Sous conditions, certaines entreprises peuvent être exonérées de CFE, totalement ou partiellement, temporairement ou de manière permanente. Les conditions de l'exonération dépendent du statut de l'entreprise, du type d'activités, de sa zone d'implantation…
Les exonérations de CFE totales et permanentes
Quels que soient le type d'activités ou leur statut, les entreprises nouvellement créées sur un territoire bénéficient d'une exonération de CFE :
De manière totale pour leur première année civile d'activité
Avec un abattement de 50 % sur la base d'imposition pour l'année qui suit la 1ère année d'activité
De même, quels que soient leur statut ou leur activité, les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaire de moins de 5 000 € sont exonérées de CFE pour ladite année.
Pour certains statuts juridiques et sous conditions, l'exonération peut être totale et permanente. Il s'agit notamment de :
Coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans
Coopératives et unions de coopératives agricoles
Coopératives ouvrières de production – Scop
Groupements d'employeurs et groupements d'intérêt économique – GIE
Vendeurs à domicile indépendants
Sociétés coopératives maritimes
Sous conditions pour chaque cas, l'exonération est aussi totale et permanente pour de nombreuses activités, notamment :
Les exploitations agricoles, sauf exceptions
Les chauffeurs de taxi ou d'ambulance
Les pêcheurs
Les artistes plasticiens et photographes pour la vente de leur seule production
Les auteurs, compositeurs, chorégraphes
Les sages-femmes
Les activités de presse
Les activités de location de résidence principales ou de tourisme
Les exonérations de CFE temporaires
Enfin, il est possible de bénéficier d'exonération temporaire en fonction de l'implantation de l'entreprise :
En Zone urbaine sensible – ZUS- ou en quartier prioritaire de la ville – QPV
En zone franche urbaine – ZFU
En zone de revitalisation rurale – ZRR
En zone d'aide à finalité régionale – ZAFR
En zone de restructuration de la défense – ZRD
En zone d'investissement des PME
En bassin d'emploi à redynamiser – BER
