Comment faire un chèque ?
Les mentions obligatoires d'un chèque
Pour rédiger un chèque, vous devez inscrire les mentions obligatoires prévues par la loi, puis le signer.
Checklist
Voici les étapes pour qu'un chèque soit valide :
Dénomination "chèque" : le mot doit apparaître dans le document.
Montant à payer : vous devez inscrire la somme en chiffres dans la case prévue, puis en lettres sur la ligne dédiée. En cas de différence, le montant en lettres prévaut.
Nom du bénéficiaire : indiquez la personne ou l’entreprise qui recevra le paiement.
Lieu et date : mentionnez la ville et la date d’émission.
Signature : signez le chèque pour le rendre valable.
Vérification de la provision de votre compte bancaire : le chèque ne peut être émis que si des fonds sont disponibles sur le compte.
Les mentions interdites ou inutiles
Toute condition de paiement ajoutée sur un chèque est réputée non écrite.
Par ailleurs, les ratures ou surcharges peuvent entraîner un refus d'encaissement par votre banque.
Bon à savoir
Un chèque sans l'une des mentions obligatoires précitées ne vaut pas comme chèque.
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Quelle est la taille d'un chèque ?
Quel est le format standard du chèque ?
La taille d’un chèque en France est strictement normalisée pour des raisons techniques et de sécurité. Les formules de chèques émises par les banques doivent respecter la norme française NF K11‑111 (rendue obligatoire par un arrêté du 30 août 1991) qui fixe les dimensions officielles du document.
Cette norme impose une taille de 80 mm de hauteur et 175 mm de largeur pour les chèques émis en France.
Bon à savoir
Les chèques de banque présentent les mêmes dimensions, ce qui permet leur traitement automatisé.
Pourquoi cette taille est imposée ?
Checklist
La piste magnétique située en bas du chèque nécessite un format standardisé pour être lue automatiquement par les machines.
Le format unique facilite l’intégration des éléments de sécurité (filigrane, papier spécifique, impressions en relief) et permet aux banques de respecter leurs obligations LCB-FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme).
Les banques doivent émettre des formules de chèques conformes pour garantir leur validité et leur traitement.
Quelle est la taille d'un chéquier classique ?
Un chéquier classique délivré par les banques françaises respecte un format normalisé, défini pour permettre l’insertion des formules de chèques aux dimensions obligatoires.
Bon à savoir
Les banques utilisent toutes un format très proche, avec de légères variations selon le type de chéquier (classique, portefeuille, professionnel).
Il contient généralement 40 formules, ce qui donne une épaisseur d'environ 2 à 2,5 cm une fois fermé. Le chèque s'ouvre comme un livre, le talon se situe sur le côté gauche et mesure 8 x 4 cm, ce qui permet de conserver les informations sur le bénéficiaire, le montant et la date après détachement du chèque.
La couverture du chéquier mesure en moyenne 180 mm × 90 mm, pour protéger les formules et la piste magnétique.
Bon à savoir
Un autre format de chéquier existe : le chéquier portefeuille qui se distingue par un talon situé en haut du carnet, le rendant plus ergonomique. Il est aussi plus court et légèrement plus large que le format classique, ce qui facilite son rangement dans un portefeuille.
Ce format est très apprécié des professionnels puisqu'il permet une consultation et un usage plus rapide.
Quelle est la durée de validité d'un chèque ?
La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours, à partir de la date d'émission. Elle comprend le délai de présentation et le délai de prescription.
Autrement dit, si vous n'encaissez pas votre chèque au cours de cette période, il devient caduc et ne pourra plus être accepté par la banque.
Quel est le délai d'encaissement d'un chèque ?
Le délai d’encaissement d’un chèque correspond au temps nécessaire pour que la banque crédite votre compte, puis confirme définitivement la provision.
Ce délai dépend du type de chèque, de la banque, du lieu et du pays d’émission.
Il n’existe pas de délai légal d’encaissement, mais des pratiques bancaires.
| Type de chèque | Chèque émis en France ou en zone SEPA | Chèque émis hors zone SEPA | Chèque de banque | Chèque suspect ou montant élevé |
|---|---|---|---|---|
| Délais moyens d'encaissement | Le crédit apparaît sur le compte sous 1 à 2 jours ouvrés, mais la provision est réellement confirmée sous 10 jours ouvrés en moyenne | Le délai est beaucoup plus long : comptez entre 15 et 21 jours ouvrés, parfois plus selon le pays | Le crédit est rapide : comptez 1 à 2 jours ouvrés, car la provision est garantie par la banque émettrice | La banque peut prolonger le délai de vérification jusqu’à 15 jours |
À partir de quel montant la banque vérifie les chèques ?
Il n’existe aucun montant légal à partir duquel une banque est obligée de vérifier un chèque. La loi ne fixe pas de seuil minimal de contrôle.
La vérification dépend exclusivement des pratiques internes de chaque établissement bancaire, du risque estimé et du profil du client.
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