Services

Vie d'entrepreneur

Dans ma région

La réglementation du vétérinaire

Mis à jour le 14 Novembre 2022
devenir vétérinaire
Accueil Idées business Ouvrir un cabinet de vétérinaire

Créez votre business plan gratuitement

Créer un business plan

Les aptitudes professionnelles

Le professionnel est titulaire du diplôme d'État de vétérinaire, qu'il a obtenu au terme 7 ans d'études (principales écoles vétérinaires : Toulouse, Paris, Lyon…). Le Conseil Nationale de la Spécialisation Vétérinaire à mis en place des formations pour permettre aux professionnels de se spécialiser (ophtalmologie, neurologie, dermatologie..).

Passionné par son métier, le vétérinaire travaille énormément. Le samedi est une journée de très forte affluence. Le métier exige un vif intérêt pour l'évolution des technologies. Une grande habileté manuelle est requise pour les interventions chirurgicales. La résistance physique et la force sont nécessaires en exercice rural. Savoir communiquer est très utile pour conquérir et fidéliser la clientèle. Enfin, la gestion d'une clinique nécessite rigueur et capacité à piloter les investissements et le personnel.

L'environnement réglementaire

Les contraintes à l'installation

L'enregistrement du diplôme et l'inscription au Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires sont obligatoire pour exercer la profession.

Tout vétérinaire en exercice a au moins un domicile professionnel d’exercice. L’organisation et l’aménagement des locaux doivent garantir l’indépendance du vétérinaire et permettre le respect du secret professionnel.

Les établissements de soins vétérinaires doivent répondre à l'une de ces appellations : “cabinet vétérinaire”, “clinique vétérinaire”, “centre de vétérinaires spécialistes” ou “centre hospitalier vétérinaire”. Ces appellations ne peuvent être employées que si l'établissement répond aux conditions applicables aux locaux, matériels et au personnel en fonction de l'espèce ou des espèces d'animaux définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

A compter du 1er janvier 2023, les formalités d'immatriculation des entreprises sont réalisées à partir du guichet unique opéré par l'Inpi.

Le professionnel peut demander une habilitation sanitaire auprès de la DDETSPP (Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) du lieu d'exercice afin de devenir vétérinaire sanitaire.

Les principaux points de la réglementation professionnelle

Les conditions d'exercice de la profession sont définies par :

- le Code rural et de la pêche maritime

- le Code de la santé publique,

- le Code de la déontologie vétérinaire.

Sauf cas d’urgence, l’exercice de la profession de vétérinaire peut avoir lieu au domicile professionnel d’exercice autorisé, au domicile du client, au domicile du détenteur du ou des animaux ou sur les lieux de l’élevage ou tout autre lieu dévolu à l’hébergement des animaux dans le cadre d’une activité liée à l’animal.

Les honoraires sont librement déterminés. Selon le code de la déontologie, l’information relative au prix doit être claire, honnête, et datée. Elle doit être liée à une offre de services précise et comporter l’ensemble des prestations incluses dans l’offre.

Une assurance responsabilité civile et professionnelle doit obligatoirement être souscrite.

Statut juridique et fiscal

Rendez-vous sur notre article Mes impôts et taxes pour connaître le taux de TVA qui s'applique à votre activité ainsi que le mode d'imposition de vos bénéfices.

Article mis en ligne le 14 Novembre 2022