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Que faire si un autre site a contrefait vos contenus ?

4 min. de lecture
Mis à jour le 20 Décembre 2023
contrefaçon de contenu
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En résumé

  • Éviter le plagiat sur votre site internet s’inscrit dans votre stratégie de communication d’entreprise.

  • Le plagiat de sites internet a des conséquences néfastes pour vous et votre référencement.

  • Il existe plusieurs solutions pour protéger le contenu de votre site internet.

Qu’est-ce que le plagiat ?

Le plagiat est le fait de s’attribuer un contenu (artistique ou littéraire) qui n’est pas le sien. Typiquement, sur le web, il s’agit d’un contenu volé sur un site et reproduit à l’identique sur un autre, dont l’auteur s’identifie comme le créateur.

🫤 Et attention, le plagiat sur votre internet peut avoir de lourdes conséquences, notamment :

  • Le plagiat est très mauvais pour le référencement du site internet (Google n’aime pas les contenus dupliqués) ; 👮‍♂️

  • Il peut engendrer une perte de revenus possible si votre contenu a pour but de vendre en ligne ;

  • Le préjudice moral, avec une personne qui s’approprie votre contenu.

Ce qui caractérise le délit est notamment le fait que l’on s’approprie le contenu de votre site internet sans votre autorisation.

Bon à savoir

👩‍⚖️La loi prévoit de lourdes sanctions en cas de plagiat : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 €.

💬 Ne confondez pas plagiat et citation de votre contenu de site internet. Une citation doit être courte et toujours indiquer la source originale.

Comment réagir en cas de plagiat sur votre site internet ?

Savoir si votre site internet est victime de plagiat

Pour savoir si votre site internet est victime de plagiat, il existe des outils gratuits ou payants en ligne, qui vont comparer votre contenu avec leur base de données pour déterminer s’il a été copié :

  • Copyscape en version gratuite ;

  • PrePostSEO en version gratuite ;

  • Duplichecker.

Vous n’avez qu’à entrer votre contenu ou simplement l’URL du site web dans le logiciel anti-plagiat qui vous indiquera si un contenu identique existe sur un autre site.

Les logiciels anti-plagiat vous donnent un pourcentage de contenu copié, à vous ensuite de vérifier s’il s’agit bien de plagiat en allant vérifier les sources.

Une autre solution pour détecter le plagiat d’un site internet, est d’entrer une phrase tirée de votre contenu entre guillemets, sur la barre de recherche Google qui décèle tous les sites avec ce texte exact.

Cette méthode anti-plagiat simple permet d’avoir un premier aperçu.

Bon à savoir

Vous pouvez également effectuer une recherche par image, pour découvrir d’autres sites ayant copié votre contenu visuel. Pour cela, glissez votre image dans Google images et effectuez une recherche.

Que faire si votre site internet est victime de plagiat ?

En cas de plagiat de votre site internet, plusieurs solutions s’ouvrent à vous. Privilégiez le contact et une résolution à l'amiable, avec le site internet plagiaire :

  • Contactez le responsable du site ou l'hébergeur via e-mail (une adresse e-mail de contact devrait figurer dans les mentions légales du site internet - si aucun contact n'apparaît, faites une recherche du responsable du site sur le site Whois) ;

  • Incluez le plus d’éléments possibles à votre e-mail : les extraits de contenu plagié et le constat d’atteinte à la propriété intellectuelle (vous pouvez vous référer à l’article L335-2 du CPI) ;

  • Demandez le retrait immédiat du contenu plagié et la confirmation par e-mail.

Si la “méthode douce” ne fonctionne pas et que vous n’obtenez aucun retour du site plagiaire, vous pouvez entamer une procédure envers le plagiaire :

  • Envoyer une mise en demeure par courrier recommandé, l’envoi peut être fait par vous ou votre avocat (dernière étape avant des poursuites). La mise en demeure n’est pas une réelle procédure anti-plagiat, mais un dernier avertissement ;

  • Effectuer un constat par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice) qui atteste du plagiat de manière officielle. Ce constat sera pris en compte devant un tribunal (il a une valeur juridique) ;

  • Réunir les preuves du plagiat du site internet grâce à des captures d’écrans, notamment ;

  • Entamer une procédure auprès du tribunal et obtenir des dommages intérêts.

🔑 La procédure peut être longue et coûteuse, mais si le plagiat de votre site internet est avéré, cela en vaut la peine. Selon le préjudice, à vous d’évaluer le bénéfice risque d’une telle procédure.

Comment éviter le plagiat sur un site internet ?

Protéger le contenu de votre site internet

Disons-le tout de suite, protéger le contenu de votre site internet à 100 % est compliqué. Sur internet, il est malheureusement simple de s’approprier un contenu sans l’autorisation du propriétaire.

Vous pouvez prendre certaines précautions pour votre site internet, en voici quelques-unes :

  • Signer vos articles et contenus de site internet de votre nom et prénom (c’est la base pour éviter le plagiat) ;

  • Ajoutez une balise canonique à votre contenu. Il s’agit d’un code ajouté à la zone Head de votre page, pour signaler à Google de prendre en compte ce contenu et pas un autre qui serait similaire ou identique ;

Une autre façon de protéger le contenu de votre site internet, est d’utiliser une enveloppe Soleau. C’est une mesure préventive (et un peu coûteuse s’il y a beaucoup de contenus) qui vise à attester de l'antériorité de vos contenus et de vous identifier comme auteur.

Protéger votre contenu de site internet avec une enveloppe Soleau est faisable à la création du contenu ou à n’importe quel autre moment :

  • Rendez-vous sur le site de l’INPI pour acheter une enveloppe Soleau ou e-Soleau (en ligne) à 15 € ;

  • Incluez tous les éléments que vous souhaitez protéger dans l’enveloppe : textes imprimés, photos, visuels, etc. Attention cependant, l’enveloppe ne peut contenir plus de 7 feuilles A4 ;

  • Envoyez ou transmettez l’enveloppe Soleau à l’INPI. La date de dépôt est prise en compte pour dater votre contenu.

📮D’autre part, il est possible d’imprimer vos contenus et de vous les envoyer par voie postale (avec accusé de réception). La date de réception prouve l'antériorité de vos contenus, mais attention à ne pas ouvrir l’enveloppe !

Les licences pour protéger le contenu de votre site internet

Une autre façon de protéger le partage de votre contenu sur internet (souvent les œuvres musicales ou photographiques), est d’attribuer une licence Creative Commons. L’idée n’est pas d’interdire l’utilisation du contenu de votre site internet, mais d’en préciser les contours, par exemple :

  • La licence attribution (BY) oblige à créditer l’auteur d’un contenu ;

  • La licence attribution + pas d’utilisation commerciale (BY NC) autorise l’exploitation d’un contenu, mais interdit sa commercialisation ;

  • La licence attribution + pas de modification autorise l’utilisation d’un contenu sous toutes ses formes, mais interdit de le modifier.

Si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre contenu sous licence Creative Commons, vous pouvez entamer une action en justice.

Bon à savoir

En France, le droit d’auteur (droit moral et patrimonial) est rigoureusement encadré et protégé. Un site internet peut être considéré comme une œuvre à part entière, s’il est original.

Ainsi, s’il est quasiment impossible d’éviter le plagiat sur un site internet, vous pouvez prendre des mesures défensives qui faciliteront la caractérisation du plagiat en cas de potentielle procédure :

  • Datez la création de vos contenus ;

  • Attribuez une balise canonique ;

  • Faites des recherches régulières sur des logiciels anti-plagiats ;

  • Attribuez des licences en cas de publication d'œuvres originales sur internet.

Comment éviter de plagier un contenu sur votre site internet ?

Veillez également à vous prémunir de toute forme de plagiat si vous utilisez le contenu d’un autre créateur sur votre site internet.

  • Citez toujours vos sources et demandez l’autorisation de l’auteur pour partager son contenu ;

  • Réalisez un contrat de cession de droits sur le contenu utilisé.

Questions fréquentes

Sources juridiques

Article L 335-2 et L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle

Article mis en ligne le 20 Décembre 2023