Quelle est la procédure pour encaisser un chèque ?
Étape 1 : vérifiez les informations présentes sur votre chèque
Première étape avant l'encaissement, vérifiez que toutes les mentions obligatoires sont renseignées comme il se doit sur votre chèque : le montant du paiement, écrit en chiffres et en lettres, la date et votre nom (le bénéficiaire).
Bon à savoir
Vérifiez bien l'orthographe du montant écrit en lettres car s'il existe une différence avec l'inscription en chiffres, c'est la version en lettres qui sera retenue.
Étape 2 : endossez votre chèque
Vous devez :
signer au dos du chèque ;
et éventuellement mentionner votre numéro de compte et la date du jour de dépôt.
Bon à savoir
L'étape de l'endossement est obligatoire pour autoriser l'encaissement de votre chèque.
Étape 3 : remplissez un bordereau de remise
Autre étape essentielle, vous devez remplir un bordereau de remise de chèque contenant :
le montant du chèque ;
le nom de l'émetteur ;
le numéro de votre compte bancaire ;
ainsi que la date de dépôt.
Étape 4 : faites votre dépôt de chèque (distributeur, guichet d'agence)
Vous disposez de plusieurs options pour déposer votre chèque :
au guichet de votre agence bancaire ;
via un automate disposant de l'option "dépôt" ;
par courrier, notamment pour les banques en ligne ;
via un partenaire tel qu'un bureau de poste pour les banques en ligne.
Ensuite, il ne restera plus qu'à attendre que votre banque réalise ses vérifications : concordance de votre signature avec celle enregistrée ou encore identification d'anomalies apparentes.
Le crédit sur votre compte bancaire se fera sous 1 à 2 jours ouvrés (délai moyen).
Bon à savoir
Même si votre chèque est crédité sur votre compte, il peut être rejeté par la suite si la provision de l'émetteur est insuffisante.
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Comment remplir un bordereau de remise de chèque ?
1. Identifiez le chèque remis
Indiquez les informations permettant d’identifier votre chèque :
montant exact en euros ;
nom de l’émetteur ;
numéro du chèque (souvent demandé) ;
banque du tireur.
Ces éléments permettent à votre banque d’assurer la traçabilité de la remise.
2. Renseignez le compte à créditer
Vous devez indiquer :
votre numéro de compte bancaire ou IBAN ;
vos coordonnées si le bordereau de remise le prévoit.
3. Précisez le nombre de chèques déposés
Même si vous ne déposez qu’un seul chèque, la case relative au nombre de chèques à encaisser doit être remplie.
Cette mention est utilisée pour la compensation interbancaire.
Bon à savoir
La compensation interbancaire est une opération consistant, pour les banques, à régler et percevoir les sommes dues entre elles.
4. Vérifiez et signez le bordereau de remise
La signature confirme :
que vous êtes le déposant ;
que les informations fournies sont exactes ;
que vous autorisez la remise du chèque.
Attention
La signature engage votre responsabilité en cas d'erreur manifeste.
💡Conservez le récépissé jusqu'à l'apparition du crédit sur votre compte et jusqu'à la fin du délai de rejet éventuel du chèque. Il constitue votre preuve de dépôt.
Quelle est la durée de validité d'un chèque ?
Le chèque doit en principe être présenté au paiement dans les 8 jours. Toutefois, dans le délai de 1 an suivant ces 8 jours et permettant un recours, l'émetteur est tenu de payer.
Passé ce délai, le chèque est considéré comme périmé et son encaissement n'est plus garanti. Vous devrez alors demander un nouveau moyen de paiement à l'émetteur, comme un virement instantané par exemple.
Combien de temps faut-il pour encaisser un chèque ?
Délai d'encaissement d'un chèque
Le délai légal de présentation du chèque (période pendant laquelle il peut être encaissé) est de 8 jours si ce dernier est émis et payable en France métropolitaine.
Bon à savoir
Même si le délai d'encaissement est dépassé, le tiré (la banque de l'émetteur) est obligé de payer.
Cas particuliers
Le délai de présentation de votre chèque est plus long s'il est émis hors de la France métropolitaine, avec une distinction si le lieu d'émission est situé en Europe ou hors de l'Europe. Dans le premier cas, le délai est de 20 jours et, dans le second, de 70 jours.
Par ailleurs, si le montant de l'opération est important, il est très souvent nécessaire pour votre banque d'effectuer des vérifications ou des contrôles supplémentaires, conformément aux obligations bancaires de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Dans certains cas, une réserve de provision allant de 10 à 21 jours peut être appliquée, allongeant le délai d'encaissement de votre chèque.
À partir de quel montant votre banque vérifie-t-elle les chèques ?
Bon à savoir
Il n'existe pas de seuil légal déclenchant une vérification obligatoire de la part des banques.
En pratique, les banques appliquent leurs propres seuils internes, et ceux-ci sont relativement homogènes selon les grands réseaux bancaires.
Montant du chèque | Niveau de contrôle |
|---|---|
en dessous de 1 000 € | Traitement automatisé |
1 000 à 1 500 € | Vigilance renforcée |
au-delà de 1 500 € | Contrôles manuels fréquents |
au-delà de 3 000 € | Vérification systématique (vérification de la signature, provision et appel de la banque émettrice) |
au-delà de 5 000 € | Contrôles approfondis et demande de justificatifs possibles (facture et pièce d'identité par exemple) |
Même sans seuil légal, votre banque a une obligation de vigilance :
vérifier la régularité formelle de votre chèque (signature, date, absence d’altération) ;
vérifier la provision disponible ;
détecter les anomalies apparentes (obligation générale de diligence).
Peut-on déposer un chèque dans n'importe quelle banque ?
Non. Il n'est pas possible de déposer un chèque dans une autre banque que la vôtre. En effet, le dépôt doit obligatoirement être rattaché à votre compte bancaire. Dans le cas contraire, votre banque n'aurait aucun moyen d'assurer ni votre identification, ni la traçabilité réglementaire.
Cependant, vous pouvez faire un dépôt dans n'importe quelle agence physique du réseau de votre banque.
Certaines banques en ligne permettent le dépôt de chèque :
dans les agences du groupe bancaire auquel elles appartiennent ;
ou via un réseau partenaire (commerçants agréés, banques partenaires, bureaux de poste).
👉 Ainsi, il ne s'agit pas de n’importe quelle banque, mais d'une banque liée contractuellement à la vôtre.
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