Embauche d'un premier salarié : Liste des Aides en 2024

Les différentes aides à l'embauche d'un salarié 

Comme pour les aides à la création d’entreprise, il existe plusieurs dispositifs d’aides à l’embauche d’un salarié qui peuvent être accessibles à l’employeur en fonction du critère géographique ou des catégories spécifiques de salariés.

Les aides à l'embauche dans une zone en difficulté

Les aides à l’embauche dans une zone en difficulté permettent à l’employeur de bénéficier de différents types d’exonérations en fonction de la classification du secteur :

• une exonération d’impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur ;

• l’exonération de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale ;

• des exonérations de cotisations sociales et d’impôts dans les bassins d’emplois à redynamiser ;

• un allègement fiscal dans des quartiers prioritaires en ville.

Zones de revitalisation rurales (ZRR)

Zones de restructuration de la défense (ZRD)

Quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Les aides à l’embauche de salariés spécifiques

Pour l’embauche de salariés spécifiques, d’autres aides peuvent être accessibles à l’employeur :

• les aides à la formation pour l’embauche de demandeurs d’emploi ;

• l’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé ;

• les aides pour l’embauche d’un apprenti qui font partie des nombreuses aides financières jeunes ;

• des réductions de cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) ;

• l’aide au contrat unique d’insertion ;

• les aides spécifiques pour les emplois agricoles saisonniers.

Les aides à l’embauche spécifiques pour un premier salarié

Il existe deux types d’aides spécifiques à l’embauche d’un premier salarié, l’une est administrative et l’autre est financière :

Le Titre Emploi Service Entreprise

Le « TESE », pour « Titre Emploi-Service Entreprise », est une aide qui permet à l’employeur d’être exonéré de l’établissement d’un contrat de travail et des formalités administratives d’embauche de son premier salarié. Ce dispositif s'adresse depuis le 1er janvier 2019 à toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Une exception, il ne s'applique pas aux entreprises de spectacles vivants.

L'employeur qui utilise le TESE pour embaucher un premier salarié est tenu de procéder par voie dématérialisée à son adhésion, à l'identification du salarié, à la déclaration des rémunérations versées ainsi qu'au paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l'emploi du salarié.

Le dispositif permet à l'employeur de :

• Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle prévues par la loi, ainsi que, le cas échéant et dans des conditions fixées par convention, d'autres cotisations et contributions sociales ;

• Satisfaire aux formalités obligatoires liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés ;

• Déclarer et reverser les montants donnant lieu à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu.

L'employeur et le salarié reçoivent, par voie dématérialisée, un décompte des cotisations et contributions, une attestation fiscale et le bulletin de paie.

L’aide financière pour embaucher un premier salarié

Les aides financières à l’embauche d’un premier salarié s’adressent aux très petites et petites entreprises qui n’appartiennent pas à un groupe, mais elles ne concernent pas les particuliers employeurs.

Le montant de l’aide à l’embauche du premier salarié est de 4 000 € maximum sur deux ans. Elle est versée chaque trimestre, à raison de 500 € par trimestre maximum. Son montant est calculé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette dernière est inférieure au temps plein.

Pour en bénéficier, l’employeur doit en faire la demande en ligne dans les 6 mois suivant la signature du contrat. Ensuite, il devra transmettre chaque trimestre une attestation de présence du salarié à l’Agence des services et de paiement (ASP).

La procédure pour embaucher un salarié

Lorsqu’elle ne peut bénéficier du TESE, la procédure d’embauche pour une entreprise donne lieu à de nombreuses formalités généralement remplies par les ressources humaines.

La déclaration préalable à l’embauche

Qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est une obligation qui doit être réalisée au plus tôt 8 jours avant la date prévue de l’embauche et au plus tard avant la prise de fonction. En revanche, cette formalité n’est pas obligatoire pour le recrutement d’un stagiaire.

A cette déclaration, s’ajoute l’obligation de déclarer le salarié à l’inspection du travail par lettre recommandée avec avis de réception.

L’obligation d’un écrit à l’embauche

Quelle que soit sa forme et tout particulièrement lorsqu’il s’agit d’un CDD, le contrat de travail doit faire l’objet d’un écrit lors de l'embauche. En effet, il faut savoir qu’en cas de litige, la loi dispose que la relation de travail est présumée être à durée indéterminée.

C’est pourquoi, en l’absence d’écrit un juge va considérer que l’embauche est faite dans le cadre d’un CDI classique et l’employeur devra indemniser le salarié selon les modalités d’un tel contrat. Il sera notamment question de payer les écarts existant entre la situation de fait et la situation qu’aurait exigé un CDI : cotisations, écart de salaire, heures supplémentaires etc...

Le contenu du contrat de travail

Qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, le contrat de travail doit comporter des clauses essentielles telles que :

• la description du poste et de la fonction du salarié dans l’entreprise ;

• la convention collective applicable en fonction du code NAF attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise ;

• le lieu de travail incluant une éventuelle clause de mobilité si les conventions collectives l’exige ;

• la durée du travail qui est légalement fixée à 35h mais peut également être réglementée par la convention collective en fonction du secteur d’activité ;

• la rémunération qui doit respecter le montant minimum horaire (le smic) et mentionner les éventuels avantages en nature (voiture de fonction etc…) ou les possibles primes.

Les autres obligations liées à l’embauche

En plus de la DPAE et du contrat de travail écrit, l’employeur doit également affilier son salarié auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire. Cette formalité qui s’effectue lors de l’embauche concerne soit :

• l’institution relevant de l’ARRCO pour tous les salariés ;

• ou de l’AGIRC pour le personnel cadre.

Un nouveau salarié doit également être inscrit sur le registre unique du personnel. En effet, hormis les particuliers employeurs et les associations qui utilisent le chèque emploi associatif, tous les employeurs ont l’obligation de tenir un registre unique du personnel.

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Sources juridique :

Article L 133-5-6 du code de la sécurité sociale

Article L 133-5-7 du code de la sécurité sociale

Article L 133-5-8 du code de la sécurité sociale