CFE : quelles exonérations ?

Sous conditions, certaines entreprises peuvent être exonérées de CFE, totalement ou partiellement, temporairement ou de manière permanente. Les conditions de l'exonération dépendent du statut de l'entreprise, du type d'activités, de sa zone d'implantation…

Les exonérations de CFE totales et permanentes

Quels que soient le type d'activités ou leur statut, les entreprises nouvellement créées sur un territoire bénéficient d'une exonération de CFE :

• De manière totale pour leur première année civile d'activité

• Avec un abattement de 50 % sur la base d'imposition pour l'année qui suit la 1ère année d'activité

De même, quels que soient leur statut ou leur activité, les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaire de moins de 5 000 € sont exonérées de CFE pour ladite année.

Pour certains statuts juridiques et sous conditions, l'exonération peut être totale et permanente. Il s'agit notamment de :

• Coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans

• Coopératives et unions de coopératives agricoles

• Coopératives ouvrières de production – Scop

• Groupements d'employeurs et groupements d'intérêt économique – GIE

• Vendeurs à domicile indépendants

• Sociétés coopératives maritimes

Sous conditions pour chaque cas, l'exonération est aussi totale et permanente pour de nombreuses activités, notamment :

• Les exploitations agricoles, sauf exceptions

• Les chauffeurs de taxi ou d'ambulance

• Les pêcheurs

• Les artistes plasticiens et photographes pour la vente de leur seule production

• Les auteurs, compositeurs, chorégraphes

• Les sages-femmes

• Les activités de presse

• Les activités de location de résidence principales ou de tourisme

Les exonérations de CFE temporaires

Enfin, il est possible de bénéficier d'exonération temporaire en fonction de l'implantation de l'entreprise :

• En Zone urbaine sensible – ZUS- ou en quartier prioritaire de la ville – QPV

• En zone franche urbaine – ZFU

• En zone de revitalisation rurale – ZRR

• En zone d'aide à finalité régionale – ZAFR

• En zone de restructuration de la défense – ZRD

• En zone d'investissement des PME

• En bassin d'emploi à redynamiser – BER