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Comment réaliser une prospection par e-mail régulière et efficace ?

Mis à jour le 07 Octobre 2022
prospection par e-mail
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Prospection commerciale en direction des consommateurs

Il faut obtenir l'accord préalable du destinataire à recevoir des sollicitations commerciales par ce biais, au moment où l'on collecte son adresse Internet : c'est le principe de « l'opt-in ».

Il existe deux exceptions :

  • Si la personne prospectée est déjà cliente de l'entreprise et si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par l'entreprise.

  • Si la prospection n'est pas de nature commerciale

Pour ces deux cas, la personne doit, au moment où elle fournit son adresse électronique, être informée que cette dernière sera susceptible d'être utilisée à des fins de prospection, et être en mesure de s'y opposer de manière simple et gratuite.

Prospection commerciale en direction des professionnels

Le destinataire doit, au moment de la collecte de son adresse, être informée que son adresse électronique sera utilisée à des fins de prospection et être en mesure de s'opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.
En outre, l'objet de la prospection doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée.

Les adresses de messagerie professionnelles, ne contenant pas de nom de personnes physiques, ne sont pas concernées par cette réglementation.

Quelle que soit la qualité du destinataire, le message doit contenir l'identité de l'annonceur et un moyen simple de refuser toute sollicitation ultérieure (procédure de désinscription).
La CNIL recommande que le consentement de la personne se fasse par le biais d'une case à cocher (la case pré-cochée est à proscrire).

Source juridique :

Article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques

Article mis en ligne le 07 Octobre 2022

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