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Créer son entreprise en 2024 : démarches à suivre

6 min. de lecture
Mis à jour le 12 Février 2024
idee entreprise
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En résumé

  • Vous voulez savoir comment créer une entreprise ? Commencez par trouver une idée et confrontez-la à la réalité en réalisant un business plan.

  • Ensuite, faites le point sur les financements dont vous aurez besoin et choisissez le bon statut juridique pour concrétiser votre idée.

  • C’est le moment de passer aux démarches de création proprement dites : société ou entreprise, choisissez votre camp ! Prévoyez des démarches de création plus longues pour une société (rédaction des statuts, dépôt du capital…).

#1 Confronter son idée d’entreprise au réel

Trouver une idée d’entreprise

Pour créer une entreprise, il faut avoir une idée précise !

Ça paraît évident, mais trouver une idée n’est pas toujours facile. Pourtant, nul besoin d’avoir une idée de génie qui va révolutionner le monde pour devenir entrepreneur. Par exemple, vous pouvez reprendre une entreprise existante ou devenir franchisé.

Une bonne idée d’entreprise coche les cases suivantes :

  • ✅ Elle résout un problème identifié.

  • ✅ Elle s’adresse à un public spécifique.

  • ✅ Elle vous passionne.

  • ✅ Elle vous permet d’exprimer vos compétences et talents.

Se préparer et faire une formation à la création d’entreprise

Une création d'entreprise nécessite un certain temps de préparation. Entre le moment où vous faites émerger votre idée et le moment où celle-ci sera mise en application, il peut s’écouler des mois. Et c’est parfois nécessaire pour que votre idée soit mûre à point !

Vous aurez peut-être besoin de vous former pour maîtriser votre nouveau rôle de chef d’entreprise : comptabilité, finances d’entreprise, fiscalité, communication… Ce n’est pas toujours simple si vous n’avez jamais créé d’entreprise.

Bon à savoir

Si vous êtes artisan, vous pouvez effectuer un stage de préparation à l’installation dans les chambres des métiers et de l’artisanat (non obligatoire).

N’hésitez pas à bâtir un planning estimatif des tâches à accomplir dès le début. Ce planning vous permet de prioriser les tâches à effectuer pour éviter de vous retrouver bloqué ou d'oublier une échéance.

Faire un business plan

Le business plan est une étape essentielle de la création d’une entreprise. Il vous permet de confronter votre idée à la réalité et de vous assurer qu’elle est réalisable.

👉 Dans votre business plan, vous devez :

  • Présenter votre projet en détail et votre cheminement vers cette idée : expliquez vos motivations, introduisez les membres de votre équipe si vous avez décidé de vous associer, de travailler avec votre conjoint ou de travailler avec vos enfants.

  • Étudier le marché : elle permet d'identifier vos concurrents et les besoins de vos clients. Grâce à elle, vous pouvez affiner votre offre et votre positionnement pour les rendre uniques.

  • Mettre en place une stratégie de marketing et de communication : elle détaille la manière dont vous allez trouver vos clients, l’identité de marque que vous allez construire, etc.

  • Réaliser des tableaux financiers prévisionnels : la partie financière du business plan permet d’appuyer une demande de financements. Elle doit prouver la faisabilité financière et économique de votre projet et convaincre vos interlocuteurs et partenaires de vous faire confiance. Les prévisions financières comprennent notamment le compte de résultat, le bilan prévisionnel, le plan de trésorerie et le plan de financement.

2# Trouver des financements et demander des aides

Vous aurez peut-être besoin d’argent au démarrage de votre entreprise pour investir, acheter du matériel ou constituer une trésorerie. Il existe de nombreuses solutions pour financer votre entreprise.

👉 Voici quelques pistes à explorer :

  • faire appel à vos fonds propres ou à ceux de vos proches : épargne personnelle, love money… ;

  • souscrire un emprunt bancaire ;

  • solliciter une ou plusieurs aides à la création d’entreprise (ACRE, ARE, ARCE, démission pour création d’entreprise…) ;

  • remplir un dossier de subvention ;

  • organiser une campagne de crowdfunding…

En résumé

Toutes les sources de financements ne se valent pas. Certains financements seront plus adaptés à certaines dépenses. N’hésitez pas à vous faire conseiller.

3# Choisir le statut juridique de l'entreprise

Le choix du statut juridique de votre entreprise est capital. Il a des conséquences sur :

  • le régime fiscal (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu…) ;

  • le régime social, les cotisations sociales et la protection sociale de l’entrepreneur (statut social de travailleur non-salarié ou d’assimilé-salarié) ;

  • la responsabilité du dirigeant et l’impact des dettes sur son patrimoine ;

  • l'apport en capital social nécessaire…

Créer son entreprise en solo

Si vous créez votre entreprise seul, les statuts juridiques les plus répandus sont :

  • une entreprise individuelle au régime réel (EI) ;

  • une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise ;

  • une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;

  • une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

L’entreprise individuelle est le statut le plus simple à créer et à gérer. Il s’adresse plutôt aux entrepreneurs qui souhaitent tester une idée et être seuls aux commandes de leur business comme les freelances.

Si votre projet est déjà bien abouti, vous pouvez vous tourner vers une société unipersonnelle comme la SASU ou l’EURL. Ces deux formes juridiques sont respectivement une SAS et une SARL dotées d’un associé unique.

Attention

Il n’est plus possible de créer une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) depuis 2022.

Créer son entreprise à plusieurs

Si vous avez trouvé un associé ou même plusieurs, vous pouvez créer :

  • une société à responsabilité limitée (SARL) ;

  • une société par actions simplifiée (SAS) ;

  • une société anonyme (SA).

Les entrepreneurs hésitent souvent entre SARL et SAS. La SAS est plus souple que la SARL et vous conviendra si vous souhaitez faire entrer des investisseurs dans votre société. A contrario, la SARL est une structure plus réglementée et sécurisante. Elle est notamment intéressante si vous envisagez de travailler en famille.

En résumé

Il existe d’autres statuts : société en nom commercial (SNC), société civile immobilière (SCI), société civile comme les sociétés d’exercice libéral… Le choix de la forme juridique est essentiel car un mauvais choix peut mettre à mal la réussite de votre projet. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels du droit (avocat, expert-comptable).

4# Faire les démarches de création de l'entreprise

Les démarches de création d’une micro-entreprise ou d’une entreprise individuelle

Bonne nouvelle : si vous avez choisi de créer une entreprise, les formalités de création d'une entreprise sont très simples !

Vous devez :

  • Remplir en ligne le formulaire P0 permettant de créer une entreprise individuelle classique ou d’opter pour le régime de la micro-entreprise (anciennement régime de l'auto-entrepreneur).

  • Joindre les pièces justificatives demandées : déclaration sur l'honneur de non-condamnation du dirigeant, justificatif d'identité, etc.

👉 Votre dossier est à remplir et à envoyer sur le site du guichet unique.

Les démarches de création d'une société

1# La rédaction des statuts

Rédiger des statuts est la première étape de la création d’une société commerciale. Ils constituent le mode d'emploi de votre société. Il faut donc les rédiger avec soin en se faisant accompagner par un expert-comptable au besoin.

La loi indique qu'ils doivent contenir certaines mentions obligatoires en fonction de la forme juridique choisie. En général, on évoque :

  • la forme juridique de la société ;

  • la raison sociale ou dénomination sociale (le nom de la société) ;

  • l'objet social (les activités de la société) ;

  • l'adresse du siège social ;

  • la durée de la société ;

  • le montant du capital social ;

  • les règles de fonctionnement de la société, etc.

Les statuts doivent également nommer le dirigeant de votre société (vous pouvez aussi le faire dans un acte séparé).

2# Le dépôt du capital social

Lorsque vous créez une société, vous créez une personne morale à part entière. Il faut donc passer par la constitution d'un capital social.

Le capital social est le patrimoine initial de la société. Il contient les apports des associés. Leurs apports leur donnent droit à des titres dans la société (actions ou parts sociales).

Les apports peuvent être de différents types :

  • des apports en numéraire (de l'argent) ;

  • des apports en nature (un bien).

Vous devez bloquer votre capital social en déposant les apports en numéraire auprès d'un dépositaire de confiance. Pour cela, vous pouvez déposer votre capital social auprès :

  • d'un notaire ;

  • d'une banque.

Dans tous les cas, créer une société implique d’ouvrir un compte pro au nom de la société. C’est une obligation légale.

Bon à savoir

Peut-on commencer son activité avant immatriculation ? Oui tout à fait ! Les associés peuvent accomplir des actes avant l’immatriculation comme l’ouverture d’un compte bancaire. Les engagements pris doivent être portés dans un acte annexé aux statuts.

3# La domiciliation de votre entreprise

La domiciliation correspond à l'adresse administrative de la société. Plus simplement, il s'agit de l'adresse du siège social de l'entreprise.

⚠️ Attention : ne confondez pas l'endroit où vous exercez votre activité ET l'adresse administrative de la société. Ce n'est pas forcément le même endroit.

Pour créer votre société, vous avez besoin d'un justificatif de domiciliation de votre entreprise (quittance de bail, contrat de domiciliation…).

Vous pouvez domicilier votre entreprise dans son propre local, à votre domicile personnel, auprès d'une société de domiciliation…

4# La publication d'une annonce dans un journal d'annonces légales (JAL)

La création d'une société implique la publication d'une annonce légale (JAL).

Comme une petite annonce, cet avis de constitution a pour but d'informer les tiers de la constitution de votre société.

Cette formalité de publicité est payante. Elle peut se faire par la publication d'une annonce dans un journal papier ou en ligne.

👉 Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à consulter notre guide sur comment rédiger une annonce légale.

5# La déclaration des bénéficiaires effectifs

Vous devez également procéder à l'inscription de toutes les personnes ayant le contrôle effectif de la société sur le registre des bénéficiaires effectifs.

C'est une formalité visant à lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale.

6# L’immatriculation de la société

La dernière étape de la création d'une société est la constitution de votre dossier de création de société. Il contient :

  • Le formulaire M0 de création d'une société correspondant à la structure juridique choisie (SA, SARL, SAS, EURL…).

  • Les pièces justificatives c'est-à-dire tous les éléments évoqués précédemment (statuts de la société, attestation de parution de l'annonce dans un journal d'annonces légales, certificat de dépôt de capital…).

D’autres justificatifs peuvent vous être demandés dans certaines situations. Par exemple, si vous souhaitez exercer une activité réglementée, il vous faudra un justificatif de qualification professionnelle.

👉 Le dossier est à transmettre en ligne sur le site du guichet unique de l’INPI.

C’est désormais votre seul et unique interlocuteur pour les formalités de création d’entreprise. Il n’y a plus besoin de chercher le CFE compétent (centre de formalités des entreprises).

Le greffe du tribunal de commerce examinera votre demande d’immatriculation et si votre dossier est complet, vous serez inscrit aux différents registres obligatoires :

  • registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ;

  • répertoire des métiers (RM) pour les artisans ;

  • registre spécial des agents commerciaux (RSAC) pour les agents commerciaux.

Vous recevrez également les documents attestant de la création de votre société. Ce sont les pièces d'identité de votre société :

  • Votre extrait Kbis : il prouve que vous avez bien immatriculé votre entreprise et officialise l'existence de votre société.

  • Votre numéro de SIRET/SIREN : ce numéro unique permet d'identifier votre entreprise.

Bon à savoir

Si vous exercez une profession libérale, l’INSEE vous délivrera un certificat d’inscription au répertoire SIRENE. Ce document vaut extrait Kbis pour les professions libérales.

5# Effectuer les dernières formalités administratives

Une fois votre entreprise ou votre société constituée, ce n'est pas tout à fait terminé. Il faut encore accomplir d'autres formalités administratives comme :

  • Vous assurer : responsabilité civile professionnelle (« RC pro »), assurance des biens et de l’activité, garantie décennale… Certaines assurances sont obligatoires selon l’activité que vous exercez. D’autres sont facultatives mais peuvent être recommandées.

  • Demander l'ACRE (ex-ACCRE) (aide à la création ou à la reprise d'entreprise) si vous y avez le droit.

  • Accomplir les formalités pour l'embauche de salariés si nécessaire : ouvrir un registre du personnel, remplir une déclaration préalable à l’embauche…

💡 N’oubliez pas de vous protéger en tant que dirigeant : mutuelle, prévoyance… Ce sont des garanties importantes quand on est indépendant.

Félicitations, si vous êtes arrivé au bout de ces démarches, vous avez créé votre entreprise ! Vous pouvez désormais officiellement commencer votre activité.

Questions fréquentes

Article mis en ligne le 12 Février 2024

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