Les aides pour recruter mon premier salarié

J'envisage de recruter mon premier salarié, j'ai entendu parler d'un dispositif qui me permettrait de m'exonérer de l’établissement d’un contrat de travail et des formalités administratives d’embauche. Qu’en est-il ?

Il s'agit du dispositif « TESE » : « Titre Emploi-Service Entreprise »

A quel type d'entreprise s'adresse le dispositif TESE ?

Le dispositif s'adresse depuis le 1er janvier 2019 à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Une exception, il ne s'applique pas aux entreprises de spectacles vivants.

De quelles formalités est déchargé l'employeur en utilisant le TESE ?

L'employeur qui utilise le TESE est tenu de procéder par voie dématérialisée à son adhésion, à l'identification du salarié, à la déclaration des rémunérations versées ainsi qu'au paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l'emploi du salarié.

Le dispositif permet à l'employeur de :

• Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle prévues par la loi, ainsi que, le cas échéant et dans des conditions fixées par convention, d'autres cotisations et contributions sociales ;

• Satisfaire aux formalités obligatoires liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés ;

• Déclarer et reverser les montants donnant lieu à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu.

L'employeur et le salarié reçoivent, par voie dématérialisée, un décompte des cotisations et contributions, une attestation fiscale et le bulletin de paie.

Sources juridique :

Article L 133-5-6 du code de la sécurité sociale

Article L 133-5-7 du code de la sécurité sociale

Article L 133-5-8 du code de la sécurité sociale