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Chiffre d'affaires d'un micro-entrepreneur : seuil et calcul

Mis à jour le 19 Septembre 2022
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Vous lancez votre projet d’entreprise ? Adopter le statut d’auto-entrepreneur ou plutôt de micro-entreprise permet de créer sans paniquer devant la comptabilité ou les obligations administratives. Nous allons voir qu’il est très simple de déterminer le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur pour ses déclarations et pour vérifier que vous ne dépassez pas les seuils de la micro-entreprise.

Comment calculer le chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur ?

Le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise correspond aux factures émises et encaissées !

Exemple : vous réalisez une mission pour un client en mai 2022. Vous le facturez 2 000 euros à la fin du mois de mai lorsque la mission est terminée et approuvée par le client. Celui-ci règle la facture le 25 juin. Vous devez déclarer le chiffre d’affaires (CA) encaissé sur le mois de juin.

👉 Rappelons l’importance de faire signer un devis avec versement d’un acompte avant toute réalisation d’une mission longue durée. L’acompte entre alors dans le chiffre d’affaires du mois au cours duquel il est versé.

Il est donc essentiel de réaliser régulièrement ses factures de micro-entrepreneur en précisant bien les délais de paiement.

Le chiffre d’affaires de l'auto-entrepreneur est brut. C’est le revers de la médaille du statut simplifié de la micro-entreprise. Aucune charge ne peut être déduite. Les cotisations sociales sont calculées sur le CA brut réalisé et encaissé par le micro-entrepreneur.

C’est très simple : CA brut encaissé = CA à déclarer !

Avec la conséquence directe : 0 € encaissé = 0 € de cotisations sociales à payer.

👉 Si vous êtes en franchise de TVA, vous prenez tout le chiffre d’affaires encaissé. Si vous êtes soumis à la TVA du micro-entrepreneur, vous déclarez le chiffre d’affaires encaissé hors taxes (HT).

Chiffre d’affaires, bénéfices et rémunération du micro-entrepreneur

C'est quoi le chiffre d'affaires d'un auto-entrepreneur ? Cela correspond à toutes les factures émises à ses clients en BtoB ou à tous ses encaissements (lorsqu’il n’est pas obligé de facturer, comme pour certaines ventes à des particuliers).

💥Attention : cela ne correspond pas au bénéfice de la micro-entreprise. En effet, en l’absence de déduction de toute charge, il est difficile de savoir simplement quel bénéfice est réalisé en observant le CA encaissé.

Et le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur est également différent de la rémunération que peut se verser le travailleur indépendant. Pour calculer son salaire, l’entrepreneur doit ôter toutes les charges, cotisations sociales et impôts en micro-entreprise.

Exemple : un micro-entrepreneur réalise un chiffre d’affaires de 5 000 euros en mai 2022 mais encaisse un CA de 4 000 euros. Il réalise des prestations de service et paie donc 22 % de cotisations sociales + 2,2% de versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ainsi que la contribution à la formation professionnelle, etc. Nous allons arrondir à 25 %, soit 1 000 euros. Il a 500 euros de dépenses chaque mois (logiciel, espace de coworking, abonnement télécommunications, déplacements, etc.). La déclaration de micro-entreprise porte sur 4 000 euros. Son bénéfice brut est de 3 500 euros. Le micro-entrepreneur peut se verser une rémunération de 2 500 euros ce mois-ci.

Quel plafond de chiffre d’affaires en micro-entreprise pour 2022 ?

Le chiffre d’affaires encaissé permet également de savoir si le statut de la micro-entreprise est toujours possible. En effet, au-delà des plafonds de chiffre d’affaires ci-dessous, l’entreprise individuelle sort du régime simplifié pour adopter le régime réel simplifié (activité commerciale ou artisanale) ou le régime de la déclaration contrôlée (profession libérale).

Ces plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise dépendent de la nature des activités réalisées. Ainsi, le chiffre d’affaires maximum d’un auto-entrepreneur en 2022 est de :

  • 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place. Également pour les prestations d’hébergement (y compris les meublés de tourisme classés, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 70 000 euros) ;

  • 72 600 euros pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si vous exercez plusieurs activités soumises à différents plafonds, le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser le plafond le plus élevé sans dépasser le plafond propre à chaque activité.

Par exemple, un micro-entrepreneur vend des bijoux et donne des cours de fabrication de bijoux : son chiffre d’affaires doit rester inférieur à 176 200 euros, sans que les cours (prestations de services) ne dépassent le seuil de 72 600 euros.

Lorsque vous créez une micro-entreprise en cours d’année, le plafond de CA est proratisé : vous lancez votre activité de services le 1er avril 2022, votre plafond de chiffre d’affaires 2022 est de : 72 600 € * 275 jours / 365 jours = 54 699 €. Si vous dépassez ce chiffre d’affaires maximum en 2022 et réalisez plus de 72 600 euros en 2023, le 1er janvier 2024, vous sortirez du régime de la micro-entreprise.

Si vous dépassez le plafond de la micro-entreprise pendant 2 années consécutives, vous perdez le bénéfice du régime simplifié.

😄 Qui a dit que l’auto-entrepreneur gagnait peu ? Le chiffre d’affaires maximum correspond à 6 000 euros HT par mois et plus de 14 000 euros pour les ventes de marchandises !

Article mis en ligne le 19 Septembre 2022