Chômage et création d’entreprise : les aides possibles

Cumuler chômage et création d’entreprise : les aides de France Travail

Il existe deux aides de France Travail si vous décidez de créer votre entreprise en étant au chômage : l’ARE et l’ARCE.

Le maintien des ARE lors de la création d’une entreprise

L’ARE (aide au retour à l’emploi) correspond au versement de vos allocations chômage. Lorsque vous créez votre entreprise, vous pouvez continuer à bénéficier de vos allocations chômage pour un temps !

Le gros avantage des ARE est que vous pouvez disposer d’un revenu régulier versé tous les mois jusqu’à la fin de votre période d’indemnisation. Il faut aussi savoir qu’au contraire de l’ARCE, l’indemnisation est plus importante si vous optez pour l’ARE.

Les conditions pour bénéficier du maintien des ARE

Pour bénéficier du maintien de vos allocations chômage, vous devez :

• ✅ Être inscrit à France Travail sur la liste des demandeurs d’emploi.

• ✅ Remplir les conditions pour être indemnisé (notamment, avoir travaillé pendant une durée minimum).

• ✅ Ne pas toucher l’ARCE.

Le montant de l’ARE

L’ARE est calculée en fonction de votre ancien salaire brut. Si vous créez votre entreprise, France Travail prend en compte vos revenus pour ajuster le montant de votre ARE.

Évidemment, si vous ne percevez aucun revenu de votre entreprise, vous pouvez toucher l’ARE dans son intégralité. C’est le cas si vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires en micro-entreprise ou si vous êtes en société et que vous n’avez perçu aucune rémunération ou dividendes.

Dans les autres cas (c’est-à-dire dès que vous percevez un revenu), vous ne toucherez votre ARE que partiellement.

Voici la formule appliquée par France Travail :

• ➡️ ARE de référence - 70 % de vos revenus de votre entreprise.

Les formalités pour bénéficier de l’ARE

Pour toucher vos ARE, vous devez :

• Déclarer à France Travail la création de votre entreprise en fournissant un justificatif d’immatriculation (exemple : un extrait Kbis).

• Vous actualiser tous les mois en indiquant vos revenus et le nombre d’heures travaillées.

L’ARCE lors de la création d’une entreprise

À la place de l’ARE, le dispositif ARCE permet aux créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à France Travail qui bénéficient de droits aux allocations chômage de percevoir leurs allocations sous forme de capital.

Les conditions de l’ARCE

Pour bénéficier de l’ARCE, il faut :

• Être indemnisable sous forme d’ARE. En clair, si vous pouvez toucher les ARE, vous avez également le droit à l’ARCE.

• Avoir le droit à l’ACRE, une aide permettant d’être exonéré de charges sociales au début de votre activité.

Le fonctionnement de l’ARCE

L’ARCE permet de toucher 60 % de vos droits au chômage sous forme de capital en deux versements espacés de 6 mois.

C’est un bon moyen de lancer votre activité avec un capital de départ. Par exemple, si vous avez besoin d’acheter du matériel, c’est une solution à envisager.

Le versement s’effectue :

• Le premier versement représente la moitié de cette somme et intervient à la création de l’entreprise.

• Le deuxième versement correspond au restant et intervient 6 mois après si l’entreprise est toujours en activité.

Côté formalités, vous devez faire la demande d’ARCE auprès de France Travail dans les mêmes conditions que pour l’ARE.

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Chômage et création d’entreprise : y a-t-il d’autres aides à la création d’entreprise ?

Les chômeurs ont également droit à d’autres aides à la création d’entreprise en plus de l’indemnisation de France Travail.

L’ACRE

L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) remplace depuis le 1er janvier 2019 l’ACCRE. Il s’agit d’une aide à la reprise d’entreprise ou à la création d’entreprise, ouverte à tous, y compris aux franchises.

Les conditions pour bénéficier de l’ACRE

👉 Les conditions pour l’ACRE sont les suivantes :

• être demandeur d’emploi indemnisé ;

• être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;

• avoir moins de 26 ans et plus de 18 ans ;

• avoir moins de 30 ans et être en situation de handicap ;

• bénéficier des minimas sociaux (RSA, ASS) ;

• avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) ;

• créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;

• être salarié ou licencié d’une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires ;

• bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Le montant de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs

Si vous souhaitez devenir micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), l’ACRE vous permettra de bénéficier d’une exonération de vos charges sociales pendant un an.

👉 Le taux de cotisations sociales avec l’ACRE est de :

• 6,4 % pour les activités d’achat vente de marchandises ;

• 11 % pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales.

Vous devez demander l’aide à l’URSSAF pour y avoir le droit. Cette demande s’effectue :

• à la création de l’entreprise ;

• ou au plus tard 45 jours après la création.

Le montant de l’ACRE dans les autres cas (hors micro-entrepreneurs)

Si vous lancez votre activité sous un autre régime, l’ACRE prendra la forme d’une exonération partielle ou totale de charges sociales pendant un an :

• Revenus inférieurs à 32 994 € : exonération totale.

• Revenus compris entre 32 994 € et 43 992 € : exonération partielle.

• Revenus supérieurs à 43 992 € : pas d’ACRE.

L’aide est accordée automatiquement : il n’y a pas de demande à effectuer.

Le NACRE

Le NACRE (nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise) est un accompagnement personnalisé à la création d’entreprise.

Dispensé par les régions, le NACRE permet d’être accompagné dans sa création d’entreprise :

• aide au montage de projet ;

• lancement et développement de l’entreprise ;

• recherche de financements…

Avez-vous le droit au chômage en cas de démission pour création d’entreprise ?

Être entrepreneur et salarié, ce n’est pas toujours facile. Vous sentez que c’est le bon moment pour démissionner pour créer votre entreprise et vous vous demandez si vous avez le droit au chômage ? On vous dit tout ici ⬇️ !

Depuis le 1er novembre 2019, si vous avez un projet de création d’entreprise, il est possible de toucher le chômage en cas de démission 🙌. Ce n’était pas le cas mais pour autant, les conditions à remplir sont strictes :

• ✅ Vous devez justifier d’au moins 5 ans d’ancienneté continue au sein d’une ou plusieurs entreprises en CDI uniquement.

• ✅ Avant de démissionner, vous devez demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d’un organisme agréé. Ce conseil sera chargé d’évaluer le caractère sérieux et réel de votre projet.

• ✅ Ensuite, une commission paritaire interprofessionnelle régionale se penchera également sur votre projet pour en valider le caractère sérieux.

• ✅ Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi à France Travail dans les 6 mois suivants la validation de votre projet par la commission.

Si vous remplissez toutes les conditions, vous pourrez bénéficier du droit aux allocations chômage comme tout demandeur d’emploi.