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ARCE : demande, montant et versement

Mis à jour le 22 Septembre 2022
L’ arce de pôle emploi : comment en bénéficier ?
Accueil Devenir entrepreneur Quelles sont les aides à la création d'entreprise ? Tout savoir sur l'ACRE

Dans le cadre de l'ARCE - Aide à la reprise et à la création d'entreprise -, Pôle emploi vous verse l'allocation chômage sous forme de capital. Elle représente alors un atout essentiel pour un projet d'entreprise solide et prometteur. Quel est le montant de l’ARCE ? Comment en bénéficier ? Quand demander l’ARCE ? On fait le point sur l’ARCE et sur sa combinaison avec les autres aides à la création d’entreprise comme l’ACRE.

Qu'est-ce que l'ARCE ?

Mise en place par Pôle emploi, l'ARCE est destinée aux demandeurs d'emploi indemnisés qui s'engagent dans un projet de création ou de reprise d'entreprise. Il est prévu par l’article 35 du règlement général d’assurance chômage.

Elle se substitue à l’ARE - Allocation de retour à l’emploi. Le demandeur d’emploi doit donc choisir entre :

  • la poursuite de ses allocations mensuelles pendant les premiers mois d’activité

  • le versement en capital au titre de l’ARCE.

L’ARCE n’est pas cumulable avec l’ARE ! Les différences entre l’ARCE et l’ARE résident dans le choix entre le maintien d’une allocation mensuelle ou le versement d’un capital.

Tout dépend de votre projet de création d’entreprise : avez-vous besoin d’un apport important au démarrage ? Envisagez-vous de rapidement pouvoir vous verser une rémunération ? Chaque projet de création d’entreprise est différent !

À quoi sert l'ARCE ?

La création d'une entreprise implique souvent des sommes importantes au démarrage. Ce premier investissement structure avant tout la trésorerie mais porte aussi sa crédibilité sur le marché : une entreprise dans laquelle on investit est une entreprise prometteuse. Le capital joue donc un rôle essentiel dans la création ou la reprise d'une entreprise, pour lui assurer un bon départ.🚀

L'apport financier n'est pas toujours facile à trouver, l'ARCE a donc vocation à aider le porteur de projet en versant la traditionnelle allocation chômage ARE sous la forme d’un capital.

Parmi toutes les aides à la reprise d’entreprise ou à la création, c’est celle qui permet de bénéficier d’un capital immédiat. Elle est prisée si votre business plan fait apparaître des investissements importants au démarrage de votre activité ou pour convaincre une banque de vous accorder un prêt professionnel, si vous ne disposez pas d’épargne personnelle.

Le montant et les modalités de l'ARCE

Le montant de l'ARCE correspond à 45 % du montant total des allocations qui restent à toucher au début de l'activité – date de création ou de reprise de l'entreprise. Il s’agit du montant de l’ARE après déduction de la participation de 3 % au financement des retraites complémentaires.

Lorsque la demande d’ARCE est acceptée, l’aide fait l'objet de deux versements :

  1. Une première moitié de la somme est versée dès lors que vous démarrez votre activité, si vous réunissez toutes les conditions d'attribution de l'ARCE et que vous ne figurez plus sur la liste des demandeurs d'emploi. Attention, les délais de carence prévus pour l’ARE peuvent s’appliquer également.

  2. La deuxième moitié de la somme est versée 6 mois après la date de versement de la première moitié, si vous exercez encore l'activité pour laquelle l'ARCE vous a été accordée.

En cas de cessation d’activité de l’entreprise que vous avez créée ou reprise, les droits à l’ARE non épuisés redeviennent exigibles. Cela correspond au solde du capital (soit 55 % de vos droits au moment de la création). Pour en bénéficier, la cessation d’activité doit intervenir dans un délai de 3 ans, à condition de vous réinscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.

A noter : l’ARCE est assujettie aux cotisations sociales de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Elle est imposable à l'IR (impôt sur le revenu), dans la catégorie Traitements et salaires. C’est logique puisque le versement de l’ARCE est effectué à l’entrepreneur et non pas à l’entreprise créée. D’ailleurs, l’ARCE permet de valider des trimestres de retraite en fonction de son montant.

Exemple :

Vous êtes demandeur d’emploi et percevez l’allocation chômage : vos droits à l’ARE sont de 40 euros par jour pendant encore 12 mois. Votre capital restant est donc de 14 600 euros. Au titre de l’ARCE, vous pouvez toucher 45 % de ce capital, soit 6 570 euros en 2 fois : le premier versement de 3 285 euros lorsque vous réunissez les conditions de l’ARCE ; le second versement de 3 285 euros, 6 mois après le 1er paiement, si l’entreprise est toujours en activité.

Nouveau ! Depuis le 1er juillet 2021, il est possible de demander une reprise du versement de vos droits restants à l’allocation ARE, sans avoir cessé l’activité au titre de laquelle l’ARCE a été versée. Pour cela, cette activité salariée peut avoir commencé avant l’attribution de l’ARCE, peu importe sa durée. En outre, le second versement de l’ARCE doit intervenir postérieurement au 1er juillet 2021 et vous justifiez d’une fin de contrat de travail postérieure à l’attribution de l’ARCE. Cette reprise de droit intervient à l’issue d’un différé qui varie en fonction du montant du second versement de l’ARCE.

Qui peut bénéficier de l'ARCE ?

Pour prétendre à l'ARCE, il vous faut correspondre à l'une de ces situations :

  • Vous êtes demandeur d'emploi bénéficiant de l'ARE et vous avez le projet de créer ou de reprendre une entreprise en France ;

  • Vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'ARE mais vous ne la percevez pas au moment où vous créez votre activité ;

  • Vous êtes licencié et pouvez bénéficier de l'ARE : lors de votre préavis, votre congé de remplacement ou congé de mobilité, vous commencez les démarches pour créer ou reprendre une entreprise ;

  • Vous ne devez pas déjà bénéficier du cumul de l’ARE avec une rémunération partielle.

Dans tous les cas, il vous faut avoir obtenu l'ACRE – l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise -, une aide à l'entreprenariat sous forme d'exonération de charges sociales, d’un accompagnement dans le développement du projet et d’aides financières. L’ACRE s’appelait auparavant l’ACCRE. Attention à ne pas vous perdre dans tous ces acronymes 😁.

Attention également à ne pas immatriculer votre entreprise trop tôt ! Votre inscription à Pôle emploi doit être antérieure à la date de création de l’entreprise ou de la signature de la reprise d’entreprise.

Enfin, l’ARCE n’est attribuée qu’une seule fois par ouverture de droits.

Quand demander l’ARCE ?

Avant d’effectuer une demande d’ARCE, vous devez avoir obtenu l’ACRE : la demande de l'ACRE doit être réalisée maximum 45 jours après la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise.

Ensuite, vous devrez remplir une demande d'ARCE auprès de votre agence Pôle emploi, accompagnée d'un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre de l'ACRE.

Pôle emploi vous place alors en parcours de création d’activité. Si le projet semble viable, le demandeur d’emploi indemnisé dépose un justificatif attestant du dépôt de son dossier de création ou reprise d’entreprise (production d’un extrait K-Bis par exemple ou justificatif d’obtention de l’ACRE).

Quelles sont les autres aides à la création d'entreprise ?

En dehors de l'ARE, l'ARCE et l'ACRE, les repreneurs et créateurs d'entreprises peuvent prétendre à de nombreuses aides, sous différentes formes. Elles peuvent être financières, fiscales, sociales ou d’accompagnement. On compte notamment :

  • Le dispositif NACRE, pris en charge par la région, constituant une aide à la fois financière et d'accompagnement ;

  • Une réduction fiscale sur l'IR lorsque le créateur ou repreneur souscrit en numéraire au capital de la PME reprise ou créée ;

  • Une réduction fiscale calculée sur les frais de comptabilité pour une adhésion à un centre de gestion agréé CGA ;

  • Des avantages fiscaux incitatifs pour installer l’entreprise dans des zones sensibles en matière d’emplois ;

  • Une exonération de CFE – cotisation foncière de l'entreprise – pour les premières années d'activité dans le cadre d'une création ;

  • Le CAPE – Contrat d'appui au projet d'entreprise –, une aide non financière à la création ou à la reprise d'une entreprise, comme à la gestion d'une activité économique.

On vous aide aussi : quel que soit votre projet, quelle que soit votre situation, profitez gratuitement de nos outils et informations pour lancer votre activité.

Article mis en ligne le 22 Septembre 2022

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