Pourquoi la CFE augmente‑t‑elle pour les auto‑entrepreneurs ?
Voici les principales raisons qui peuvent expliquer une augmentation de votre cotisation foncière des entreprises (CFE).
Vous avez commencé à utiliser de nouveaux locaux ou vous avez procédé à un agrandissement de vos locaux existants.
L’administration a réévalué la valeur de votre bien pour tenir compte de l’évolution des prix locatifs.
Le conseil municipal a voté une hausse du taux de la CFE dans votre commune.
Il a augmenté le montant de la cotisation minimale de la CFE.
Votre chiffre d’affaires croît et vous fait passer dans la tranche supérieure du barème des cotisations minimales.
Comment calculer la CFE en 2025 pour les auto-entrepreneurs ?
Pour bien identifier les raisons d’une hausse de votre contribution, vous devez connaître les modalités de calcul de la CFE pour un auto-entrepreneur. La formule appliquée par l’administration est très simple, puisqu’elle n’implique que deux variables.
CFE = base d’imposition x taux de CFE
Étudions dans le détail les modalités de fixation de ces deux variables pour comprendre les causes qui peuvent expliquer la hausse de votre CFE.
La base d’imposition de la CFE
La base d’imposition de la CFE correspond à la valeur locative des biens immobiliers que vous utilisez dans le cadre de votre activité. Le montant de votre contribution dépend donc de la surface de vos locaux professionnels et de leur emplacement.
Bon à savoir
Vous devez transmettre une déclaration de CFE avant la fin de votre première année d’activité. Par la suite, vous devez en déposer une nouvelle quand un changement pouvant influer sur votre base d’imposition intervient. C’est notamment le cas après des travaux d’agrandissement ou lorsque vous ouvrez un second établissement.
➡️ Ces situations peuvent conduire à une augmentation de votre CFE.
💡 Si vous n’utilisez pas de local dédié à votre activité professionnelle, vous êtes imposé malgré tout. L’administration vous affecte alors la base minimale de la CFE votée par votre commune.
Le taux de la CFE
Une augmentation de votre CFE peut aussi résulter d’une hausse des taux d’imposition en vigueur dans votre ville. Le pourcentage applicable est fixé par le conseil municipal, qui peut librement choisir de le revaloriser.
Bon à savoir
Surveillez les comptes rendus des délibérations du conseil municipal pour vous tenir informé d’un changement qui pourrait impacter vos impôts locaux (CFE et taxe foncière).
Existe-t-il des moyens pour réduire sa CFE ?
Deux dispositifs peuvent vous permettre de réduire le montant de votre CFE.
L’exonération de CFE.
Le dégrèvement de CFE.
Attention
L’application de ces avantages n’est pas automatique. Vous devez contacter votre service des impôts des entreprises (SIE) pour demander à en bénéficier.
Bon à savoir
Si vous trouvez que le montant de vos impôts locaux (CFE et taxe foncière) est trop élevé, vous pouvez envisager de déménager votre activité. Pour cela, renseignez-vous sur les taux d’imposition pratiqués par les communes voisines.
Les exonérations de CFE
Le législateur a prévu différentes exonérations de CFE pour les auto-entrepreneurs. Selon les dispositifs, elles peuvent être totales ou partielles, permanentes ou temporaires. Voici les cas les plus courants.
Pour la première année d’activité.
Pour les entreprises qui réalisent moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel.
Pour les établissements situés dans une zone prioritaire (ZAFR, FRR, ZUS, QPV, ZFU, BER, etc.).
Pour les entreprises établies en Corse.
Bon à savoir
D’autres dispositifs ciblent des professions spécifiques (chauffeurs de taxi, exploitants agricoles, artistes, artisans, etc.). Les articles 1449 à 1466 G du code général des impôts répertorient l’ensemble des cas d’exonération de CFE applicables.
Les dégrèvements de CFE
Un dégrèvement est une réduction de l’impôt dû par le contribuable. Vous pouvez en profiter pour votre CFE si vous êtes dans l’une des deux situations suivantes.
Vous exercez une activité artisanale et vous employez entre 1 et 3 salariés.
Le montant global de votre contribution économique territoriale (CET) dépasse 1,438 % de votre valeur ajoutée.
Bon à savoir
La CET se compose de deux impôts :
La cotisation foncière des entreprises (CFE).
La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), à laquelle la plupart des petites entreprises ne sont pas soumises.
Pour déterminer le montant de votre valeur ajoutée, vous devez vous référer aux règles de calcul de la CVAE.
Que faire en cas d’erreur dans le calcul de la CFE ?
Vous venez de recevoir votre avis d’imposition et il se traduit par une augmentation de votre CFE que vous ne parvenez pas à expliquer ? Vous pouvez tenter de la contester, notamment si vous identifiez l’une des anomalies suivantes.
Vous constatez une erreur dans l’application de la formule de calcul de votre CFE.
La base d’imposition minimale qui vous a été affectée n'est pas conforme au barème légal.
👉 En effet, si c’est le conseil municipal qui fixe les bases d’imposition plancher, elles doivent respecter un barème national, arrêté par l’article 1647 D du code général des impôts.
Bon à savoir
Selon ce barème, le taux de la contribution minimale augmente en fonction du niveau de vos recettes. L’administration se base sur votre chiffre d’affaires N-2.
Franchir le seuil de la tranche supérieure peut conduire à une forte augmentation de votre CFE, qui peut même parfois doubler.
➡️ Si vous suspectez une erreur sur votre avis de CFE en tant qu’auto-entrepreneur, écrivez à votre SIE. Vous pouvez utiliser la messagerie électronique de votre compte impots.gouv.fr. Suivez le menu : Écrire / Réclamer, contester (Taxes et impôts) / Réclamation sur la CFE.
Bon à savoir
La date limite pour le paiement de la CFE est fixée au 15 décembre.
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