Qu’est-ce que Delta IE ?
Delta Import Export (ou Delta IE) est une plateforme en ligne développée par la Direction générale des douanes et droits indirects (DDGDI) pour les opérations de dédouanement.
Elle permet le dépôt et le traitement des déclarations de douane relatives aux importations et aux exportations. En pratique, on distingue deux modules.
Le volet Import, déployé entre mai et juin 2025.
Le volet Export, lancé en novembre 2025.
Bon à savoir
Le déploiement de Delta IE entraîne la disparition progressive du document administratif unique (DAU), qui était jusqu’à maintenant utilisé pour les déclarations en douane.
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Delta IE vs DAU : Pourquoi ce changement d’outil ?
Le déploiement de ce nouvel outil vise à respecter une directive européenne qui a modifié le Code des Douanes de l’Union (CDU) en 2016.
Bon à savoir
Les volets Import et Export de DELTA IE viennent remplacer d’anciens systèmes (Delta G et Delta X Export).
Delta IE doit permettre de faciliter les échanges entre les opérateurs et l’administration, grâce à l’échange de données informatisées (EDI). En pratique, les informations sont transmises sous la forme d’un socle de données structurées, selon un principe équivalent à celui de la facturation électronique.
Quelles opérations de douane faut-il déclarer à la DGDDI via Delta IE ?
Le dépôt d’une déclaration sur Delta IE constitue une étape incontournable pour toute opération d’importation, d’exportation ou de transit qui implique un passage en douane.
➡️ En pratique, cette obligation concerne tous les flux de marchandises qui entrent ou sortent de l’Union européenne (UE). Les transactions intracommunautaires (entre États membres de l’UE) ne sont pas impactées.
Comment déposer une déclaration de douanes sur Delta IE ?
Pour accéder au service en ligne Delta IE, vous devez vous rendre sur le portail des douanes. Si vous ne disposez pas encore d’un compte sur cette plateforme, vous serez invité à en créer un.
Bon à savoir
Vous devez au préalable vous assurer de disposer d’un numéro EORI. Cet identifiant est incontournable pour toute entreprise qui importe ou exporte des marchandises depuis ou vers l’Union européenne. Pour l’obtenir, vous pouvez déposer une demande sur la plateforme SOPRANO.
Depuis la page d’accueil de DELTA IE, rendez-vous sur l’onglet « Déclarer ». Vous pouvez alors choisir le type de procédure douanière qui vous concerne : Import ou Export.
Vous accédez ensuite au module de déclaration, qui se compose de 3 volets successifs. Vous êtes invité à y renseigner un ensemble de données obligatoires relatives à l’opération réalisée.
Le niveau D contient des informations qui s’appliquent à toute la déclaration : identifiant de l’opérateur, type de déclaration, bureau de déclaration, etc.
Le niveau GS rassemble des données communes à l’ensemble des marchandises déclarées : devise, montant total facturé, identification du partenaire commercial (importateur ou exportateur), etc.
Le niveau SI présente les informations rattachables à chaque article pris individuellement (pays d’origine, description des marchandises, poids, etc.).
Quelles sont les sanctions en cas d’erreurs sur Delta Import Export ?
Vous pouvez commettre diverses erreurs dans le cadre de vos déclarations douanières sur Delta IE, si vous ne faites pas preuve de suffisamment de vigilance. En voici quelques exemples.
L’utilisation d’un code douanier incorrect.
La saisie d’une valeur inexacte (ex. : omission des frais de transport ou d’assurance).
L’indication d’une mauvaise origine des produits.
Des justificatifs manquants (factures, documents de transport, preuves d’origine, certificats obligatoires, etc.).
👉 Si elles sont détectées par l’administration, ces incohérences peuvent conduire à un contrôle plus large. Quand des anomalies sont avérées, vous risquez un rappel de droits de douane et/ou de TVA, le versement d’intérêts de retard, des amendes, la suspension d’autorisations douanières, etc.
Attention
Le nouveau système intègre des contrôles plus stricts sur la cohérence et l’exhaustivité des données transmises. L’administration peut ainsi plus facilement détecter des anomalies sur vos déclarations douanières.
Comment adapter ses procédures au passage à Delta IE ?
Le passage du document administratif unique (DAU) vers DELTA IE constitue une étape majeure pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises. Plusieurs démarches peuvent vous aider à assurer une transition maîtrisée.
La vérification de la compatibilité de vos systèmes d’information avec le nouveau fonctionnement.
La formation de vos équipes à l’utilisation de Delta IE.
La veille juridique : la DGDDI communique régulièrement sur les évolutions du processus déclaratif des opérations d’import-export.
Comme pour tout changement de procédures, le passage à Delta IE requiert donc une certaine préparation. En utilisant les ressources adéquates (formations, systèmes, etc.), vous vous assurez d’une transition en douceur !
