Le marché du médecin spécialiste

Êtes-vous fait pour ce secteur d'activité ?

Contexte

Après avoir été fortement freinée en 2020, la consommation de soins de médecins spécialistes a enregistré un important rebond en 2021 pour atteindre un niveau supérieur à celui d’avant crise.

L'activité de médecine spécialisée repose sur de solides facteurs structurels et bénéficie de l’impact des réformes successives de l'Assurance Maladie :

• Le vieillissement de la population entraîne une demande croissante, les personnes âgées nécessitant des soins médicaux réguliers.

• L'augmentation des affections longue durée (ALD), des pathologies chroniques (36% de la population est prise en charge dans le cadre d’une pathologie et/ou traitement chronique en 2020) ainsi que le développement des campagnes de prévention et de dépistage (cancers du sein, IST, etc.) entraînent une hausse de la consommation de soins médicaux.

• La mise en place de la rémunération à la performance : en plus du paiement à l'acte, la convention médicale de juillet 2011 a introduit un nouveau mode de rémunération des médecins libéraux, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). Cette rémunération est conditionnée par la réalisation d'objectifs : moderniser le cabinet, améliorer le suivi des pathologies chroniques, améliorer la prévention auprès de certains patients, augmenter la part des génériques dans les médicaments prescrits, etc. La dernière convention médicale conclue entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie pour la période 2016-2021, a renforcé et élargi ce dispositif (prévention, efficience des prescriptions et suivi des pathologies chroniques).

• Les revalorisations prévues par la nouvelle convention médicale 2016-2021 : revalorisation du tarif des consultations coordonnées de spécialiste (30 € à partir de mai 2017 contre 28 € auparavant) et création de deux nouveaux tarifs de consultations pour les prises en charge plus complexes (46 euros et 60 euros à partir du 1er novembre 2017).

Toutefois, l'exercice des professionnels de santé de ville est en pleine mutation. En effet, pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire, de la croissance des pathologies chroniques et garantir à tous un accès égal au système de santé, les pouvoirs publics souhaitent accélérer le développement de l'exercice coordonné en s'appuyant sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Instaurées par la loi de santé de 2016 (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016) les CPTS sont composées de professionnels de santé (médecins, auxiliaires médicaux), d'établissement de santé et d’acteurs médico-sociaux et sociaux réunis autour d’un projet de santé afin de répondre à une problématique territoriale de santé. La loi santé de 2019 (loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé) renforce ce dispositif qui devrait monter en puissance (35,6% de la population est couverte par une CPTS en 2021 alors que l'objectif est d’atteindre 100% de la population à l'horizon 2023). L'accord conventionnel interprofessionnel du 20 juin 2019 dote les CPTS de moyens financiers proportionnels au bassin de population sur lequel le projet est mené (287 500 à 580 000 euros d'aide annuelle par CPTS en fonction du bassin de population).

Tendances

Les mesures de la loi santé de 2019 continueront de réformer le cadre de l'exercice des professions libérales de santé :

• généralisation de l'exercice libéral coordonné pluriprofessionnel (CPTS) alors que l'exercice libéral individuel se marginalisera.

• restructuration de l’offre hospitalière avec trois niveaux : soins de proximité, soins spécialisés et soins ultraspécialisés ou plateaux techniques de pointe. Les missions des hôpitaux de proximité sont redéfinies: apporter un appui aux professionnels de santé libéraux, favoriser la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité en lien avec les médecins traitants, contribuer à la permanence des soins, exercer une activité de médecine et de consultations spécialisées et disposer ou donner accès à des plateaux techniques d’imagerie, de biologie médicale ainsi qu’à des équipements de télémédecine. L’exercice mixte ville/hôpital de proximité sera favorisé.

• instauration de forfaits pour la prise en charge des pathologies chroniques à l'hôpital dès 2019 et encadrement des tarifications à l'activité (objectif de les limiter à 50% des financements d'ici à 2022). Cette démarche s'ouvrira par la suite sur la ville et les coordinations ville-hôpital.

L'organisation du marché

• Le secteur 1 : ces médecins spécialistes conventionnés appliquent le tarif conventionnel.

• Le secteur 2 : plus de la moitié des médecins spécialistes relèvent du secteur 2 (51%), ce qui implique qu’ils fixent librement leurs honoraires qui sont remboursés aux mêmes conditions que ceux du secteur 1, la différence restant à la charge des patients. Les dépassements d'honoraires représentent près de 20% des honoraires des spécialistes en 2021.

  La dernière convention médicale (2016-2021) ouvre deux options de pratiques tarifaires maîtrisées (OPTAM pour tous les médecins et OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens) aux médecins du secteur 2 afin de les encourager à stabiliser leurs tarifs et à facturer davantage aux tarifs opposables. En contrepartie, ces médecins bénéficient des tarifs de remboursement de leurs actes alignés sur ceux des médecins exerçant en secteur 1).

(1) Source : Cnamts.