Aucun diplôme requis pour ouvrir une salle de sport
Il est possible d’ouvrir une salle de sport sans diplôme. Cependant, il est fortement recommandé de vous former aux compétences clés :
Management : BTS Management des Unités Commerciales (MUC), Master en Management et Administration des Entreprises (MAE) ;
Diplôme d’école de commerce, spécialisation marketing.
Vous pouvez également travailler dans une salle de sport pour gagner en expérience professionnelle (coach sportif, animateur, responsable de salle de sport, etc.).
Sans diplôme, il est interdit de donner des cours de sport. Vous devez posséder un diplôme pour devenir coach sportif, notamment :
Le BPJEPS pour être animateur/éducateur sportif ;
Valider une formation universitaire Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS).
Téléchargez gratuitement notre guide de la création d'entreprise
La réglementation d’un établissement recevant du public - ERP
En plus d’être un établissement recevant du public - ERP, une salle de sport est également une entité proposant une prestation sportive à des usagers. C’est ce qu’on appelle un établissement d’activité physique et sportive - EAPS.
Elle doit donc respecter la réglementation des ERP/EAPS en matière d'hygiène, de sécurité et d’accessibilité, notamment :
L’évacuation rapide des locaux ;
La réglementation en matière de sécurité incendie (aménagement, équipement, etc.) ;
Les règles d’hygiène : nettoyage régulier des locaux, toilettes, sanitaires, douches, espace vestiaire, eau potable ;
Disposer d’une trousse de secours en cas d’accident et d’un moyen de communication pour alerter les secours ;
Pour les salles de sport avec piscine : l’affichage de l’effectif admis dans le bassin, le traitement des eaux, etc. ;
Les règles d’accès aux personnes à mobilité réduite - PMR.
Vous devez déclarer l’accessibilité de votre salle de sport au préfet de département et à la Commission pour l'accessibilité de votre commune. Cette démarche est faisable en ligne, grâce à un formulaire à remplir (selon la catégorie de votre ERP 1 à 4 ou catégorie 5).
D'autre part, l’exploitant d’une salle de sport est tenu à une obligation de sécurité de moyens, par exemple :
Vérifier les capacités physiques, techniques et psychologiques des pratiquants (en fonction de l’activité) ;
Veiller à l’entretien régulier des équipements sportifs, à leur conformité à la réglementation des ERP et à leur bon fonctionnement.
Notez enfin que certaines activités sportives ont une réglementation spécifique (activités aquatiques, arts martiaux, etc.). Renseignez-vous si votre salle de sport propose d’autres pratiques sportives.
L’autorisation pour l’ouverture d’un ERP
L’obligation de déclaration d’établissement d’APS a été supprimée par la loi du 20 décembre 2014 (relative à la simplification de la vie des entreprises). Ainsi, peu importe le statut juridique de la salle de sport, vous n’avez aucune démarche administrative à effectuer avant l’ouverture de votre établissement.
Cependant, l’exploitant d’un ERP doit obtenir une autorisation de la mairie (ou de la Préfecture pour une salle de sport à Paris) avant l’ouverture de son établissement. La demande est faite plus d’1 mois avant la date d’ouverture.
L'obligation d’honorabilité pour ouvrir une salle de sport
Ouvrir un EAPS implique de respecter des conditions d’honorabilité, régies notamment par le Code du Sport.
Une personne ayant fait l'objet d'une condamnation pour un crime ou délit mentionné à l'article L 212.9 du Code du Sport ne peut pas exploiter d’EAPS.
Le contrôle du respect de la condition d’honorabilité est effectué par la consultation du bulletin n°2 du Casier judiciaire et du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS).
Homologuer le matériel sportif d’une salle de sport
Tout propriétaire d’un équipement sportif (machines de musculation, tapis de course, poids, etc.), doit le déclarer au préfet du département dans lequel il est installé, dans un délai de 3 mois à partir de sa mise en service.
Cette démarche donne lieu à un recensement de tous les équipements sportifs de l’établissement pour homologation. Ainsi qu’à une évaluation des mesures de sécurité.
D’autre part, chaque modification, cessions, changement d’affectation ou suppression d’un équipement sportif, doit également être déclarée.
Vous pouvez remplir la déclaration d’un équipement sportif via le CERFA N°13436*0.
Le tableau d’organisation des secours
L’établissement APS doit disposer d’un tableau d’organisation des secours, sur lequel figure le contact des personnes ou organismes qui interviennent en cas d’urgence (SAMU, pompiers, etc.).
Il doit également disposer d’un moyen de communication pour contacter les secours en cas d’urgence.
Les obligations d’affichages
Comme tout ERP, une salle de sport doit respecter des obligations d’affichage et d’information, notamment :
Les copies de diplômes et titres professionnels des personnes qui animent, encadrent, enseignent ou entraînent dans l'établissement, ainsi que des cartes professionnelles ou attestations de stagiaires.
L’attestation d’assurance couvrant la responsabilité de l’exploitant de la salle de sport, ses préposés, ses pratiquants et les tiers admis dans l’établissement.
Les obligations en matière d’hygiène, de sécurité et les normes techniques encadrant les activités physiques et sportives pratiquées.
Les tarifs de l’ensemble des prestations (abonnements, droits d’entrée, frais d’inscription, etc.), les modalités et conditions générales de vente.
Déclarer les accidents
Tout accident ou incident grave doit faire l’objet d’une déclaration obligatoire au service départemental de l'État chargé des sports (SDJES-DASEN) de l’EAPS.
Le Cerfa n°15796*02 est disponible en ligne et doit être envoyé dans les 48 heures après l’accident.
Un accident est considéré grave s’il présente (ou a présenté) des risques graves pour la santé du pratiquant, des suites mortelles ou dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle.
Un incident grave est une situation présentant (ou ayant présenté) des risques graves par leur probabilité et leurs conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
La carte professionnelle d'éducateur sportif
Tout éducateur sportif doit justifier de sa qualification pour l’enseignement et l’encadrement des activités, par une carte professionnelle.
La carte professionnelle garantit la compétence du titulaire en matière de sécurité et d’encadrement des pratiques.
L’éducateur sportif doit être enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail.
Les personnes en cours de formation peuvent également exercer sous certaines conditions.
Employer une personne (éducateur, entraîneur, coach, etc.) exerçant les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 du Code du sport sans posséder la qualification requise, est passible d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Les assurances obligatoires pour une salle de sport
Souscrire une assurance responsabilité civile est obligatoire pour une salle de sport. Elle couvre la responsabilité de l’exploitant, des enseignants, salariés, bénévoles et des clients (pratiquants) permanents ou ponctuels.
Elle protège en cas de dommage causé à un tiers. Par exemple, si un pratiquant se blesse avec des poids ou un appareil, ou à cause d’une négligence d’un de vos salariés.
Ne pas souscrire une assurance responsabilité civile pour salle de sport est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 euros.
Vous pouvez également souscrire une assurance multirisque pour couvrir votre activité en cas de vol, incendie ou autres dégâts.
Créez un business plan convaincant en quelques clics et réutilisez-le partout. Si vous avez des questions, un coach vous accompagne.
