Entrepreneur et salarié : possible ?

Peut-on être entrepreneur et salarié ?

Qui a dit qu'être entrepreneur et salarié était impossible ? Si tout oppose les deux statuts de prime abord, il existe pourtant des moyens de réconcilier ces opposés. Découvrez les 3 possibilités existantes : le cumul emploi salarié et entreprise, le portage salarial et le statut d'entrepreneur-salarié.

1. L'entrepreneur salarié

Les entrepreneurs ne sont pas tous des travailleurs indépendants. Certains peuvent avoir un statut hybride à mi-chemin entre l'entrepreneur et le salarié.

Le statut d'entrepreneur-salarié

Le statut d'entrepreneur-salarié permet d'être à la fois entrepreneur et salarié :

• C'est un chef d'entreprise vis-à-vis de ses clients : il prend ses propres décisions, fixe ses tarifs, gère lui-même son emploi du temps et trouve ses clients ;

• C'est un salarié vis-à-vis de la coopérative d'activités et d'emplois qui l'emploie : il a des obligations envers cette dernière.

N'importe qui peut prétendre au statut d'entrepreneur-salarié :

• Salariés en CDI ou en CDD ;

• Demandeurs d'emploi ;

• Bénéficiaires des minima sociaux.

Qu'est-ce qu'une coopérative d'activités et d'emplois ?

La plupart du temps, les coopératives d'activités et d'emplois (CAE) sont des SCOP (sociétés coopératives et participatives) ou des SCIC (sociétés coopératives d'intérêt collectif).

Elles ont la particularité d'être gérées en partie par les salariés : ils détiennent au moins 51 % du capital social. Dans les SCOP, le dirigeant est élu par les salariés.

Elles offrent différents services aux entrepreneurs qui ne souhaitent pas créer leur propre entreprise mais veulent néanmoins exercer une activité indépendante.

Elles proposent :

• Un accompagnement individuel et régulier des porteurs de projet pour les aider à développer leur entreprise ;

• La gestion de la partie administrative, juridique et comptable de leur activité professionnelle ;

• Une domiciliation de l'activité de l'entrepreneur ainsi qu'un lieu dans lequel exercer son activité et faire des réunions ;

• Un cadre juridique à leur activité (numéro de SIRET, TVA…).

Les CAE acceptent des activités très différentes : activités artistiques, commerciales, freelances dans le digital, artisans… Il y a très peu de restrictions en dehors des activités réglementées et des activités nécessitant un bail commercial.

Quelle rémunération pour l'entrepreneur-salarié au sein de la coopérative d'activités et d'emplois ?

À la différence d'un indépendant, l'entrepreneur-salarié émet des factures au nom de la coopérative. Ce n'est pas lui qui encaisse les paiements mais la coopérative. Elle lui reverse ensuite une rémunération dépendant de son chiffre d'affaires.

Il faut déduire 2 éléments pour obtenir la rémunération nette de l'entrepreneur :

• Les charges sociales : 35-40 % du chiffre d'affaires ;

• Le pourcentage prélevé par la coopérative : 10-15 % du chiffre d'affaires.

➡️ Exemple : vous vendez une prestation pour 2 000 €. Pour connaître le montant qu'il y aura dans votre poche à la fin du mois, enlevez les 10 % de frais de la coopérative = 200 €. Déduisez ensuite les 40 % de cotisations sociales = 800 €. Il vous restera donc 1 000 €.

Comment devenir entrepreneur-salarié au sein d'une coopérative d'activités et d'emplois ?

L'entrepreneur-salarié est lié par un contrat à la coopérative d'activités et d'emplois : le contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE).

C'est une sorte de période d'essai qui dure au maximum 3 ans : le CAPE est conclu pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable 2 fois. Il vous permet de continuer à percevoir les allocations de l'Assurance-chômage si besoin.

Le contrat rappelle les statuts de la coopérative et définit les éléments de la future collaboration :

• Les objectifs à atteindre et les obligations d'activité minimale de l'entrepreneur-salarié ;

• Les moyens mis en œuvre par la coopérative pour soutenir et contrôler son activité ;

• Les modalités d'exercice des droits de l'entrepreneur-salarié sur sa clientèle et ses droits de propriété intellectuelle ;

• La contribution de l'entrepreneur-salarié au financement des services de la coopérative ;

• Le montant de la part fixe et de la part variable de la rémunération de l'entrepreneur-salarié, etc.

À l'issue de cette période de test, l'entrepreneur saura si son activité est viable. Il aura alors 3 choix :

• Devenir entrepreneur associé de la coopérative pour pouvoir participer à sa gouvernance ;

• Créer sa propre structure ;

• Arrêter son projet.

Pour intégrer une coopérative, vous devez passer par plusieurs étapes :

• Assister à une réunion d'information au sein de la coopérative ;

• Rencontrer les responsables de la CAE au cours d'un entretien individuel ;

• Signer votre contrat d'appui au projet d'entreprise ;

• Signer un contrat de travail en CDI avec la CAE.

La situation sociale de l'entrepreneur-salarié

L'entrepreneur-salarié bénéficie de la même protection sociale que celle d'un salarié. Il est affilié au régime général de la Sécurité sociale.

À l'inverse d'un indépendant, il a le droit au chômage s'il cesse son activité ainsi qu'aux indemnités de congés payés s'il veut prendre des vacances.

En tant que salarié, sa retraite sera également plus intéressante que celle d'un indépendant. Il possède aussi une protection contre les accidents du travail.

Avantages et inconvénients du statut d'entrepreneur-salarié

✅ Les avantages sont nombreux :

• Emprunter un cadre juridique : le numéro de SIRET et le numéro de TVA sont au nom de la coopérative, vous n'avez pas besoin de créer une structure juridique ;

• Éviter la paperasse : c'est le statut idéal pour les allergiques à la paperasse : la coopérative se charge d'effectuer toutes les obligations sociales, comptables et fiscales de l'entrepreneur ;

• Bénéficier d'un statut social avantageux par rapport au statut d'indépendant ainsi que d'une mutuelle et d'une assurance obligatoires ;

• Obtenir une aide pour se lancer grâce à l'appui de la structure, aux formations mais aussi aux échanges avec les autres entrepreneurs salariés ;

• Être exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE).

❌ Mais il y a aussi des inconvénients :

• Un manque de liberté : vous n'avez pas la main libre sur toute votre activité comme un indépendant classique ;

• Peu d'autonomie : vous n'avez pas de numéro de SIRET propre ;

• Un développement limité : l'embauche de salariés est impossible et vous ne pouvez pas vous associer. Vous ne pouvez pas non plus lever des fonds ni obtenir des prêts professionnels puisque vous avez un statut de salarié.

Une alternative à la CAE : le portage salarial

Si vous voulez vous lancer sans abandonner votre statut de salarié, il est aussi possible d'opter pour le portage salarial.

Le portage salarial fonctionne globalement de la même façon que la coopérative d'activités et d'emplois : l'entrepreneur est salarié d'une société de portage. On dit qu'il est « salarié porté ». Il peut effectuer des missions en indépendant pour ses clients tout en ayant un statut de salarié.

La société s'occupe des démarches administratives moyennant une contribution de l'entrepreneur d'un montant plus ou moins équivalent à celui de la commission prélevée par la CAE. Il possède le même statut social qu'un salarié.

Mais à la différence d'une coopérative, la société de portage est une simple société commerciale. Du fait de sa structure de SCOP ou de SCIC, la CAE est une entreprise solidaire demandant une grande implication des entrepreneurs dans son fonctionnement. Le salarié en CAE signe d'ailleurs un CDI et non un CDD comme un salarié porté.

2. Le salarié entrepreneur

Continuer à travailler alors même que vous créez votre activité, c'est une bonne idée pour maintenir vos revenus ! Mais il faut le faire en respectant certaines règles.

Peut-on être micro-entrepreneur et salarié ?

Il est tout à fait légal d'être à la fois salarié et entrepreneur. Vous pouvez cumuler la création d'entreprise avec la plupart des contrats de travail : CDI, CDD, apprentissage… Et ce, que vous travailliez à temps complet ou à temps partiel.

En tant que salarié, il est possible de créer :

• Une micro-entreprise (ex auto-entreprise) ;

• Une entreprise individuelle ;

• Une société (SAS, SASU, EURL…).

⚠️ Attention : si vous souhaitez devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), certaines activités sont interdites :

• Les professions libérales réglementées (avocat, notaire, huissier…) ;

• Les professions médicales (sage-femme, infirmier, vétérinaire…) ;

• Certaines activités agricoles ;

• Les professions du secteur de l'assurance ;

• Les agents immobiliers et marchands de biens, etc.

Comment cumuler emploi salarié et entreprise ?

Respecter son obligation de loyauté envers son employeur

Tous les salariés sont tenus de respecter une obligation de loyauté envers leur employeur. Cela signifie qu'ils doivent :

• Faire preuve de discrétion sur les activités de l'entreprise où ils exercent ;

• Ne pas concurrencer l'employeur avec leurs activités.

❌ Exemples de ce que vous ne pouvez pas faire : débaucher les clients de l'entreprise, utiliser les ressources de l'entreprise pour votre propre activité, consacrer vos heures de travail salarié à votre activité indépendante, etc.

Par ailleurs, même si rien ne vous y oblige légalement (sauf si vous exercez une activité dans le même domaine que votre employeur), il est quand même mieux d'évoquer votre projet d'entrepreneuriat avec votre employeur.

⛔️ Il est déconseillé d'avoir son propre employeur comme client en auto-entrepreneur. L'URSSAF pourrait considérer cela comme du salariat déguisé.

Vérifier les clauses limitatives de son contrat de travail

Prêtez également attention aux clauses de votre contrat de travail. Ce dernier peut contenir :

• Une clause d'exclusivité : elle vous empêche d'exercer une autre activité en parallèle de votre activité de salarié. Néanmoins, en cas de reprise ou de création d'entreprise, cette cause peut être suspendue pour une durée d'un an ;

• Une clause de non-concurrence : elle vous interdit d'exercer une activité similaire à celle de votre employeur dans une zone géographique restreinte et pour une durée limitée, et ce, même après la rupture du contrat de travail.

La situation sociale du salarié entrepreneur

Lorsqu'on est entrepreneur ET salarié, on se demande parfois à qui s'adresser pour sa protection sociale... 🤯 !

En principe, l'entrepreneur qui cumule une activité salariée et une activité indépendante doit cotiser deux fois au titre de chacune de ses activités. C'est valable pour votre santé comme pour votre retraite.

Notez bien que ce n'est pas parce que vous cotisez deux fois que vous serez mieux remboursé. Dans la plupart des cas, cela n'a pas d'impact sur vos remboursements.

Le remboursement de vos soins est assuré par le régime dont vous releviez avant d'exercer deux activités. Autrement dit, votre activité la plus ancienne sera votre activité principale. Vous dépendrez donc du régime de cette activité.

L'Assurance maladie offre néanmoins aux « polyactifs » la possibilité de choisir : vous disposez d'un droit d'option vous permettant d'opter pour le régime social de votre choix.

Les avantages et inconvénients du cumul salarié et indépendant

✅ Se lancer dans la création d'entreprise en restant salarié offre plusieurs avantages :

• Tester son idée d'entreprise sans quitter son emploi ;

• S'assurer des revenus réguliers pendant le lancement de son entreprise en attendant que celle-ci se développe et génère des revenus ;

• Bénéficier de revenus supplémentaires à son activité salariée ;

• S'enrichir mutuellement : si vos activités sont complémentaires, elles peuvent se nourrir mutuellement. Exercer une activité en indépendant peut même valoriser votre profil auprès d'un recruteur !

❌ En revanche, il y a quelques écueils :

• Faire face à un surcroît de travail : créer, puis gérer et développer une entreprise n'est pas de tout repos ! Avec un travail salarié en plus, vous risquez de vous épuiser à gérer de front les deux activités ;

• Concilier ses emplois du temps : votre entreprise va vous demander du temps. Souvent, vous serez obligé de dégager ce temps sur les soirées et les week-ends parfois au détriment de votre vie personnelle. Exercer deux activités peut aussi freiner le développement de votre entreprise.

Tableau récapitulatif : comparaison entrepreneur vs salarié