Les fêtes de fin d’année approchent, vous commencez sans doute à entendre parler de la prime de Noël ! Quelles sont les conditions pour y prétendre et comment faire sa demande en tant qu’auto-entrepreneur ? On vous dit tout.🧑🎄
Qu’est ce que la prime de Noël ?
La prime de Noël est une aide sociale exceptionnelle versée à 2,3 millions de ménages chaque année. Elle est versée aux foyers bénéficiaires de minimas sociaux, pour les aider aux éventuelles difficultés financières rencontrées.
Exemple
Les minimas sociaux peuvent être le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou bien l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).
Les auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier de la prime de Noël 2024 ?
Bonne nouvelle ! La prime de Noël n’est pas réservée qu’aux salariés. Les auto-entrepreneurs peuvent aussi bénéficier de cette aide exceptionnelle, sous certaines conditions.🎁
En règle générale, le statut indépendant ne bénéficie pas des dispositifs sociaux. Cependant, il est tout à fait possible de bénéficier de la prime de Noël en tant qu’auto-entrepreneur tant que vous bénéficiez de l’une des aides suivantes :
Le RSA socle ;
Le RSA activité ;
La prime d’activité ;
L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ;
L’Allocation de Solidarité Spécifique Formation (ASS-F) ;
L’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
La Rémunération de la Formation Pôle Emploi (RFPE) ou la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP) et la Rémunération Publique de Stage (RPS) ;
Aide à la Création et la Reprise d’Entreprise pour les bénéficiaires de l’ASS (ACRE-ASS).
📅 Afin de prétendre à la prime de Noël, l’auto-entrepreneur doit avoir perçu une de ces aides au mois de novembre ou décembre 2024.
De plus, le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur est pris en compte lors du calcul des droits à la prime de Noël. Si votre chiffre d'affaires est supérieur à un certain montant, vos aides sociales peuvent diminuer voire être supprimées. Cela impactera donc votre droit à la prime de Noël !
Quels sont les critères pour toucher la prime de Noël en tant qu’indépendant ?
🎄Quoi de mieux que de percevoir une prime de Noël au chaud dans son canapé ?
Le versement de cette prime, tout comme de nombreuses aides exceptionnelles, se fait automatiquement. Vous n’avez donc pas besoin d'effectuer de démarches en tant qu’auto-entrepreneur pour prétendre à cette prime.
Les organismes responsables du versement de la prime de Noël sont la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ainsi que France Travail (anciennement Pôle Emploi).
Date de versement de la prime de Noël cette anné.
L’une de ces structures s’occupera du calcul vos droits et du versement par virement bancaire de votre aide financière en date du 17 décembre. 📆
Bon à savoir
Si vous êtes nouvellement inscrit à l’un de ces organismes, il est recommandé de vérifier que votre situation est bien à jour afin de bénéficier du versement automatique.
Quel est le montant de la prime de Noël pour les auto-entrepreneurs ?
Le montant de la prime de Noël est défini en fonction de la composition du foyer : situation familiale, nombre d’enfants à charge, mais également en fonction des aides dont vous bénéficiez.
Elle est calculée de la même façon pour les auto-entrepreneurs que pour les salariés.
Vous êtes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), le montant de la prime de Noël varie en fonction de votre situation familiale.
|
Situation familiale |
Si vous vivez seul |
Si vous vivez en couple |
|---|---|---|
|
Sans enfant |
152,45 € |
228,68 € |
|
1 enfant |
228,68 € |
274,41 € |
|
2 enfants |
274,41 € |
320,15 € |
|
3 enfants |
335,39 € |
381,13 € |
|
4 enfants |
396,37 € |
442,11 € |
|
5 enfants |
457,35 € |
503,09 € |
|
Somme ajoutée ensuite par enfant supplémentaire |
60,98 € |
60,98 € |
Vous n'êtes pas bénéficiaires du RSA
montant de la prime de Noël pour les bénéficiaires de l'ASS ou de l'AER en 2024.
Si vous êtes auto-entrepreneur et percevez l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou l'Allocation Équivalent Retraite (AER), le montant de la prime de Noël est fixe : 152,45 € en 2024.
Bon à savoir
La prime de Noël n'est pas imposable, vous n’avez donc pas besoin de la mentionner lors de votre déclaration annuelle de revenus.
Comment demander la prime de Noël ?
La prime de Noël est versée automatiquement aux personnes éligibles. Si vous remplissez les critères d’éligibilité, vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Veillez toutefois à ce que vos informations (adresse et coordonnées bancaires) soient à jour auprès de l'organisme qui verse vos prestations sociales (la CAF ou France Travail).
Si vous pensez être éligible mais que vous ne recevez pas la prime, contactez la CAF si vous êtes béficiaire du RSA ou France Travail pour l’ASS ou l’AER.
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