Le salarié porté peut-il continuer à percevoir ses indemnités chômage ?
Du point de vue des droits au chômage, le portage salarial est avantageux pour le salarié. Le consultant porté peut en effet continuer à percevoir ses indemnités chômage « ARE » (Allocations d'aide au Retour à l'Emploi) si les deux conditions suivantes sont remplies :
Rester inscrit comme demandeur d'emploi à France Travail ;
Les rémunérations issues de l'activité professionnelle réduite ou occasionnelle reprise sont cumulables, pour un mois civil donné, avec une partie des allocations journalières au cours du même mois, dans la limite du salaire brut antérieurement perçu par l'allocataire.
L'allocataire peut cumuler ses rémunérations avec une partie de ses allocations, s'il continue de remplir toutes les conditions d'attribution de l'ARE. Le principe est le suivant : 70 % des revenus mensuels bruts issus de l’activité reprise sont déduits du montant total de l’ARE qui aurait été versé en l’absence de reprise d’activité.
Exemple
👉 Prenons un exemple pour mieux comprendre :
Salaire Journalier de Référence servant au calcul de l'allocation de chômage : 100 €
Plafond de cumul : 3 042 € (100€ x 30,42 c'est dire 365 jours / 12 mois)
Salaire de l'emploi repris : 2 100 €
Allocation journalière : 57 €
Allocation journalière nette : 54 € (après déduction de la participation au financement de la retraite complémentaire de 3 %)
ARE pour 30 jours : 1 710 € (57 € X 30 jours)
1️⃣ Allocation due : 1 710 € - (2 100 € x 0,70) = 1 710 € - 1 470 € = 240 €
Plafond de cumul (salaire antérieur) : 3 042 €
Le cumul de l'ARE et du salaire de l'emploi repris est de 240€ + 2 100€ = 2 340 €
2 340 € < 3 042 €
2️⃣ Nombre de jours indemnisables : 240 € ÷ 57 € = 4,2jours
Ce nombre est arrondi à l'entier supérieur, soit 5 jours
L'ARE versée est égale à 270 € (5j. x 54€)
Pour le mois considéré, l'allocataire cumule l'ARE (270 €) avec son salaire (2 100 €), soit un revenu total de 2 370 €
Quelles sont les indemnités en cas de rupture du contrat de travail avec la société de portage salarial ?
Maintenant, parlons des indemnités chômage en cas de rupture du contrat de travail avec la société de portage salarial.
Suite aux accords signés par les partenaires sociaux et à la publication de la circulaire en date du 7 novembre 2011 par France Travail, tout salarié porté peut bénéficier d'allocations chômage si le contrat qui le lie à la société de portage est rompu.
Plusieurs conditions sont posées pour l'attribution des indemnités chômage aux salariés portés :
La société de portage salarial doit se consacrer exclusivement au portage salarial et respecter toutes ses obligations légales en matière de maladie des salariés et dans l'attribution des congés payés.
La société de portage doit avoir souscrit une garantie financière auprès d'un organisme habilité à délivrer des cautions.
Le porté bénéficie du statut cadre et une rémunération hors indemnité d'apport d'affaires, d'au minimum 2 900 € brut mensuels pour un emploi à plein temps.
