Comment fonctionne une SCOP ?

Une SCOP est une « société coopérative et participative ». Il s'agit d'une structure coopérative qui emprunte son mode de fonctionnement aux sociétés commerciales (SA, SARL, SAS) mais dont les finalités et le mode de gouvernance relèvent de la coopérative : les associés ne sont pas de simples porteurs de capital mais participent à l'activité de la société : les associés sont aussi salariés. Par ailleurs, sauf cas particuliers, chaque membre coopérateur dispose d'une voix à l'assemblée de la société quel que soit le montant du capital apporté.

La SCOP respecte les principes coopératifs définis par la loi :

• une adhésion volontaire et ouverte à tous

• une gouvernance démocratique

• la participation économique de ses membres

• la formation desdits membres

• la coopération avec les autres coopératives

Agrément ministériels des SCOP

Les SCOP doivent être agréées : la demande de reconnaissance du statut de SCOP est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au ministre du Travail qui notifie sa décision à la société intéressée dans un délai de 2 mois.

La société agréée doit, tous les ans, dans les 6 mois de la clôture de son exercice social, communiquer au ministre chargé du Travail divers documents relatifs au suivi de son activité.

Les associés de la SCOP

La société coopérative et participative comprend deux catégories d'associés :

• Les associés salariés

  Il s'agit d'associés, qui outre leur apport en capital, exercent dans la société en qualité de salariés. Ils détiennent au minimum 65% des voix et 51% des parts.
  Aucun associé ne peut détenir à lui seul plus de la moitié du capital.
  Tout nouvel embauché a vocation à devenir associé s'il le souhaite, et selon les modalités fixées par les statuts de la société.
  Le fait de perdre la qualité d'associé entraine la rupture du contrat de travail, sauf disposition contraire des statuts.

• Les associés extérieurs

  Il s'agit de personnes physiques ou personnes morales, qui n'exercent pas d'activité professionnelle dans l'entreprise. Ils doivent rester minoritaires. Ils ont 35% des droits de vote au maximum et détiennent 49% des parts au maximum.

Les capitaux d'une SCOP

La société coopérative et participative fonctionne avec un mécanisme de capital variable. L'entrée et la sortie des associés se fait de manière souple, sans les formalités habituelles en matière d'augmentation ou de réduction du capital des sociétés à capital fixe.

Le capital minimum est de 30 euros : en effet, il doit être composé d'au moins 2 parts d'une valeur unitaire minimale de 15 euros (pour les SCOP en SA, il ne peut être inférieur à 18 500 euros).

Le fonctionnement de la SCOP

Les dirigeants sont des mandataires sociaux mais sont assimilés à des salariés, y compris concernant l'assurance chômage, à la différence des dirigeants des sociétés commerciales.

Ils sont élus par l'assemblée des associés pour des mandats de 4 ans dans les formes SARL et SAS (6 ans pour les SA).Les associés sont réunis en assemblée générale. Chacun d'eux dispose d'une voix.

SCOP et Participation aux résultats

Les bénéfices sont répartis entre 3 parts :

• La part « société »
  Les associés doivent affecter au moins 15 % à la constitution de la réserve légale (le prélèvement cesse lorsque le montant de la réserve s'élève au montant le plus élevé atteint par le capital).
  Une fraction définie par les statuts, et égale à au moins 1 % des bénéfices, est affectée à une réserve statutaire dite « fonds de développement ».

• La part « salariés »
  Une part est attribuée aux salariés, qu'ils soient ou non associés. Elle est d'au moins 25 %.
  Dans le cadre d'un accord de participation elle peut tenir lieu de réserve spéciale de participation et comprend un blocage pendant une durée de 5 ans (ce qui permet une exonération de charges, sauf CSG et CRDS).

• La part « associés »
  Les associés reçoivent une part des bénéfices qui ne peut être supérieure, ni aux réserves, ni à la part « salariés ».

Liquidation d'une SCOP

L'actif disponible ne peut être ni directement ni indirectement réparti entre les associés ou travailleurs.

Après paiement du passif, remboursement des parts sociales libérées et, s'il y a lieu, distribution des répartitions différées, l'actif net est dévolu soit par les statuts, soit par l'assemblée des associés à une ou plusieurs SCOP ou unions ou fédérations de SCOP, à une personne morale de droit public, ou à une œuvre d'intérêt général, coopératif ou professionnel ne poursuivant par un but lucratif.

Sources juridiques :

1- La loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 a instauré le statut de Scop d’amorçage qui permet aux salariés de reprendre une entreprise tout en étant minoritaire au capital. Ils disposent de 7 ans pour devenir majoritaires.

2- Personnes physiques ou morales.

3- 25% des apports en espèces sont versés au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 3 ans.

4- Les SCOP ayant conclu un accord dérogatoire de participation, peuvent constituer une provision pour investissement (PPI) déductible fiscalement à hauteur du montant de la réserve spéciale de participation (RSP) constituée au cours du même exercice.