Que faire si votre assureur refuse de vous assurer ?
Assurance entreprise
19 Septembre 2022
Gérer mon entreprise
Quand on devient entrepreneur, on peut vite se perdre dans la multitude de choses à faire… Pour gérer votre entreprise, la clé réside dans l'organisation ! Dans cette thématique, vous trouverez tous les éléments qu'il faut avoir en tête pour gérer efficacement votre entreprise.
Micro-entreprise
Tout savoir sur la micro-entreprise
Pour commencer
Le régime de la micro-entreprise offre des démarches simplifiées au moment de la création d'une entreprise et tout au long de sa durée de vie pour ce qui est de la déclaration et du paiement des cotisations sociales.
C'est la raison pour laquelle de nombreux créateurs d'entreprise optent pour ce statut juridique. Il permet également d'obtenir plusieurs aides à la création ou à la reprise d’entreprise :
ACRE : exonération des charges sociales à hauteur de 50 % ;
ARCE : versement par Pôle emploi de 60 % du reliquat de vos droits au chômage ;
Maintien des allocations chômage : dans le cas où le créateur ne bénéficie pas de l’ARCE, de l’ASS ou du RSA ;
Formation à la création d’entreprise dispensée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) compétente ;
Prêt d’honneur solidaire, aides de l’Agefiph, Cap’jeunes, etc. (en fonction de votre statut du moment).
Pour débuter votre activité en tant que micro-entrepreneur, complétez votre déclaration en ligne auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).
Assurance entreprise
Quelles sont les assurance pour une entreprise ?
Assurance entreprise • 20 Septembre 2022
Les assurances professionnelles de l'entreprise nécessaires
Pour commencer
La souscription à diverses assurances permet de protéger l'entreprise et le chef d'entreprise en cas de pépin. Si certaines assurances sont facultatives, d'autres sont obligatoires.
La plus répandue est la responsabilité civile professionnelle. La « RC Pro » est obligatoire dans de nombreux secteurs d'activité. Elle vous couvre en cas de dommages causés aux tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
L’assurance décennale est également une assurance obligatoire mais elle s’adresse uniquement aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à l’usage.
D’autres assurances peuvent vous être utiles en fonction de vos besoins : l’assurance des biens de l’entreprise, l’assurance contre les pertes d’exploitation, la protection juridique, l’assurance multirisques ou encore l’assurance automobile professionnelle.
Pour compléter
CFE
Qu'est-ce que la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Pour commencer
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local payé par les entreprises. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité.
La CFE est due par les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique. Elle est due également par les établissements et les succursales d'entreprises étrangères.
La CFE est payable chaque année, le 15 décembre. Un acompte égal à 50 % du montant de la CFE due au titre de l'année précédente doit être versé le 15 juin.
Le montant de la CFE est fixé par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dans lequel l'entreprise est établie. Le taux de la CFE varie en fonction de la commune ou de l'EPCI, de la nature de l'activité exercée et de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
La CFE est exonérée pour certaines entreprises, notamment :
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 5 000 €.
Les entreprises agricoles.
Les entreprises implantées dans des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).
Les entreprises qui exercent certaines activités, notamment les activités culturelles, sociales ou sportives.
Les entreprises qui bénéficient d'une exonération de CFE doivent en faire la demande auprès de la commune ou de l'EPCI dans lequel elles sont établies.
Comptabilité
Comment gérer sa comptabilité d'entreprise ?
Pour commencer
Tenir une comptabilité est une obligation pour toutes les entreprises (TPE, PME, PMI…). Les obligations comptables des entreprises dépendent de leur régime fiscal.
4 régimes fiscaux existent :
le régime de la micro entreprise ;
le régime de la déclaration contrôlée pour les BNC (bénéfices non-commerciaux) ;
le régime réel simplifié pour les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
et le régime réel normal pour les BIC.
En fonction de votre régime fiscal, vous devrez tenir une comptabilité de trésorerie ou une comptabilité d'engagement.
Tenir une comptabilité saine est indispensable pour piloter votre entreprise. Cela passe aussi par une bonne gestion commerciale : établissement de factures et devis, gestion des délais de paiement, etc.
Pour compléter
Impôts et taxes
Quels sont les impôts et taxes d'une entreprise ?
Pour commencer
La gestion de la fiscalité est une préoccupation majeure des chefs d'entreprise.
L'entreprise peut être assujettie à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Selon la structure juridique que vous avez choisie (EURL, SAS…), vous pouvez même avoir le choix entre ces deux modes d’imposition des bénéfices.
Mais ce n’est pas tout : toute entreprise doit généralement s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et pour les grandes entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
D’autres taxes peuvent être dues selon les cas : taxe sur les véhicules de société (TVS), taxes et contributions sur les salaires, etc.
Pour compléter
Protection marque
Comment protéger sa marque ?
Pour commencer
La marque, c'est l'identité de l'entreprise : ce peut être un logo, un nom, un slogan ou même un son.
Si vous ne la protégez pas, c'est comme si vous laissiez les clés de votre maison à des cambrioleurs ! En protégeant votre marque, vous pourrez agir en justice si des personnes mal intentionnées tentent de se livrer à des usurpations, des contrefaçons ou encore de la publicité comparative ou déloyale portant atteinte à votre marque.
C’est l’INPI (institut national de la propriété industrielle) qui se charge de la protection des marques. Toutes les marques disponibles peuvent être protégées. Le chef d’entreprise peut déposer un dossier en ligne pour protéger sa marque. Si l’INPI accède à sa demande, il recevra un certificat d’enregistrement de sa marque valable 10 ans.
Pour compléter
Ressources humaines
Comment gérer ses ressources humaines ?
Pour commencer
Votre entreprise passe à la vitesse supérieure et souhaite recruter des salariés ? Félicitations ! Mais n'oubliez pas qu'embaucher son premier salarié représente un coût à budgétiser. Avant de recruter, définissez bien votre besoin et fixez la future rémunération de votre salarié.
Vous pouvez recruter un salarié en CDI, en CDD, en apprentissage, etc. C'est vous qui choisissez !
Faites passer vos entretiens d'embauche et sélectionnez le bon candidat pour le poste. Si vous vous agrandissez, il faudra sans doute déléguer la gestion des recrutements et du personnel à un gestionnaire RH.
N’oubliez pas qu’une embauche nécessite de s’acquitter de nombreuses obligations légales comme établir un contrat de travail et des bulletins de paie, tenir un registre du personnel, effectuer les déclarations sociales nécessaires, etc.
Pour compléter
TVA
Tout savoir sur la TVA en entreprise
Pour commencer
En principe, votre entreprise est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est une taxe sur la consommation que vous êtes chargé de collecter en tant qu'entreprise.
Vous devez la facturer à vos clients en majorant vos prix du taux de TVA applicable. Les taux de TVA applicables varient selon le produit vendu : 20 %, 10 % ou 5,5 %. Une fois collectée, il faut reverser la TVA à l'État. Mais vous pouvez aussi récupérer la TVA sur certaines dépenses.
Cette taxe ne s'applique que si l'entreprise dépasse certains seuils de chiffre d’affaires. En dessous de ces seuils de chiffre d’affaires, l’entreprise est exonérée de TVA : on parle de franchise en base de TVA.
