Quels sont les différents taux de TVA applicables en 2025 ?

En résumé :

  • La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui porte sur les achats de biens et de services. En France, les entreprises assujetties peuvent être amenées à utiliser 4 taux de TVA différents.

  • Le taux normal s’applique à toutes les transactions commerciales, sauf dispositions contraires.

  • La loi prévoit des taux réduits (10 %, 5,5 % et 2,1 %) pour la vente de biens ou de services particuliers.

  • Des taux spécifiques sont utilisés en Corse et dans certains départements d’outre-mer.

  • Chaque État membre de l’Union européenne fixe ses propres taux de TVA.

Dans cet article

TVA

Quels sont les 4 taux de TVA en France métropolitaine ?

👉 En France métropolitaine, les transactions commerciales peuvent être soumises à 4 taux de TVA différents :

  • le taux normal (20 %) ;

  • le taux intermédiaire (10 %) ;

  • le taux réduit (5,5 %) ;

  • le taux particulier (2,1 %).

Bon à savoir

Les taux de TVA et leur champ d’application sont régulièrement modifiés par la loi. Nous vous conseillons donc de mettre en place une veille juridique, afin d’identifier de potentiels changements qui impacteraient votre secteur d’activité.

Le taux normal de TVA (20 %)

Le taux normal s’applique à toutes les ventes de biens ou de prestations de services, à défaut de dispositions contraires. Il concerne par exemple :

  • les véhicules ;

  • les produits énergétiques (électricité, gaz, etc.) ;

  • les appareils électroménagers ;

  • le mobilier ;

  • les aliments pour animaux de compagnie ;

  • les services comptables ;

  • le transport de biens.

Bon à savoir

Les entreprises doivent ensuite rembourser la taxe collectée à l’État. Le rythme de leurs déclarations de TVA et de leurs paiements dépend du régime d’imposition à la TVA auquel elles sont soumises.

Le taux de TVA intermédiaire (10 %)

Le taux intermédiaire est encadré par les articles 278 bis et suivants du Code général des impôts (CGI).

👉 Il concerne notamment :

  • les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ;

  • le bois de chauffage ;

  • les engrais biologiques ;

  • les travaux de rénovation des logements (sauf travaux énergétiques) ;

  • les droits d’entrée des musées, zoos, monuments et établissements thermaux ;

  • le transport de voyageurs ;

  • les produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate (TVA sur la restauration) ;

  • la fourniture d’hébergements en hôtel ou en camping.

Le taux de TVA réduit (5,5 %)

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux produits et aux services de première nécessité. Il concerne notamment :

  • les denrées alimentaires (hors restauration et boissons alcoolisées) ;

  • la livraison de logements sociaux neufs ;

  • les équipements et services destinés aux personnes handicapées ;

  • les abonnements au gaz et à l’électricité ;

  • la fourniture de chaleur provenant d’énergies renouvelables ;

  • les travaux de rénovation énergétique des logements ;

  • les livres.

Bon à savoir

La fourniture de gaz et d’électricité est soumise au taux normal de 20 %, sauf si elle provient de sources renouvelables. En revanche, les abonnements relèvent du taux réduit de 5,5 %. Vous retrouvez donc généralement deux taux de TVA distincts sur vos factures d’énergie.

Le taux de TVA particulier (2,1 %)

Le taux de TVA de 2,1 % s’applique à la fourniture de biens et de services spécifiques, listés par les articles 281 quater, 281 sexies et 281 octies du Code général des impôts. Il concerne ainsi :

  • les médicaments remboursables ;

  • la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis ;

  • les premières représentations de certains spectacles vivants ;

  • la vente de journaux en lien direct avec l’actualité, y compris les services de presse en ligne.

Calcul du prix hors taxes

💡 Les coefficients suivants permettent d’obtenir le prix hors taxes à partir d’un tarif affiché TTC :

  • 0,833 pour une vente soumise au taux normal de TVA de 20 % ;

  • 0,909 pour le taux intermédiaire (10 %) ;

  • 0,947 pour une opération qui relève du taux réduit de 5,50 % ;

  • 0,979 pour une transaction soumise au taux de TVA de 2,1 %.

Vous pouvez aussi calculer la TVA à partir du prix hors taxes, en appliquant la formule suivante :

Montant de la TVA = prix hors taxes x taux de TVA

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Les opérations exonérées de TVA

Certaines opérations bénéficient d’une exonération de TVA. Elle concerne notamment :

  • les activités médicales et paramédicales ;

  • l’enseignement et la formation professionnelle ;

  • les jeux d’argent et de hasard ;

  • les opérations bancaires, d’assurance et financières ;

  • la pêche ;

  • les activités exercées par des organismes à but non lucratif.

Bon à savoir

Par ailleurs, les entreprises qui bénéficient du régime de la franchise de TVA ne facturent pas cette taxe à leurs clients.

Quels sont les taux de TVA en Corse ?

En Corse, le taux normal de TVA est fixé à 20 %, comme en France métropolitaine. En revanche, certaines opérations sont soumises à des taux particuliers, pour tenir compte des spécificités de l’île :

  • 13 % pour les produits pétroliers ;

  • 10 % pour la vente de matériel agricole, certains travaux immobiliers, certaines fournitures de logements, la vente de denrées alimentaires à consommer sur place, etc. ;

  • 2,10 % pour l’eau et les boissons non alcoolisées livrées en Corse, le transport de voyageurs, etc. ;

  • 0,90 % pour certains spectacles, notamment.

Quels sont les taux de TVA dans les départements d’outre-mer ?

De la même manière, le Code général des impôts prévoit des taux spécifiques pour les régions et les départements d’outre-mer :

  • le taux normal est de 8,5 % ;

  • le taux réduit est fixé à 2,10 % ;

  • il existe des taux particuliers (1,75 % et 1,05 %).

💡 Le taux réduit s’applique notamment aux produits et services qui relèvent des taux de 5,5 % et 10 % en métropole.

Bon à savoir

La TVA n’est pas appliquée en Guyane et à Mayotte, en vertu de l’article 294-1 du Code général des impôts. Ce texte précise toutefois que cette disposition est provisoire.

Quels sont les taux de TVA applicables dans l’Union européenne ?

La TVA n’est pas un impôt à la consommation spécifique à la France. Il s’applique dans tous les pays de l’Union européenne, mais chaque État fixe librement son taux. Le tableau ci-dessous récapitule les taux normaux de TVA en vigueur dans chacun des États membres en 2025.

Pays

Taux normal de TVA

Allemagne

19 %

Autriche

20 %

Belgique

21 %

Bulgarie

20 %

Chypre

19 %

Croatie

25 %

Danemark

25 %

Espagne

21 %

Estonie

22 %

Finlande

25,5 %

Grèce

24 %

Hongrie

27 %

Irlande

23 %

Italie

22 %

Lettonie

21 %

Lituanie

21 %

Luxembourg

17 %

Malte

18 %

Pays-Bas

21 %

Pologne

23 %

Portugal

23 %

République tchèque

21 %

Roumanie

19 %

Slovaquie

20 %

Slovénie

22 %

Suède

25 %

➡️ La Hongrie est donc l’État membre qui pratique le taux de TVA le plus élevé. À l’inverse, c’est au Luxembourg que la fiscalité pesant sur vos achats est la moins lourde.

Bon à savoir

Les différents États appliquent également des taux réduits pour des transactions définies. Par ailleurs, certaines régions autonomes utilisent des taux spécifiques. C’est par exemple le cas des Açores (Portugal) et des îles Canaries (Espagne).

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