Tout savoir sur la création de devis : mentions obligatoires, exemple

En résumé :

  • Un devis est un document qui précise les conditions d’une transaction commerciale. Une fois signé, il devient un contrat qui valide la commande du client.

  • Bien que facultatif, il est recommandé pour les ventes importantes ou les nouvelles collaborations. Certaines mentions obligatoires doivent y figurer pour respecter la réglementation.

  • Vous pouvez trouver de nombreux exemples de devis sur Internet, ainsi que des modèles à compléter pour vous aider à démarrer rapidement tout en respectant la réglementation.

  • Vous pouvez aussi opter pour l’utilisation d’un logiciel de facturation, qui permet de créer des devis personnalisés, d’automatiser leur suivi, et de les convertir facilement en factures.

Dans cet article

Exemple de devis

Modèle de devis gratuit (format .PDF)

Pour vous aider à gagner du temps et à structurer vos devis professionnels, nous mettons à votre disposition un modèle de devis gratuit au format PDF. Ce modèle est entièrement personnalisable et respecte les mentions légales obligatoires. Il vous suffit de le télécharger, de le compléter avec vos informations, et de l’envoyer à vos clients.

Télécharger mon exemple de devis

Exemple de devis

N’hésitez pas à personnaliser votre modèle de devis en y ajoutant des informations supplémentaires, si elles sont utiles dans le cadre de la transaction projetée.

Quelles sont les différentes étapes pour faire un devis ?

L’établissement de votre proposition commerciale nécessite de suivre certaines étapes incontournables.

Étape 1 : Définir les besoins de votre client

Avant de vous lancer dans la construction du devis, vous devez définir avec précision la prestation ou les biens à fournir. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous.

  • Votre client a suffisamment explicité ses besoins dans le cadre d’une commande écrite.

  • Sinon, vous devrez vous entretenir avec lui pour cibler ses attentes. Pour cela, vous pouvez prévoir un rendez-vous en présentiel ou par téléphone.

Ne négligez pas cette première étape. Elle vous permettra de définir avec précision le temps de travail nécessaire. Vous pourrez ainsi fixer votre offre tarifaire et planifier la mission en toute connaissance de cause.

Étape 2 : Choisir un exemple de devis et le compléter

Vous pouvez trouver de nombreux modèles de devis (Word, Excel ou PDF) sur Internet. Adaptez-les pour qu’ils répondent à vos besoins, et que vous puissiez facilement les réutiliser pour l’ensemble de vos transactions. Surtout, assurez-vous qu’ils contiennent toutes les mentions obligatoires.

Attention

Un devis qui n’inclut pas l’ensemble des mentions obligatoires vous expose à des sanctions administratives. Vous encourez 3 000 € d’amende en tant que personne physique, ou 15 000 € si vous exercez par le biais d’une société.

💡 Vous pouvez aussi recourir à un logiciel de facturation comme celui de votre compte pro Propulse by CA. Ces outils mettent généralement plusieurs exemples de devis à votre disposition. Une fois le paramétrage effectué, vous n’aurez plus qu’à saisir quelques informations pour préparer vos propositions commerciales.

Quoi qu'il en soit, vous devez être très précis dans la rédaction de votre document. Ainsi, le client ne pourra pas invoquer une mauvaise compréhension des conditions mentionnées.

Étape 3 : Transmettre votre proposition commerciale

Une fois votre proposition commerciale soigneusement rédigée, vous pouvez la signer et la transmettre à son destinataire. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou pour un envoi par email.

⌛ Votre prospect dispose alors d’un certain délai pour accepter, négocier ou refuser votre devis. La date limite de décision y est normalement précisée.

Étape 4 : Obtenir l’accord du client

S’il souhaite accepter votre proposition commerciale, votre prospect doit la signer et y apposer la mention « Bon pour accord ». Elle a alors valeur de contrat, puisque les deux parties y ont expressément stipulé leur accord.

➡️ L’exécution du devis devient donc obligatoire, tant pour l’acheteur que pour le vendeur.

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Quelles sont les informations à mettre dans un devis ?

La loi prévoit certaines mentions obligatoires à inclure dans un devis. L’ajout d’informations complémentaires peut par ailleurs être utile pour mieux définir les conditions de votre proposition commerciale.

Voici un exemple accompagné d'explications détaillées pour mieux comprendre chaque élément d'un devis.

Exemple de devis

Les mentions légales d’un devis

Vous devez inclure les éléments suivants dans le contenu de votre devis, pour qu’il soit valable.

  • La mention « devis ».

  • Sa date d’établissement.

  • Le nom et l’adresse de l’émetteur.

Bon à savoir

Si vous exercez en entreprise individuelle, vous devez adosser la mention « EI » ou « Entreprise individuelle » à votre nom commercial.

  • Le nom du client.

  • La date de début prévue et le délai de réalisation de la prestation ou des travaux.

Attention

Si vous n’indiquez pas la durée ou la date limite de réalisation de la prestation, vous devrez obligatoirement l’effectuer dans un délai de 30 jours suivant la conclusion du devis.

  • Le décompte détaillé de chaque produit ou service, en précisant leur quantité et leur prix unitaire.

  • Le prix de la main-d’œuvre, le cas échéant.

  • Les éventuels frais de déplacement.

  • Le prix à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

  • La mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts », si vous bénéficiez du régime de la franchise de TVA.

Certaines activités nécessitent l’ajout d’autres mentions obligatoires. Les professionnels du bâtiment doivent par exemple préciser la durée de validité de leur offre et l’identité de leur assureur en garantie décennale.

Les autres informations importantes

L’attribution d’un numéro au devis n’est pas obligatoire, mais elle permet un meilleur suivi. Vous pouvez choisir librement son format.

Exemple

Vous pouvez choisir la forme suivante : Année - Numéro du devis. Votre première proposition commerciale éditée en 2025 portera ainsi le numéro 2025-001.

💡 Par ailleurs, pensez à préciser les conditions de livraison du bien ou d’exécution de la prestation. Dans le deuxième cas, indiquez par exemple si vous interviendrez chez votre client, ou si vous travaillerez depuis vos locaux.

Enfin, le devis doit prévoir les modalités de facturation et de paiement. Renseignez notamment vos délais de règlement, les conditions d’escompte, les acomptes éventuels, etc.

Quels logiciels permettent de créer un devis ?

Plusieurs outils vous offrent la possibilité de créer votre exemple de devis, puis de le compléter. Si vous devez régulièrement établir de nouvelles propositions commerciales, nous vous conseillons de retenir une solution qui permet l’automatisation des formules. À ce titre, l’utilisation d’un tableur tel qu’Excel peut être une option intéressante.

Vous pouvez aussi choisir un logiciel de facturation. Ils sont nombreux à intégrer des fonctionnalités de création, transmission et archivage de devis.

Bon à savoir

En ouvrant un compte professionnel auprès de Propulse by CA, vous profitez d’un outil de création de factures et de devis intuitif, sans supplément de prix. Nos modèles vous permettent de générer et d’envoyer des documents conformes à la réglementation depuis votre application mobile.

En prime, vous pouvez créer autant de propositions commerciales que vous le souhaitez.

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