Le marché du médecin spécialiste
Santé
03 Janvier 2023
La réglementation du médecin spécialiste
2 min. de lecture
Mis à jour le 03 Janvier 2023
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Les aptitudes professionnelles
Après au moins 10 ans d'études, le médecin spécialiste est titulaire du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Il a effectué son troisième cycle d'études, qui dure 3 à 5 ans, pour préparer sa spécialisation.
La loi santé de 2019 réforme les études de santé à compter de la rentrée universitaire 2020 : disparition du numerus clausus (les effectifs seront gérés par les ARS et les universités en fonction de leurs capacités et des besoins du territoire) et réforme première année commune aux études de santé en faculté de médecine (PACES).
Le médecin spécialiste doit avant tout être très organisé. Pour certaines spécialités (pédiatrie, gynécologie), la qualité de la relation avec les patients est très importante. Pour d'autres spécialités (chirurgie, cardiologie), la notoriété est essentielle. Enfin, certains spécialistes (radiologues, ophtalmologues) requièrent également des compétences en gestion : leurs investissements sont très lourds et les choix pour les rentabiliser sont fondamentaux (association, société civile professionnelle, etc.).
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
Le diplôme d'État est obligatoire. Le médecin ne peut exercer que dans la spécialité dont il a obtenu le diplôme.
Le diplôme d'Etat est obligatoire. Il doit être enregistré au tableau départemental de l'ordre des médecins, auprès de l'Agence Régionale de Santé et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (en cas de conventionnement).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
Le médecin est soumis au serment d'Hippocrate et au décret 95/1 000 de septembre 1995 portant sur les règles déontologiques, le secret professionnel médical et l'interdiction de publicité.
Il doit obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
La convention médicale fixe les tarifs de remboursement des médecins (consultations) ainsi que les deux autres modes de rémunérations : forfaits et rémunération sur objectif de santé publique (ROSP).
La nouvelle convention médicale conclue entre les médecins libéraux et l'Assurance-Maladie pour la période 2016-2021 instaure plusieurs mesures qui impactent les médecins spécialistes :
Revalorisation du tarif de la consultation coordonnée de spécialiste (30 € depuis mai 2017 contre 28 € auparavant),
Création de deux nouveaux tarifs de consultations pour les prises en charge plus complexes (46 euros et 60 euros depuis le 1er novembre 2017),
Incitation financière pour les médecins qui adressent et reçoivent ces patients sous 48 heures (depuis le 1er janvier 2018),
Mesures renforcées pour encourager à une meilleure répartition des médecins sur le territoire : mise en place du contrat d'aide à l'installation des médecins (CAIM), du contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins installés (COSCOM), du contrat de transition pour les médecins (COTRAM) et du contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM),
Rénovation du dispositif de maîtrise des dépassements d'honoraires avec l'ouverture de l'option OPTAM aux médecins (OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens) du secteur 2 afin de les encourager à stabiliser leurs tarifs et à facturer davantage aux tarifs opposables. En contrepartie, ces médecins bénéficient des tarifs de remboursement de leurs actes alignés sur ceux des médecins exerçant en secteur 1,
Rémunération sur Objectif de Santé Publique renforcée et élargie (prévention, efficience des prescriptions, suivi des pathologies chroniques).
Création d'un forfait structure pour inciter à la mise en place d'outils et d'organisations nouvelles facilitant la gestion du cabinet ainsi que la coordination du parcours des patients : outils informatiques facilitant le suivi des patients et les échanges avec les autres professionnels de santé (dossier médical partagé) et développement des téléservices : protocole de soins électronique, codage de données médicales, etc. (jusqu’à 9 695 euros en 2022),
Déploiement de la télémédecine (avenant 2 et 6 à la convention médicale).
Article mis en ligne le 03 Janvier 2023
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