Quelles sont les aides à la création d'entreprise ?

Tableau récapitulatif des aides à la création d’entreprise

Les aides financières à la création d’entreprise

Ces aides vous aident à financer votre projet de création d'entreprise.

Le micro-crédit

Le micro-crédit s'adresse aux personnes en difficulté (personne en réinsertion professionnelle, bénéficiaire des minima sociaux…).

Les projets visés sont ceux qui n'arrivent pas à obtenir un prêt bancaire. En général, le micro-crédit permet d'obtenir un prêt allant jusqu'à 12 000 €.

👉 Renseignez-vous auprès de l'ADIE (association pour le droit à l'initiative économique).

Le prêt d’honneur

Les prêts d'honneur sont des prêts préférentiels, sans intérêt et sans garantie. Ils ont vocation à compléter votre apport personnel pour débuter votre activité.

Souvent, les créateurs d'entreprise y ont recours en complément d'un prêt bancaire. Le prêt d'honneur permet de rendre le projet d'entreprise plus solide aux yeux des banques.

D'une durée de 2 à 5 ans, les prêts d'honneur peuvent aller de 1 000 € à 90 000 € dans certains cas.

👉 Les réseaux d'accompagnement, tels que Initiative France ou le Réseau Entreprendre accordent ces prêts. Les collectivités territoriales peuvent également proposer de tels prêts.

Le prêt d'honneur solidaire (ex NACRE)

Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise (NACRE) est une aide financière doublée d'un accompagnement. Il contient 3 volets :

• Une aide au montage du projet (par exemple, on vous aide à faire votre business plan ou votre étude de marché).

• Une aide au financement de votre projet (vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro).

• Un accompagnement à la création d'entreprise pendant les 3 premières années d'existence de votre entreprise.

Depuis 2020, le dispositif NACRE est devenu le « prêt d'honneur solidaire ». Il s'adresse à certaines personnes en priorité (demandeur d'emploi, salarié licencié d'une entreprise en liquidation judiciaire, etc.).

Les porteurs de projet peuvent obtenir un prêt financé par la banque publique d'investissements (BPI). Ce dernier va jusqu'à 8 000 € et devra être remboursé entre 1 et 5 ans.

👉 Renseignez-vous auprès de l'ADIE, France Active ou Initiative France.

💰 Qui peut m'aider à monter mon dossier de financement ?

La chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) ou la chambre du commerce et de l'industrie (CCI) peuvent vous épauler pour élaborer votre dossier de financement. Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez aussi contacter nos experts pour bénéficier d'un coaching personnalisé.

Les aides de Pôle Emploi : ARE et ARCE

Création d’entreprise et chômage sont compatibles ! Il existe 2 aides de Pôle Emploi pour les créateurs d'entreprise demandeurs d'emploi :

• L'ARE (aide au retour à l'emploi) : l'entrepreneur bénéficie du maintien et du versement mensuel de ses allocations chômage.

• L'ARCE (aide à la reprise et à la création d'entreprise) : l'entrepreneur opte pour le versement en capital de son chômage. Le montant de l’ARCE est de 60 % de vos droits. L’aide est versée en deux fois (au démarrage et 6 mois plus tard). Cette option peut être utile si vous avez besoin de réaliser les investissements de départ par exemple.

👉 En tant que demandeur d'emploi, vous n'avez le droit qu'à une seule de ces deux aides. Il faut donc choisir !

L’ACRE (ex ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (ACRE) (anciennement ACCRE) est une aide que de nombreux entrepreneurs peuvent demander.

L’ACRE est octroyée automatiquement à la plupart des créateurs d’entreprise ayant le contrôle sur l’entreprise (exemple : dirigeant de SASU, gérant d’EURL…). Pour les micro-entreprises, il faut cependant effectuer une demande d’ACRE.

Les conditions pour toucher l’ACRE sont larges : demandeur d'emploi indemnisé par Pôle Emploi, bénéficiaire du RSA, jeune créateur entre 18 et 26 ans, etc.

L'ACRE ouvre droit à une exonération de charges sociales, totale ou partielle, pendant 1 an. Autrement dit, grâce à l'ACRE, vous n'aurez pas à payer de charges sociales durant votre première année d'activité !

💵 L'exonération dépend de vos revenus. Elle peut être :

• totale si vos revenus ne dépassent pas 32 994 € ;

• partielle si vos revenus sont compris entre 32 994 € et 43 992 € ;

• nulle si vos revenus sont supérieurs à 43 992 €.

Le CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise)

Le CAPE est un contrat qui permet de bénéficier d’un accompagnement pour créer ou reprendre une entreprise. Il est mis en place par une association ou une entreprise qui met notamment à disposition du porteur de projet des moyens matériels.

Le CAPE doit permettre d’étudier la faisabilité d’un projet, de mettre en œuvre les conditions de réalisation du projet, de réaliser les premières formalités de création d’entreprise, etc.

Sa durée est d’un an, renouvelable une fois. Il s’adresse à tous les créateurs d’entreprise.

Les aides fiscales à la création d’entreprise

Le créateur d'entreprise peut aussi bénéficier d'une fiscalité allégée.

L'exonération de CFE

Bonne nouvelle, cette aide bénéficie à toutes les nouvelles entreprises ! L'année de leur création, les nouvelles entreprises sont exonérées du paiement de la CFE (cotisation foncière des entreprises).

En principe, toutes les entreprises doivent payer cette taxe (y compris les micro-entrepreneurs, ex-auto-entrepreneur). La CFE repose sur la valeur locative des biens immobiliers de l'entreprise qui sont assujettis à la taxe foncière.

Les réductions d’impôt

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt dans les cas suivants :

• La déduction des intérêts de l'emprunt : si vous contractez un prêt bancaire pour souscrire au capital de votre société (c'est-à-dire acheter des actions ou des parts sociales), vous pouvez déduire les intérêts de cet emprunt de vos revenus ou de vos frais professionnels.

• La souscription au capital de PME : si vous souscrivez au capital d'une société non cotée (qui peut être la vôtre !), vous pouvez prétendre à une réduction d'impôt sur le revenu de 18 %.

• L'adhésion à un centre de gestion agréé : en adhérant à un organisme de gestion agréé pour vous accompagner dans votre gestion fiscale et comptable, vous pouvez déduire les 2/3 de vos dépenses de comptabilité de votre impôt. L'aide est limitée à 915 € par an.

👉 Besoin d’en savoir plus ?

Rapprochez-vous de votre service des impôts pour plus d’informations.

Les aides locales et subventions à la création d’entreprise

Il existe de nombreuses aides proposées par le département ou la région. Ce sont en majorité des aides fiscales ou des subventions mais cela peut être aussi des accompagnements.

Les plus connues sont les aides liées à des zones géographiques définies. Créer une entreprise dans ces territoires donne droit à des exonérations d'impôts sur les bénéfices.

Voici quelques zones d’implantation donnant droit à des aides :

• exonération en zone franche urbaine (ZFU) ; 

• zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) ;

• quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ; 

• exonération de charges dans une ZRU (zone de redynamisation urbaine) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ; 

• aide à la reprise d’un commerce en zone rurale ;

• bassin d'emplois à redynamiser (BER), etc.

Les aides à la création d’entreprise pour les salariés

En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de certaines aides pour créer votre entreprise en limitant les risques :

• Le congé pour création d’entreprise ou le temps partiel pour création d’entreprise : ce type de congé vous permet de dégager du temps pour créer votre entreprise tout en vous assurant de conserver votre emploi en cas de problème. Il dure 1 an et le salarié doit justifier d’au moins 2 ans d’ancienneté.

• La démission pour création d’entreprise : démissionner pour créer votre entreprise peut vous donner le droit aux allocations chômage sous certaines conditions. Vous devez suivre une procédure spécifique (demande auprès du conseil en évolution professionnelle, validation du dossier par une commission régionale…).

Les aides aux femmes entrepreneures

L’entrepreneuriat féminin est encouragé par divers aides. Par exemple, la Garantie Égalité Femmes (ex-FGIF, fonds de garantie à l’initiative des femmes) facilite l'accès au crédit bancaire aux femmes entrepreneurs.

Les aides à la création d’entreprise pour les jeunes entrepreneurs

Voici quelques aides pour un jeune entrepreneur :

• Le statut d'étudiant-entrepreneur permet aux jeunes de moins de 28 ans de se lancer dans un projet entrepreneurial en même temps que leurs études.

• L’accompagnement Cap’Jeunes pour les moins de 26 ans.

Les aides aux entreprises innovantes

Les entreprises innovantes (start-ups par exemple) peuvent bénéficier :

• Des statuts de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeune entreprise universitaire (JEU) qui donnent droit à des exonérations sociales et fiscales.

• D’un crédit d’impôt recherche (CIR) ou d’un crédit d’impôt innovation (CII) qui permettent de bénéficier de réductions d’impôts si vous investissez dans la recherche et développement (R&D).

• De bourses et concours : Bourse French Tech, Bourse French Tech émergence, prix de l’initiative numérique, concours i-Lab, prix Pépite… Il y en a de nombreux !

🤝 Vous avez besoin d’embaucher ?

Là encore, il existe des aides pour recruter votre premier salarié comme le dispositif « TESE » : « Titre Emploi-Service Entreprise ».

Les aides à la création d’entreprise pour les personnes handicapées

L'AGEFIPH aide les personnes en situation de handicap à créer leur entreprise. Elle peut notamment subventionner leur projet.