Domiciliation d'entreprise : Que choisir en 2024 ? (Guide)

Qu’est-ce qu’une domiciliation d’entreprise ?

Lorsque vous créez une entreprise, quelle que soit sa raison sociale (micro-entreprise, EI, EURL, SAS, SARL, SASU, SCOP, etc.) vous devez établir un siège social. Il s’agit d’une adresse administrative, juridique, fiscale, à laquelle vous recevrez tous les documents en lien avec votre entreprise. 📨

L’adresse de domiciliation figure également sur tous vos documents : devis, factures, contrats, déclarations, etc. Ainsi, pour communiquer avec votre entreprise, il faudra passer par son adresse de domiciliation.

Selon votre adresse de domiciliation, votre entreprise dépend d’une juridiction et donc de certains tribunaux en cas de litiges (pour une entreprise domiciliée à Bordeaux, les tribunaux compétents seront les tribunaux bordelais).

Quand domicilier son entreprise ?

La domiciliation de votre entreprise s’effectue avant son immatriculation au guichet unique de l’INPI et au Registre National des Entreprises (RNE). L’adresse postale est primordiale pour immatriculer votre entreprise en ligne, mais aussi pour rédiger vos statuts ou en cas de création de société.

💡Domicilier votre entreprise est l’une des premières démarches à effectuer, avant de remplir le registre des bénéficiaires effectifs et le registre unique du personnel !

Nous vous expliquons ici, comment immatriculer votre entreprise.

Pourquoi domicilier son entreprise ?

Alors pourquoi choisir une adresse différente de votre adresse personnelle ?

Il y a plusieurs raisons qui poussent à domicilier une entreprise :

• 💰 pour être éligible à certaines aides et subventions régionales (ZFU, ZRR) ;

• 🏠 pour réduire le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée en fonction de votre est calculée en fonction de votre domiciliation ;

• 🏝️ pour raisons fiscales. Vous pouvez bénéficier de certaines exonérations fiscales et sociales en fonction de votre domiciliation ;

• ⭐️ pour des raisons d’image. Domicilier son entreprise dans un quartier prisé (via une société de domiciliation, par exemple) permet de donner une image plus crédible, sérieuse, voire prestigieuse à ses clients.

Où domicilier son entreprise ?

À domicile, dans des bureaux, auprès d'une société de domiciliation… le choix est large.

Une condition cependant, vous devez pouvoir justifier de l’utilisation de votre local ou bureau, notamment avec des factures d'électricité ou un contrat de domiciliation. 📄

Domicilier une entreprise chez le représentant légal

Si vous êtes dirigeant d’une société ou entrepreneur individuel, vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous. Attention toutefois à :

• 🔑 être propriétaire ou locataire ;

• 🏠 ce qu’il s’agisse de votre résidence principale ;

• 🚫 qu’aucune clause ne s’oppose à une domiciliation d’entreprise chez vous (dans le bail ou le règlement de copropriété).

Selon votre commune ou les activités exercées, vous pourrez domicilier votre entreprise à votre domicile personnel sans pour autant pouvoir y exercer votre activité, recevoir des livraisons, des clients… n'hésitez pas à vous renseigner.

Domicilier une entreprise dans un local dédié

🏢 Domicilier son entreprise dans un bureau, un local commercial ou un local professionnel, offre plus de crédibilité (notamment pour un artisan ou un commerçant), mais est aussi plus cher.

Le dirigeant signe un bail commercial ou un bail professionnel s’il est locataire et peut exploiter son local commercial, artisanal ou professionnel, pour son activité.

Si vous domiciliez votre entreprise dans un local dédié, veillez à respecter la nature de l’activité que vous avez déclarée.

🔑 Il est possible d’acheter un local pour domicilier son entreprise ou encore de louer un fonds de commerce via un contrat de location-gérance.

Domicilier une entreprise dans une pépinière d’entreprise ou un espace de coworking

Espace de coworking, pépinière d’entreprise ou incubateur, il est possible d’y domicilier votre entreprise, notamment pour bénéficier d'espaces partagés, de bureaux fermés, de services de secrétariat ou d’accompagnement, mais aussi pour trouver des associés.

Cette solution coûte généralement quelques centaines d’euros par mois et offre un environnement propice au développement de votre entreprise, ainsi que de recevoir vos clients dans un environnement professionnel.

Renseignez-vous sur les différentes pépinières ou coworking, avant de vous y domicilier.

Domicilier une entreprise dans une société de domiciliation

Il s’agit de sociétés (appelées centres d’affaires) mettant à disposition de simples boîtes postales, sans bureaux ou locaux d’activité. La location de l'adresse de domiciliation prend forme dans un contrat de domiciliation.

📞 Certaines sociétés de domiciliations proposent des services annexes (secrétariat, standard téléphonique, etc.).

Domicilier une entreprise chez une autre entreprise

Il est possible de domicilier son entreprise dans les locaux d'une autre société, soit en y sous-louant un local, soit simplement pour une boîte postale. Cela revient à la domiciliation en société dédiée, et nécessite un contrat de domiciliation.

✅ L’entreprise qui héberge l’autre entreprise, doit avoir l’accord du bailleur, si elle n’est pas propriétaire des locaux.

Comment domicilier une entreprise ?

Les formalités pour domicilier son entreprise

Les formalités de domiciliation d’entreprise varient selon votre lieu de domiciliation. Domicilier une entreprise à votre domicile nécessite des démarches moins importantes qu’acheter un local professionnel, évidemment.

• Domicilier une entreprise chez soi : vérifier la possibilité d’utiliser votre logement pour votre activité, informer votre bailleur ou syndicat de copropriété (pour les locataires), joindre un justificatif de domicile à l’immatriculation de l’entreprise.

🏠 Seul le gérant d’une société peut domicilier une entreprise à son domicile.

Attention à modifier tous vos documents et les statuts, en cas de changement d’adresse et de publier une annonce légale ;

• domicilier une entreprise dans un local dédié : signez un bail commercial ou professionnel, ou achetez le local, avant d’immatriculer votre entreprise et de fournir vos justificatifs ;

• domicilier une entreprise dans une pépinière : vous devez candidater auprès d’une pépinière et y être accepté (obtenir l’agrément). Vous signez ensuite une convention et un contrat de bail courte durée (3 ans maximum) ;

• domicilier une entreprise dans une société de domiciliation : optez pour une société (la liste est disponible sur le site du Syndicat national des professionnels de l'hébergement d’entreprises - Synaphe) et signez un contrat de domiciliation (de 3 mois minimum), puis immatriculez votre entreprise.

Vous pouvez généralement choisir parmi différentes adresses de domiciliations proposées.

Le contrat de domiciliation

Dans le cas où vous demandez à une société de mettre à disposition une adresse pour votre siège social, il vous faut établir un contrat de domiciliation (encadré par la loi). Celui-ci précise les engagements des deux parties.

👉 Le domiciliataire doit :

• être propriétaire des locaux ou justifier du droit à domicilier ;

• doit être immatriculé au RM ou au RCS ;

• communiquer au centre de formalité des entreprises compétent toutes les informations concernant le domicilié.

👉 Le domicilié doit :

• s'engager à respecter l'exercice exclusif de l'activité déclarée ;

• prévenir le domiciliataire de toute modification de l'activité.

Combien coûte une domiciliation d’entreprise ?

Le prix d’une domiciliation dépend du mode domiciliation choisi. Il existe des domiciliations plus ou moins chères.

• domicilier une entreprise chez soi, requiert de payer votre loyer, ainsi que la CFE ;

• domicilier une entreprise dans un local dédié requiert de payer un loyer, éventuellement de rembourser votre prêt et toutes autres charges.

🔑 Les prix des loyers de locaux professionnels ou commerciaux, sont souvent plus élevés (et dépendent de votre zone géographique) ;

• la domiciliation en pépinière ou en coworking coûte généralement entre 100 € et 500 € par mois pour un bureau simple et des espaces partagés ;

• le prix d’une société de domiciliation varie entre 10 € et 70 € auxquels peuvent s’ajouter des prestations à la carte (standard, secrétariat, service juridique, etc.).

Téléchargez gratuitement notre guide de la création d'entreprise

Télécharger

J’accepte de recevoir par mail les newsletters et communications de Propulse