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L'exonération ZRR ou ZRU peut elle être cumulée avec une autre aide ?

Mis à jour le 19 Septembre 2022
L’ exonération ZRR ou ZRU peut elle être cumulée avec une autre aide ?
Accueil Devenir entrepreneur Quelles sont les aides à la création d'entreprise ? Quelles sont les aides à la reprise d'entreprise ?

Non. En effet, l'exonération ZRR ou ZRU ne peut pas être cumulée avec :

– une aide de l'Etat à l'emploi,

– une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales de sécurité sociale,

– l'application de taux spécifiques, d’assiettes ou montants forfaitaires de cotisations, à l’exception de la déduction forfaitaire applicable sur les cotisations patronales en cas d’exécution d’heures supplémentaires.

Article mis en ligne le 19 Septembre 2022