Régime de la micro-entreprise : charges, impôts, chômage
Micro-entreprise
02 Avril 2024
Faut-il obligatoirement être assuré lorsque l'on est auto-entrepreneur ?
4 min. de lecture
Mis à jour le 11 Janvier 2024
En résumé
Certaines assurances sont obligatoires en fonction de l’activité exercée en tant que micro entrepreneur. C’est le cas de la responsabilité civile professionnelle, de la garantie décennale ou de la responsabilité civile médicale.
Plusieurs assurances se révèlent très utiles au quotidien pour sécuriser son business, sans être obligatoires par la loi.
Les conditions et les modalités de chaque assurance (garanties, franchises, exclusions) font l’objet d’une attention minutieuse avant de se décider.
Des offres d’assurance packagées sont synonymes de gain de temps et d’économies.
Quelles sont les assurances obligatoires pour un micro-entrepreneur ?
Se lancer dans une activité indépendante, c’est bien. Démarrer en étant couvert face à certains aléas de la vie professionnelle, c’est mieux. Les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) ont parfois l’obligation de souscrire des assurances pour leur activité professionnelle.
L’assurance RC Pro
La première des assurances pour micro-entrepreneurs est la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette assurance est obligatoire pour les activités réglementées.
Par exemple, les déménageurs, les boulangers, les architectes, les plombiers, les chauffeurs de VTC (voitures de transport avec chauffeur) font partie des professions réglementées.
Il n’existe aucune liste exhaustive des activités réglementées. Vous devez donc vous renseigner auprès de professionnels de la création d’entreprise ou auprès :
des chambres de commerce et d'industrie si vous êtes commerçant ;
des chambres de métiers et d’artisanat si vous êtes artisan en micro-entreprise ou auto-entrepreneur dans le bâtiment ;
de l’Urssaf si vous exercez une profession libérale.
Bon à savoir
Une prestation de services peut être qualifiée d’activité de commerce ou d’activité libérale, voire d’activité artisanale. Pensez à vérifier, après la création de votre micro-entreprise, que vous êtes soumis au bon organisme, avec les bonnes obligations.
Si son activité est réglementée, l’auto-entrepreneur a l'obligation de souscrire une RC pro. Dans les autres cas, cette assurance reste très vivement conseillée 😁.
Que couvre une assurance en responsabilité civile professionnelle ?
La RC pro couvre les erreurs de l’auto-entrepreneur, qui génèrent :
Des dommages matériels (exemple : un micro-entrepreneur altère un bien confié par son client).
Des dommages corporels (exemple : un freelance coach est poursuivi en justice par un client qui s’est blessé lors d’une séance).
Des dommages immatériels (exemple : un auto-entrepreneur ne respecte pas les délais, ce qui impacte le lancement du projet et, donc, génère un coût imprévu pour le client).
Bon à savoir
La loi du 18 juin 2014 (relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE) impose aux micro-entrepreneurs ayant une obligation de souscrire à une assurance professionnelle, d'indiquer sur tout devis et sur toute facture : l’assurance souscrite, les coordonnées de l'assureur et du grante, la couverture géographique couverte.
Les assurances obligatoires pour l’auto-entrepreneur selon son activité
Des assurances spécifiques sont requises pour certaines activités exercées par le micro-entrepreneur. Par exemple :
l’assurance décennale est obligatoire dans le secteur du bâtiment et de la construction ;
l’assurance responsabilité civile médicale est obligatoire dans le secteur médical.
En outre, dès qu’un micro-entrepreneur utilise un véhicule pour transporter des personnes ou des marchandises, dans un cadre professionnel, il doit couvrir les risques d’accident. Aussi, une assurance responsabilité civile spécifique devient nécessaire.
Si vous prenez des locaux professionnels pour votre micro-entreprise, l’assurance de ces locaux sera couverte par une assurance responsabilité civile occupation des locaux. Cette assurance multirisque professionnelle fonctionne comme une assurance habitation. Elle protège contre les risques incendie, dégât des eaux, vols dans les locaux professionnels de l'auto-entrepreneur.
Bon à savoir
Ces assurances s’intègrent parfois au sein d’une assurance responsabilité civile ou d’une assurance multi-risques professionnelle, soit automatiquement, soit sur option. La bonne méthode consiste à identifier tous les risques liés à votre activité professionnelle puis à lister les garanties obligatoires ou importantes pour sécuriser votre business.
Quelles assurances pour protéger l’activité du micro-entrepreneur ?
A part la RC pro d’auto-entrepreneur, il existe des assurances indispensables pour exercer sereinement son activité professionnelle. Inutile d’attendre que la loi vous oblige à vous assurer !
👍 Un bon entrepreneur sait prendre des risques mais sait aussi sécuriser les risques de son entreprise. C’est important pour développer son activité en confiance.
La responsabilité civile d’exploitation (RCE)
L’assurance responsabilité civile d’exploitation complète la RC pro en couvrant tout dommage qui survient au cours de l’activité.
La RC pro couvre les dommages liés à la prestation facturée ou à la marchandise vendue.
La RCE couvre tout dommage en dehors de la facturation client.
Exemple
Le micro-entrepreneur se rend chez son client. Dans le hall d'entrée, il casse une céramique magnifique par maladresse. C’est en dehors du champ de la mission facturée à ce client.
La protection juridique
Très souvent proposée aux côtés de la RC Pro, la protection juridique ou assurance juridique prend en charge les frais lors d’un litige professionnel. Souvent elle permet d’obtenir les premières réponses juridiques pour bien réagir en cas de litige. Elle couvrira aussi les frais d’avocat ou les frais de justice, en tout ou en partie.
Bon à savoir
Un micro-entrepreneur averti évalue les risques financiers en cas de défaut d’assurance. En dehors des situations dans lesquelles l’assurance est obligatoire, pensez à tous les risques et incidents qui vont générer des dommages à votre matériel, à vos clients ou à vous-même.
Quelles assurances pour protéger le micro-entrepreneur ?
Protégez-vous, protégez vos proches et protégez votre activité sans attendre. Le statut de micro-entrepreneur offre une simplification au niveau social et fiscal. Pour autant la protection sociale minimale est identique à celle attendue d’un autre travailleur indépendant ou d’un salarié. Seul le risque chômage n’est pas couvert.
Mais la retraite proposée sera-t-elle suffisante ? Aurez-vous cotisé suffisamment de trimestres ? Si le succès n’est pas au rendez-vous, que se passera-t-il ? Pouvez-vous devenir auto-entrepreneur au rsa ? Bref, un grand nombre de questions sociales méritent votre attention même si elles s’éloignent des couvertures assurantielles classiques.
La mutuelle
En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez souscrire une mutuelle micro-entrepreneur pour mieux couvrir les remboursements de soins médicaux. C’est l’occasion de mieux couvrir les dépenses liées à un congé maternité ou à un arrêt maladie.
Si vous êtes auto-entrepreneur et salarié, vous pouvez bénéficier de votre mutuelle de salarié sans avoir recours à une nouvelle mutuelle.
Bon à savoir
Il est également possible de recourir à la mutuelle de son conjoint, dans certains cas.
Des garanties hospitalisations étendues sont possibles pour couvrir les frais médicaux en France et/ou à l’étranger.
La prévoyance
Souscrire une assurance prévoyance couvre les risques d’invalidité, d'incapacité et de décès. Cette assurance prévoit le versement d’un capital, d’une rente ou d’indemnités journalières en cas d’aléas de la vie. Elle intervient lorsque le micro-entrepreneur n’est plus en mesure d’exercer son activité, de manière définitive ou non.
Comment choisir ses assurances quand on est auto-entrepreneur ?
Première étape : définir ses besoins et les risques spécifiques liés à son activité
Par exemple, un freelance 100 % en télétravail n’a pas besoin de s’assurer contre les risques de dégâts matériels chez un client.
Consultez pour cela des professionnels de la création d’entreprise ou de votre activité.
Vous êtes dans l’une des situations suivantes :
l’assurance est obligatoire par la loi en raison de votre activité réglementée ;
l’assurance est obligatoire par les textes qui régissent votre profession ;
l’assurance est facultative et vous évaluez les risques courus à défaut de couverture adéquate.
Deuxième étape : vérifier l’existant
Dans nos vies personnelles et professionnelles, nous sommes souvent assurés plusieurs fois pour un même risque. En outre, des garanties minimales sont obligatoires sur certains biens d’équipement de l'auto-entrepreneur.
Vous travaillez principalement chez vous ? Étudiez votre assurance habitation. Certaines assurances proposent des extensions de garantie pour un usage professionnel.
👉 Propulse propose d’ailleurs des garanties avec sa carte bancaire. Une offre globale qui couvre non seulement l’utilisation frauduleuse de la carte, mais aussi les accidents et maladies, les pannes et livraisons de matériel, la perte de revenus et l’assistance juridique, administrative et fiscale.
Troisième étape : comparer les offres
Vous avez identifié les besoins et les risques et connaissez ceux qui ne sont pas encore couverts par une garantie légale ou conventionnelle. Il est temps de comparer les offres dans ce secteur très concurrentiel.
Prenez le temps de lire attentivement la liste des garanties couvertes, des exclusions de garanties, des limites et des franchises. Et n’oubliez pas les toutes petites lignes et les renvois avec un astérisque*.
Entre assureurs 100 % digitaux et compagnies d’assurance classiques, entre les banques et les garanties constructeurs, vous avez l’embarras du choix. Une fois bien assuré, c’est le moment de lancer votre activité de micro-entrepreneur en toute sérénité.
Questions les plus posées
Article mis en ligne le 11 Janvier 2024
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