Pourquoi une assurance professionnelle peut-elle être refusée ?
Le marché de l’assurance est complexe. Comme toute entreprise, les assureurs doivent générer une certaine rentabilité. Surtout, ils doivent maîtriser les risques pour garantir leur pérennité.
Ils disposent de plusieurs leviers d’action pour y parvenir, et notamment :
augmenter le montant des primes d’assurances ;
refuser certains dossiers clients ;
parfois même, en assurance professionnelle, exclure purement et simplement certains secteurs d’activité.
Les motifs de refus d’assurance entreprise ou professionnelle sont eux-mêmes divers.
L’assureur peut refuser d’assurer des entreprises exerçant dans ce qu’il considère comme des secteurs d’activité ou professions à risque. L’assurance de certaines activités présente effectivement des risques qu’un assureur non spécialisé ne peut pas toujours maîtriser.
Parfois, ce qui justifie le refus d’assurance professionnelle est propre à l’entreprise concernée. Les raisons les plus courantes sont les suivantes :
L’entreprise a eu des impayés vis-à-vis de son assureur.
L’historique de l’entreprise révèle des sinistres qui, par leur grand nombre, leur impact financier ou la responsabilité avérée, font craindre un risque démesuré.
L’entreprise ou le créateur d’entreprise ne démontre pas une expérience suffisante, ou en tout cas n’inspire pas confiance à l’assureur.
Bon à savoir
Aucun type d’assurance n’est à l’abri d’un refus. L’assureur a toujours le droit de refuser de faire une offre d’assurance ou de renouvellement d’assurance, même dans le cas d’une assurance professionnelle obligatoire.
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Que faire en cas de refus d’assurance pour mon entreprise ?
Que faire en cas de refus d’assurance ? Comment trouver une assurance après un refus ? Pour un entrepreneur, ces questions sont encore plus pressantes si le refus concerne une assurance obligatoire.
Certes, vous pouvez tenter une négociation. Vous pouvez aussi contacter d’autres assureurs. Mais que faire si vous ne recevez que des refus ?
Saisir le bureau central de tarification
Le recours consiste alors à saisir le bureau central de tarification (BCT). Cette administration indépendante a un rôle de médiation en assurance pour les micro-entrepreneurs et autres entreprises comme pour les particuliers.
Le BCT intervient exclusivement en cas de refus de certaines assurances obligatoires. Il s’agit notamment des assurances suivantes :
assurance décennale pour un micro-entrepreneur ou toute autre entreprise en bâtiment ;
responsabilité civile professionnelle pour les professions de santé ;
assurance auto professionnelle (au tiers)...
À l’inverse, le BCT n’intervient pas, par exemple, pour l’assurance famille ou prévoyance d’entreprise.
Peut-on contester un refus d’assurance professionnelle ?
Pour une entreprise sans assurance professionnelle suite à refus, la procédure de recours comporte plusieurs étapes.
En premier lieu, vous devez prouver que vous avez bien effectué une demande à un ou plusieurs assureurs. Envoyez donc ces demandes par courrier recommandé avec accusé de réception.
Ensuite, en cas de refus ou d’absence de réponse après 45 jours, vous pouvez recourir au BCT.
Après étude de votre dossier, le BCT fixe le tarif de l’assurance et parfois le montant de la franchise. Ces conditions s’imposent alors à l’assureur de votre choix.
Le contrat d’assurance issu de cette procédure a une durée de 6 mois, reconductible.
Bon à savoir
Les conditions fixées par le BCT, et en particulier le montant de la prime d’assurance, tiennent compte du niveau de risque. Puisque les refus d’assurance professionnelle par les assureurs s’expliquent souvent par des risques couverts élevés, les tarifs sont souvent élevés.
Il faut donc bien penser à tenter de négocier à nouveau en direct avec un assureur, en vue de l’échéance du contrat imposé par le BCT.
Comment anticiper un refus d’assurance professionnelle ?
N’attendez pas de voir votre assurance responsabilité civile refusée par l’assureur. Vous pouvez prendre un certain nombre de mesures préventives. Elles permettent d’ailleurs de prévenir le refus d’assurance professionnelle, quelle qu’elle soit, obligatoire ou non.
En effet, toute assurance professionnelle refusée constitue un risque supplémentaire pour votre entreprise.
Checklist
Agissez en gestion et en prévention des risques, et portez ces actions à la connaissance de votre assureur.
Préservez la solidité de votre dossier, notamment en respectant vos échéances de paiement à l’assureur, ou en évitant de multiplier les petites demandes d’indemnisation.
Passez par un courtier en assurance.
Contactez votre assureur ou votre courtier en anticipation sur l’échéance.
Restez flexible sur le montant de la prime, les franchises et les autres conditions d’assurance.
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