Si le mot TVA vous donne des sueurs froides, cet article est pour vous ! Facturer et récupérer la TVA (taxe sur valeur ajoutée) est un cap important pour une entreprise. Suivez notre guide détaillé pour passer à la TVA en douceur.
Qu'est-ce que la TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation appliqué à tous les biens et services. Instaurée en 1954, cette imposition est qualifiée d'indirecte car ce n'est pas l'État qui la prélève mais les entreprises. Elles jouent en quelque sorte le rôle de percepteur des impôts.
💰 La TVA est l'un des impôts les plus rentables pour l'État. Elle représente presque la moitié des recettes fiscales brutes de l'État français et le double des recettes générées par l'impôt sur le revenu.
TVA : comment ça marche ?
Les entreprises collectent la TVA pour le compte de l'État. Elles la facturent à leurs clients et la reversent ensuite aux impôts, déduction faite de la TVA payée sur leurs achats.
Le calcul de la TVA à reverser aux impôts s'obtient avec la formule suivante :
➡️ TVA exigible = TVA récoltée - TVA déductible
On va revenir en détail sur ces notions un peu plus bas.
Quels sont les différents taux de TVA ?
En théorie, tous les biens ou prestations de services sont assujettis à la TVA au taux de 20 % (y compris les remboursements de frais à prix coûtant).
Mais en réalité, il existe différents taux de TVA en fonction du type de biens :
Le taux normal à 20 % : la majorité des biens et services ;
Le taux intermédiaire à 10 % : les hôtels, les restaurants, le transport de voyageurs, les médicaments non remboursables par la Sécurité sociale, etc. ;
Le taux réduit à 5,5 % : de nombreux produits alimentaires, les livres, le cinéma, les cantines scolaires, l'électricité, etc. ;
Le taux super réduit à 2,1 % : les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, la presse, etc.
❌ Certaines opérations sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée. C'est le cas :
Des soins médicaux et paramédicaux ;
Des travaux d'analyse et de biologie médicale ;
Des locations de logements meublés ou garnis à usage d'habitation, de la location de terres et bâtiments à usage agricole ou encore de la location de terrains non aménagés et de locaux nus ;
De certaines activités d'enseignement ;
Des jeux de hasard ou d'argent ;
Des opérations d'assurance et de réassurance ;
De certains échanges intracommunautaires ;
Des opérations réalisées par des organismes sans but lucratif (sous certaines conditions).
Comment calculer la TVA ?
La TVA collectée
Pour faire le calcul de la TVA que vous devez récolter auprès de vos clients, il suffit d'ajouter le taux de TVA applicable au montant de vos biens ou prestations de services.
Exemple
Vous facturez 2 000 € de prestations de services HT à un client. On ajoute 20 % de TVA soit 400 €. Le montant total facturé au client est de 2 400 € TTC. La TVA collectée est de 400 €.
À savoir : il y existe des taux de TVA spécifiques pour la Corse et les DOM-TOM.
| Taux de TVA | Coefficient de conversion d'un prix TTC en prix TVA | |
|---|---|---|
| Taux normal | 20% | 1.2 |
| Taux intermédiaire | 10% | 1.1 |
| Taux réduit | 5.5% | 1.055 |
| Taux super réduit | 2.10% | 1.02 |
La TVA déductible
Vous avez le droit de déduire la TVA que vous payez sur vos achats professionnels de la TVA que vous récoltez. C'est intéressant pour les entreprises ayant des dépenses régulières et nombreuses.
Vous pouvez récupérer la TVA sur l'électricité, le gaz, les logiciels, les frais de lancement de l'entreprise, les matières premières, les dépenses de déplacement pour la prospection ou les déplacements pour un client… N'oubliez pas de conserver tous vos justificatifs !
Exemple
Vous avez acheté du matériel informatique pour votre entreprise. Sur votre nouvel ordinateur, vous avez payé 100 € de TVA. Ces 100 € représentent votre TVA déductible. Vous pourrez les déduire de la TVA que vous collectez lors de votre prochaine déclaration de TVA.
La TVA exigible
La TVA exigible correspond à ce que vous versez aux impôts.
📍 Si on reprend notre formule TVA exigible = TVA collectée - TVA déductible et qu'on l'applique à notre exemple, on obtient : 400 € de TVA collectée - 100 € de TVA déductible = 300 € de TVA. Vous reversez aux impôts 300 € de TVA.
Bon à savoir
Si vos clients sont des entreprises, ils récupèrent aussi la TVA ! Au final, c'est donc le client particulier qui supporte le coût de cet impôt. Si vous travaillez avec des entreprises, que vous facturiez ou non la TVA ne change pas grand-chose pour elles.
Le crédit de TVA
L'entreprise peut se trouver dans une situation où elle bénéficie d'un crédit de TVA. Cela signifie que le montant de la TVA déductible est supérieur à la TVA collectée.
Dans ce cas, le crédit que vous doit l'État peut être imputé sur le mois ou le trimestre suivant. Il peut également être remboursé dans certains cas. Pour obtenir un remboursement de TVA, il faudra remplir et envoyer un formulaire spécifique aux impôts.
Les différents régimes de TVA
La franchise en base de TVA
Le régime de la franchise en base de TVA signifie que vous ne facturez tout simplement pas la TVA. Vous ne pouvez pas non plus la récupérer.
C'est un régime accessible si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas certains seuils :
91 900 € de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises ou la fourniture d'hébergement ;
36 800 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services.
Il existe également une période de tolérance durant laquelle l'entrepreneur n'est pas encore assujetti à la TVA. Le seuil de tolérance est de :
101 000 € de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises et la fourniture de logement ;
39 100 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services.
Attention
Vous sortez automatiquement du régime de franchise en base de TVA dans les 2 cas suivants :
Si vous êtes entre les seuils de franchise de TVA ET les seuils de tolérance durant 2 années de suite, vous passez à la TVA l'année suivante.
Si vous franchissez le seuil de tolérance ne serait-ce que d'un euro, vous passez aussi automatiquement à la TVA. La sortie du régime de franchise en base de TVA se fait dès le premier jour du mois de dépassement.
Exemple
Votre chiffre d'affaires est de 38 000 € en année 1. En année 2, il est de 36 800 €. Vous passez automatiquement à la TVA l'année 3.
Exemple
Vous sortez du régime le 20 novembre en réalisant 36 800 € de chiffre d'affaires. Il faudra reprendre toutes les factures éditées en novembre en y appliquant la TVA.
Les entreprises soumises au régime de franchise en base de TVA doivent :
établir toutes leurs factures hors taxes (HT) ;
indiquer la mention « TVA non-applicable, article 293B du Code Général des Impôts » sur leurs factures.
⚠️ Ne confondez pas les seuils de la micro entreprise ET les seuils de TVA : ce sont deux choses différentes. Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) bénéficie du régime de franchise en base de TVA par défaut. Si vous franchissez les seuils du régime de franchise de TVA, vous facturez la TVA mais vous pouvez rester en micro-entreprise et continuer à bénéficier de son régime social et fiscal. Sachez que si vous estimez qu'il est plus intéressant pour vous de facturer et de récupérer la TVA, vous pouvez choisir de passer à la TVA.
Les seuils de franchises de TVA pour 2023, 2024 et 2025
| Seuils du régime de franchise en base de TVA | Seuils de TVA majorés | Plafonds de la micro-entreprise | |
|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises et fourniture de logement | 91 900€ | 101 000€ | 188 700€ |
| Prestations de services | 36 800€ | 39 100€ | 77 700€ |
À noter : même si vous n'êtes pas redevable de la TVA, il faudra demander un numéro de TVA intracommunautaire à l'administration fiscale si vous travaillez avec des clients dans l'Union européenne.
Le régime réel simplifié
La déclaration s'effectue tous les ans. Le paiement de la TVA passe par un système d'acomptes. L'entrepreneur verse 2 acomptes de TVA :
55 % en juillet ;
40 % en décembre.
Ces acomptes sont calculés sur le montant de la TVA versée l'année précédente. Si la TVA due est inférieure à 1 000 €, il est possible de ne pas verser d'acomptes.
Ce régime est possible si :
votre TVA exigible est inférieure à 15 000 € par an ;
votre chiffre d'affaires est inférieur à 254 000 € pour les prestations de services et 840 000 € pour les activités de ventes de biens et la fourniture de logement.
C'est le régime privilégié par les PME et TPE qui remplissent ces critères.
Le régime réel normal
Dans ce cas, la déclaration de TVA doit être déposée tous les mois. Si la TVA exigible est inférieure à 4 000 €, il est possible de déposer une déclaration par trimestre.
Le régime réel normal s'adresse davantage aux grandes entreprises réalisant :
un chiffre d'affaires supérieur à 254 000 € par an pour les prestations de services ou 840 000 € par an pour les ventes de marchandises et la fourniture de logement ;
ou une TVA exigible supérieure à 15 000 € par an.
Comment déclarer la TVA ?
On passe maintenant à la partie pratique : comment fait-on concrètement pour payer et déclarer sa TVA ? Nous vous avons récapitulé les différentes étapes à suivre.
Demander son numéro de TVA aux impôts
Votre numéro de TVA est attribué automatiquement à la création de votre entreprise ou bien sur demande si vous étiez en franchise en base de TVA et que vous changez de régime.
Dans ce cas, contactez votre service des impôts des entreprises (SIE) afin d'obtenir un numéro de TVA et de leur indiquer le régime que vous avez choisi.
En principe, il faut environ 15 jours pour obtenir ce numéro. Vous pourrez trouver l'adresse de votre SIE sur le site des impôts.
Bon à savoir
La règle d’or en matière de taxe sur la valeur ajoutée est d’anticiper ! N’hésitez pas à contacter votre SIE bien en amont pour être sûr d’avoir votre numéro de TVA à temps lorsque vous dépasserez les seuils.
Faire une facture TTC
Une fois votre numéro de TVA obtenu, vous devrez ensuite établir toutes vos factures en TTC (toutes taxes comprises) et non plus en HT (hors taxes). Pour cela, c'est très simple :
ajoutez votre taux de TVA au montant global de votre facture ;
inscrivez votre numéro de TVA sur votre facture ;
rayez éventuellement les mentions faisant référence à une quelconque exonération de TVA ;
indiquez le montant final dû en TTC.
⚠️ Votre facturation doit se faire en TTC depuis le début du mois de dépassement à la TVA. Là encore, n'hésitez pas à anticiper car sinon vous devrez faire des factures régularisatrices auprès de vos clients.
💡 À noter : la TVA doit être prise en compte dans votre business plan. Même si ce n'est pas une charge proprement dite pour votre entreprise, elle impacte quand même votre trésorerie. Il faut donc en tenir compte à la fois dans votre bilan prévisionnel, dans votre plan de trésorerie et dans le calcul de votre besoin en fonds de roulement (BFR). N'hésitez pas à consulter notre modèle de business plan pdf pour vous aider à faire votre business plan facilement.
Remplir sa déclaration de TVA
Dernière étape et non des moindres : la télédéclaration de TVA. Selon votre régime, il vous faut remplir une déclaration :
tous les mois via le formulaire n°3310-CA3-SD (régime réel normal) ;
tous les ans via le formulaire n° 3517-S-SD (régime réel simplifié).
Cette déclaration est à remplir en ligne sur le site impôts.gouv.fr dans votre espace professionnel (que vous avez normalement déjà créé pour payer la cotisation foncière des entreprises). Elle doit être déposée :
le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai si vous avez choisi la déclaration annuelle ou dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice comptable si celui-ci ne correspond pas à l'année civile ;
avant la fin du mois qui suit le mois concerné pour la déclaration mensuelle.
Dans cette déclaration, vous devez indiquer :
le montant de la TVA collectée auprès de vos clients ;
le montant de la TVA que vous avez payé sur vos achats.
Le montant de la TVA due se calcule automatiquement dans le dernier cadre du formulaire. Vous pouvez payer la TVA directement en ligne sur le site des impôts.
Une fois la première déclaration faite, la TVA ne sera plus qu'une formalité pour vous 😉 !
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