’entreprise demande une analyse plus complète et, souvent, des garanties plus nombreuses que lorsqu’il s’agit d’assurer un seul véhicule professionnel.
Il est utile aussi de prendre en compte les autres contrats d’assurance souscrits par l’entreprise. Cela permet d'éviter des doublons de garanties, par exemple avec une assurance de prévoyance famille ou une protection juridique.
📃 Cette analyse détaillée permet ensuite de solliciter des devis auprès des assureurs.
Enfin, il reste à établir un comparatif entre les différentes propositions d’assurance auto professionnelle. Il tient compte du prix de l’assurance auto professionnelle proposée, mais aussi des garanties, des niveaux d’indemnisations, des franchises et des autres éléments figurant dans les clauses du contrat.
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