La réglementation du vétérinaire

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel est titulaire du diplôme d'État de vétérinaire, qu'il a obtenu au terme de 6 à 7 ans d'études (2 ans de prépa et 5 ans de formation théorique et pratique ou 6 ans dans le cas de l’admission post-bac). Il existe quatre écoles nationales vétérinaires (Alfort, Toulouse, Nantes et Lyon) et une école vétérinaire privée (Rouen). Il est possible de suivre des spécialisations complémentaires au diplôme d’Etat de vétérinaire (médecine interne, chirurgie, ophtalmologie, etc.).

Passionné par son métier, le vétérinaire travaille énormément. Le samedi est une journée de très forte affluence. Le métier exige un vif intérêt pour l'évolution des technologies. Une grande habileté manuelle est requise pour les interventions chirurgicales. La résistance physique et la force sont nécessaires en exercice rural. Savoir communiquer est très utile pour conquérir et fidéliser la clientèle. Enfin, la gestion d'une clinique nécessite rigueur et capacité à piloter les investissements et le personnel.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

L'enregistrement du diplôme et l'inscription au Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires sont obligatoires pour exercer la profession.

Tout vétérinaire en exercice a au moins un domicile professionnel d’exercice. L’organisation et l’aménagement des locaux doivent garantir l’indépendance du vétérinaire et permettre le respect du secret professionnel.

Les établissements de soins vétérinaires doivent répondre à l'une de ces appellations : “cabinet vétérinaire”, “clinique vétérinaire”, “centre de vétérinaires spécialistes” ou “centre hospitalier vétérinaire”. Ces appellations ne peuvent être employées que si l'établissement répond aux conditions applicables aux locaux, matériels et au personnel en fonction de l'espèce ou des espèces d'animaux définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.

Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).

Le professionnel peut demander une habilitation sanitaire auprès de la DDETSPP (Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) du lieu d'exercice afin de devenir vétérinaire sanitaire.

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les conditions d'exercice de la profession sont définies par

• le code de l'environnement,

• le code rural et de la pêche maritime,

• le code de la santé publique,

• le code de la déontologie vétérinaire.

Sauf cas d’urgence, l’exercice de la profession de vétérinaire peut avoir lieu au domicile professionnel d’exercice autorisé, au domicile du client, au domicile du détenteur du ou des animaux ou sur les lieux de l’élevage ou tout autre lieu dévolu à l’hébergement des animaux dans le cadre d’une activité liée à l’animal.

Les honoraires sont librement déterminés. Selon le code de la déontologie, l’information relative au prix doit être claire, honnête, et datée. Elle doit être liée à une offre de services précise et comporter l’ensemble des prestations incluses dans l’offre.

Une assurance responsabilité civile et professionnelle doit obligatoirement être souscrite.

Statut juridique et fiscal

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