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Installation en ZRR |
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TPE/PME |
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Aides à finalité régionale (AFR) |
Exonérations fiscales |
Nouvelles entreprises ou reprises. |
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Installation dans les BER |
Exonérations fiscales |
Toutes entreprises |
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Aide spécifique à l’installation d’un commerce en zone rurale |
Aide financière jusqu’à 80 000 € |
Activité commerciale |
Bon à savoir
Le Gouvernement et les régions proposent de nombreuses aides à la création d’entreprise et à la reprise d’entreprise en zone rurale. Vous pouvez consulter la liste des zones de revitalisation rurale (ZRR), sur le site du Gouvernement.
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L’exonération d’impôts dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
Certaines entreprises peuvent être exonérées d'impôts sur les bénéfices, de CFE et de CVAE pendant 5 ans. Les micro-entreprises sont exclues du dispositif.
Cette aide s'adresse notamment aux entreprises de moins de 11 salariés (CDI et CDD de 6 mois minimum), hors extension d’activité, s’installant dans une ZRR (siège social et moyens d'exploitation).
Si le chiffre d’affaires réalisé hors de la ZRR dépasse 25 %, l’exonération ne s’applique pas sur les 75 % restants.
L’exonération se poursuit après 5 ans :
6e année : 75 %.
7e année : 50 %.
8e année : 25 %.
Enfin, l’exonération pour les entreprises en ZRR est inférieure à 200 000 € sur 3 exercices fiscaux (100 000 € pour une entreprise de transport).
🔑 Aucune démarche pour obtenir l'exonération, elle est automatique lors du remplissage du résultat fiscal.
L’exonération n’est pas cumulable avec une autre aide à l’emploi ou exonération totale ou partielle (par exemple, l’ACRE - exonération de charges sociales ou les aides de France Travail).
L’exonération de cotisations patronales en ZRR
Selon certaines conditions, les mêmes entreprises peuvent être exonérées de cotisations patronales, d’assurances sociales et d’allocations familiales, pour les cinquante premières embauches. L’exonération dure 1 an, pour les salariés employés à 150 % du SMIC.
Bon à savoir
L’exonération de charges dans une ZRU est possible sous conditions.
L’exonération d'impôts dans les zones franches urbaines - territoire entrepreneur - ZFU-TE
Une entreprise qui s’implante dans une ZFU-TE, peut bénéficier d'exonérations sur les bénéfices. Notamment si :
L’entreprise a été créée entre 2016 et 2023 dans une ZFU-TE située dans un QPV.
Elle emploie 50 salariés maximum. Au moins 50 % des salariés en CDI ou en CDD de 12 mois minimum, ou bien 50 % des salariés résident dans une ZFU ou un QPV.
Son chiffre d’affaires ou son bénéfice ne dépasse pas 10 millions €.
Les entreprises de fabrication textile ou de transport routier de marchandise sont exclues.
L’exonération se poursuit après 5 ans :
6e année : 60 %.
7e année : 40 %.
8e année : 20 %.
L’exonération ZFU ne dépasse pas 50 000 € sur 12 mois, ni 200 000 € sur 3 ans et les bénéfices réalisés hors de la ZFU-TE sont exclus.
Bon à savoir
Demandez l’exonération via la déclaration de résultat fiscal, dans les 6 premiers mois d’implantation en ZFU.
Les aides à finalité régionale - AFR
Les entreprises implantées en zone AFR peuvent bénéficier d’exonérations temporaires sur les bénéfices, d’abattements d'impôts sur les bénéfices et impôts locaux (CFE-CVAE) ou encore des aides relatives à l’immobilier d’entreprise.
L’exonération d'impôts sur les bénéfices en zone AFR s’étale sur 2 ans et de manière dégressive sur les 3 années suivantes (75 %, 50 %, 25 %).
Encore une fois, pas de démarche à faire pour bénéficier de l'exonération, mais il faut remplir la ligne prévue, lors de votre déclaration de résultat fiscal.
Attention
L’exonération en zone AFR n’est pas cumulable avec l’exonération en ZFU.
L’exonération d'impôts dans les bassins d’emploi à redynamiser - BER
Selon certaines conditions, si votre entreprise s’implante dans un BER (la vallée de la Meuse dans le Grand-Est ou la zone d’emploi Lavelanet en Occitanie), elle peut bénéficier d'exonérations :
De taxe foncière et de CFE pendant 5 ans. Les demandes s’effectuent auprès du centre des impôts fonciers et du service des impôts locaux. Elle ne peut excéder 200 000 € sur 3 ans.
D'impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 5 ans.
L’aide à l’installation de commerce en zone rurale
Vous souhaitez ouvrir un commerce dans une zone rurale ? Le Gouvernement propose une aide financière spécifique pour reprendre un commerce en zone rurale, allant jusqu’à 80 000 € :
L’acquisition ou la réfection de locaux commerciaux : 50 % du total (50 000 € maximum).
L'aménagement et l’acquisition du matériel : 20 000 € (25 000 € pour les projets engagés dans le développement durable).
🔑 Pour obtenir cette aide, vous devez vous signaler en Préfecture et recevoir l’appui de la collectivité territoriale.
✅ Les aides pour reprendre un commerce en zone rurale ou pour implanter son entreprise en zone de revitalisation rurale sont assez spécifiques : renseignez-vous auprès de l’administration fiscale pour toute question.
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