La réglementation de l'animalerie

En résumé :

  • Aucun diplôme n'est obligatoire pour ouvrir une animalerie, mais il est conseillé d'avoir des qualifications en soins animaliers.

  • L'activité doit être déclarée en préfecture et enregistrée au registre du commerce.

  • Des normes strictes en matière d’hygiène et de bien-être animal doivent être respectées, avec des contrôles réguliers.

  • Il est obligatoire de souscrire une assurance pour couvrir les risques liés à l'activité professionnelle.

  • Un permis de transport d'animaux est requis pour tous les déplacements d'animaux.

Dans cet article

Ouvrir son animalerie

Les diplômes requis pour ouvrir une animalerie

Bien qu'il n'existe pas de diplôme obligatoire pour ouvrir une animalerie, il est recommandé de disposer de qualifications en soins aux animaux.

L’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED) est essentielle pour les employés travaillant directement avec les animaux. Elle prouve leur aptitude à prodiguer les soins appropriés. Des formations comme le BTS en Productions Animales ou des certifications en soins animaliers peuvent également valoriser les compétences et la crédibilité des gérants et employés d'une animalerie.

Les chiens et chats interdits à la vente en animalerie

Depuis le 1er janvier 2024, la vente des chats et chiens en animalerie est interdite. Une décision marquante visant à lutter contre l'achat impulsif et à renforcer la protection des animaux. Cette interdiction s'inscrit dans une démarche de sensibilisation des futurs propriétaires à la responsabilité qu’implique l’adoption d’un animal.

En parallèle, la vente en ligne d’animaux de compagnie a été strictement encadrée : seuls les refuges et les éleveurs professionnels, enregistrés auprès des autorités compétentes, sont désormais autorisés à vendre des animaux sur Internet.

Les points de la réglementation des animaleries

Le respect des normes de bien-être animal

Les animaleries doivent strictement respecter les normes de bien-être animal établies dans le Code rural et de la pêche maritime. Ces directives imposent aux établissements d’assurer des conditions de vie adaptées pour chaque animal, garantissant ainsi leur sécurité, leur santé et leur confort.

Concrètement, cela signifie que chaque animal doit disposer d’un espace suffisant pour se mouvoir librement, adapté à sa taille et à ses besoins. De plus, une alimentation équilibrée et de qualité doit être fournie, en tenant compte des spécificités diététiques de chaque espèce. En cas de besoin, les animaleries doivent assurer un accès aux soins vétérinaires, particulièrement pour les animaux malades ou nécessitant une attention particulière. Les conditions d'éclairage, de température et d'aération doivent également respecter les besoins de chaque type d'animal. Ce cadre vise à éviter tout stress ou souffrance aux animaux durant leur séjour en magasin.

Les conditions de vente en animalerie

La vente d'animaux en France est strictement encadrée afin de garantir la santé et le bien-être des animaux, tout en responsabilisant les acheteurs.

L’identification des animaux est obligatoire pour les chiens et les chats, qui doivent être identifiés par puce électronique ou tatouage avant leur vente. Cela permet de lutter contre l’abandon et facilite la traçabilité des animaux en cas de besoin.

Attention

La vente des chiens et des chats est interdit en animalerie depuis le 1er janvier 2024.

Par ailleurs, les animaux doivent être en bonne santé au moment de la vente, et l'animalerie est tenue de fournir un certificat vétérinaire attestant de cet état.

Les acheteurs doivent également recevoir une information complète sur leurs obligations, notamment en matière de soins, d’espace et de bien-être, afin de les sensibiliser à la responsabilité que représente l’adoption d’un animal.

Enfin, les animaux ne peuvent être vendus qu'à des personnes majeures.

Les contrôles sanitaires

Les animaleries sont soumises à des contrôles réguliers effectués par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), qui veille au respect des normes sanitaires et de bien-être animal. Ces inspections, pouvant être programmées ou inopinées, permettent de vérifier que les animaux sont bien traités, que les règles d'hygiène sont respectées et que les installations sont conformes aux standards de sécurité. Les contrôles portent également la vérification des documents de traçabilité et des certificats vétérinaires.

En cas de manquements graves, la DDPP peut imposer des sanctions allant de l’amende administrative à la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement.

Le transport des animaux

Pour transporter des animaux dans le cadre de l’activité de l’animalerie, un certificat de transport d’animaux vivants est requis. Délivré par la DDPP, ce certificat atteste que les conditions de transport sont adaptées au bien-être des animaux. Les démarches incluent une formation et une évaluation, puis le certificat est délivré pour une durée de cinq ans et peut être renouvelé selon des conditions prédéfinies.

Les assurances obligatoires pour une animalerie

L’exploitation d’une animalerie nécessite une assurance responsabilité civile professionnelle qui couvre les dommages potentiels causés aux clients ou aux animaux présents dans le magasin. En cas de maladie ou de blessure d’un animal lié à des conditions inadéquates, cette assurance intervient pour indemniser les clients ou couvrir les frais vétérinaires.

La garantie dommages aux biens est également recommandée pour protéger l’animalerie en cas de sinistres comme un incendie ou un dégât des eaux.

Exemple business plan

Créez un business plan convaincant en quelques clics et réutilisez-le partout. Si vous avez des questions, un coach vous accompagne.

Accueil
Fiches métiers
Ouvrir une animalerie
Réglementation de l'animalerie