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Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?

5 min. de lecture
Mis à jour le 17 Juin 2024
Les aides à la création d''entreprise
Accueil Devenir entrepreneur

En résumé

  • Il existe plus de 3 000 aides à la création d’entreprise : ACRE, subventions, prêts, garanties, aides de Pôle Emploi, aides à la reprise d'entreprise

  • Elles sont souvent soumises à conditions mais il y en a forcément une qui matchera avec votre profil !

  • Nous vous récapitulons les principales aides à connaître pour entreprendre et à qui s’adresser pour les obtenir.

Tableau récapitulatif des aides à la création d’entreprise


Aides

C’est quoi ?

Pour qui ?

Micro-crédit

Prêt d’argent

Personnes en difficultés en priorité

Prêt d’honneur

Prêt à taux zéro sans intérêt ni garantie

Tous entrepreneurs

Prêt d’honneur solidaire (ex NACRE)

Prêt à taux zéro + accompagnement

Personnes en difficultés en priorité

Aides de Pôle Emploi (ARE et ARCE)

Allocations chômage mensuelle (ARE) ou sous forme de capital (ARCE)

Demandeurs d’emploi

ACRE

Exonération de cotisations sociales

Tous entrepreneurs (sous conditions)

CAPE

Accompagnement à la création

Tous entrepreneurs

Exonérations de CFE

Exonération d’impôt

Tous entrepreneurs (sous conditions)

Réductions d’impôts

Réductions d’impôts diverses

Tous entrepreneurs

Aides et subventions locales

Aides fiscales ou financières

Tous entrepreneurs (en fonction de la localisation de l’entreprise)

Congé pour création d’entreprise

Temps pour créer son entreprise

Salariés

Démission pour création d’entreprise

Possibilité de toucher le chômage

Salariés

Statut d’étudiant-entrepreneur

Accompagnement et aménagement du temps d’étude

Jeunes étudiants

Accompagnement Cap’Jeunes

Accompagnement et prime

Jeunes

Garantie Égalité Femmes

Garantie pour obtenir un prêt

Femmes

AGEFIPH

Accompagnement et aide financière

Personnes en situation de handicap

JEI/JEU

Allégements fiscaux

Entreprises innovantes

CIR/CII

Allégements fiscaux

Entreprises innovantes

Concours et Bourses

Somme d’argent

Entreprises innovantes, jeunes…

Les aides financières à la création d’entreprise

Ces aides vous aident à financer votre projet de création d'entreprise.

Le micro-crédit

Le micro-crédit s'adresse aux personnes en difficulté (personne en réinsertion professionnelle, bénéficiaire des minima sociaux…).

Les projets visés sont ceux qui n'arrivent pas à obtenir un prêt bancaire. En général, le micro-crédit permet d'obtenir un prêt allant jusqu'à 12 000 €.

👉 Renseignez-vous auprès de l'ADIE (association pour le droit à l'initiative économique).

Le prêt d’honneur

Les prêts d'honneur sont des prêts préférentiels, sans intérêt et sans garantie. Ils ont vocation à compléter votre apport personnel pour débuter votre activité.

Souvent, les créateurs d'entreprise y ont recours en complément d'un prêt bancaire. Le prêt d'honneur permet de rendre le projet d'entreprise plus solide aux yeux des banques.

D'une durée de 2 à 5 ans, les prêts d'honneur peuvent aller de 1 000 € à 90 000 € dans certains cas.

👉 Les réseaux d'accompagnement, tels que Initiative France ou le Réseau Entreprendre accordent ces prêts. Les collectivités territoriales peuvent également proposer de tels prêts.

Le prêt d'honneur solidaire (ex NACRE)

Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise (NACRE) est une aide financière doublée d'un accompagnement. Il contient 3 volets :

  • Une aide au montage du projet (par exemple, on vous aide à faire votre business plan ou votre étude de marché).

  • Une aide au financement de votre projet (vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro).

  • Un accompagnement à la création d'entreprise pendant les 3 premières années d'existence de votre entreprise.

Depuis 2020, le dispositif NACRE est devenu le « prêt d'honneur solidaire ». Il s'adresse à certaines personnes en priorité (demandeur d'emploi, salarié licencié d'une entreprise en liquidation judiciaire, etc.).

Les porteurs de projet peuvent obtenir un prêt financé par la banque publique d'investissements (BPI). Ce dernier va jusqu'à 8 000 € et devra être remboursé entre 1 et 5 ans.

👉 Renseignez-vous auprès de l'ADIE, France Active ou Initiative France.

💰 Qui peut m'aider à monter mon dossier de financement ?

La chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) ou la chambre du commerce et de l'industrie (CCI) peuvent vous épauler pour élaborer votre dossier de financement. Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez aussi contacter nos experts pour bénéficier d'un coaching personnalisé.

Les aides de Pôle Emploi : ARE et ARCE

Création d’entreprise et chômage sont compatibles ! Il existe 2 aides de Pôle Emploi pour les créateurs d'entreprise demandeurs d'emploi :

  • L'ARE (aide au retour à l'emploi) : l'entrepreneur bénéficie du maintien et du versement mensuel de ses allocations chômage.

  • L'ARCE (aide à la reprise et à la création d'entreprise) : l'entrepreneur opte pour le versement en capital de son chômage. Le montant de l’ARCE est de 60 % de vos droits. L’aide est versée en deux fois (au démarrage et 6 mois plus tard). Cette option peut être utile si vous avez besoin de réaliser les investissements de départ par exemple.

👉 En tant que demandeur d'emploi, vous n'avez le droit qu'à une seule de ces deux aides. Il faut donc choisir !

Bon à savoir

Vous pouvez toucher des aides de la CAF si vous êtes en train de créer votre entreprise. Le RSA ou la prime d’activité sont en effet accessibles aux entrepreneurs sous conditions de ressources.

L’ACRE (ex ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (ACRE) (anciennement ACCRE) est une aide que de nombreux entrepreneurs peuvent demander.

L’ACRE est octroyée automatiquement à la plupart des créateurs d’entreprise ayant le contrôle sur l’entreprise (exemple : dirigeant de SASU, gérant d’EURL…). Pour les micro-entreprises, il faut cependant effectuer une demande d’ACRE.

Les conditions pour toucher l’ACRE sont larges : demandeur d'emploi indemnisé par Pôle Emploi, bénéficiaire du RSA, jeune créateur entre 18 et 26 ans, etc.

L'ACRE ouvre droit à une exonération de charges sociales, totale ou partielle, pendant 1 an. Autrement dit, grâce à l'ACRE, vous n'aurez pas à payer de charges sociales durant votre première année d'activité !

💵 L'exonération dépend de vos revenus. Elle peut être :

  • totale si vos revenus ne dépassent pas 32 994 € ;

  • partielle si vos revenus sont compris entre 32 994 € et 43 992 € ;

  • nulle si vos revenus sont supérieurs à 43 992 €.

Le CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise)

Le CAPE est un contrat qui permet de bénéficier d’un accompagnement pour créer ou reprendre une entreprise. Il est mis en place par une association ou une entreprise qui met notamment à disposition du porteur de projet des moyens matériels.

Le CAPE doit permettre d’étudier la faisabilité d’un projet, de mettre en œuvre les conditions de réalisation du projet, de réaliser les premières formalités de création d’entreprise, etc.

Sa durée est d’un an, renouvelable une fois. Il s’adresse à tous les créateurs d’entreprise.

Attention

Le CAPE n’est pas un contrat de travail.

Les aides fiscales à la création d’entreprise

Le créateur d'entreprise peut aussi bénéficier d'une fiscalité allégée.

L'exonération de CFE

Bonne nouvelle, cette aide bénéficie à toutes les nouvelles entreprises ! L'année de leur création, les nouvelles entreprises sont exonérées du paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises).

En principe, toutes les entreprises doivent payer cette taxe (y compris les micro-entrepreneurs, ex-auto-entrepreneur). La CFE repose sur la valeur locative des biens immobiliers de l'entreprise qui sont assujettis à la taxe foncière.

Bon à savoir

Vous pouvez aussi être exonéré de CFE de façon permanente. Il existe une liste d’exonérations de CFE longue comme le bras ! Par exemple, vous ne la payez pas si vous réalisez moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel, si vous exercez une activité artisanale, etc.

Les réductions d’impôt

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt dans les cas suivants :

  • La déduction des intérêts de l'emprunt : si vous contractez un prêt bancaire pour souscrire au capital de votre société (c'est-à-dire acheter des actions ou des parts sociales), vous pouvez déduire les intérêts de cet emprunt de vos revenus ou de vos frais professionnels.

  • La souscription au capital de PME : si vous souscrivez au capital d'une société non cotée (qui peut être la vôtre !), vous pouvez prétendre à une réduction d'impôt sur le revenu de 18 %.

  • L'adhésion à un centre de gestion agréé : en adhérant à un organisme de gestion agréé pour vous accompagner dans votre gestion fiscale et comptable, vous pouvez déduire les 2/3 de vos dépenses de comptabilité de votre impôt. L'aide est limitée à 915 € par an.

👉 Besoin d’en savoir plus ?

Rapprochez-vous de votre service des impôts pour plus d’informations.

Les aides locales et subventions à la création d’entreprise

Il existe de nombreuses aides proposées par le département ou la région. Ce sont en majorité des aides fiscales ou des subventions mais cela peut être aussi des accompagnements.

Les plus connues sont les aides liées à des zones géographiques définies. Créer une entreprise dans ces territoires donne droit à des exonérations d'impôts sur les bénéfices.

Voici quelques zones d’implantation donnant droit à des aides :

Bon à savoir

Sachez également que la création d'une entreprise en Corse ou dans les DOM-TOM permet de bénéficier d'aides fiscales.

Les aides à la création d’entreprise pour les salariés

En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de certaines aides pour créer votre entreprise en limitant les risques :

  • Le congé pour création d’entreprise ou le temps partiel pour création d’entreprise : ce type de congé vous permet de dégager du temps pour créer votre entreprise tout en vous assurant de conserver votre emploi en cas de problème. Il dure 1 an et le salarié doit justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté.

  • La démission pour création d’entreprise : démissionner pour créer votre entreprise peut vous donner le droit aux allocations chômage sous certaines conditions. Vous devez suivre une procédure spécifique (demande auprès du conseil en évolution professionnelle, validation du dossier par une commission régionale…).

Bon à savoir

Les aides aux femmes entrepreneures

L’entrepreneuriat féminin est encouragé par divers aides. Par exemple, la Garantie Égalité Femmes (ex-FGIF, fonds de garantie à l’initiative des femmes) facilite l'accès au crédit bancaire aux femmes entrepreneurs.

Exemple

Les réseaux de femmes comme Force Femmes, Action’elles, les Premières…

Les aides à la création d’entreprise pour les jeunes entrepreneurs

Voici quelques aides pour un jeune entrepreneur :

  • Le statut d'étudiant-entrepreneur permet aux jeunes de moins de 28 ans de se lancer dans un projet entrepreneurial en même temps que leurs études.

  • L’accompagnement Cap’Jeunes pour les moins de 26 ans.

Bon à savoir

Il existe des concours dédiés aux jeunes entrepreneurs comme le prix Moovjee.

Les aides aux entreprises innovantes

Les entreprises innovantes (start-ups par exemple) peuvent bénéficier :

  • Des statuts de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) qui donnent droit à des exonérations sociales et fiscales.

  • D’un crédit d’impôt recherche (CIR) ou d’un crédit d’impôt innovation (CII) qui permettent de bénéficier de réductions d’impôts si vous investissez dans la recherche et développement (R&D).

  • De bourses et concours : Bourse French Tech, Bourse French Tech émergence, prix de l’initiative numérique, concours i-Lab, prix Pépite… Il y en a de nombreux !

🤝 Vous avez besoin d’embaucher ?

Là encore, il existe des aides pour recruter votre premier salarié comme le dispositif « TESE » : « Titre Emploi-Service Entreprise ».

Les aides à la création d’entreprise pour les personnes handicapées

L'AGEFIPH aide les personnes en situation de handicap à créer leur entreprise. Elle peut notamment subventionner leur projet.

Questions fréquentes

Article mis en ligne le 17 Juin 2024

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