Comment est fixée la rémunération du salarié en portage salarial ?

La rémunération en portage salarial est-elle encadrée ?

⚖️ La rémunération du salarié porté est juridiquement encadrée.

La convention collective de branche des salariés du portage salarial prévoit une rémunération minimale composée :

• d'un salaire minimum ;

• d'une réserve financière pour les périodes d'inter-missions.

Cette rémunération minimale (salaire minimum + réserve financière) ne peut être inférieure à 77 % du plafond de la sécurité sociale applicable en 2017 (3269 €) soit 2517,13 € par mois.

Comment est calculé le revenu du salarié porté ?

Le montant du salaire minimum est fixé par la convention collective, il est égal à :

• 70 % du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable en 2017 :
  3269 € X 70 % = 2288,30 € par mois pour un salarié porté junior c'est-à-dire ayant moins de 3 ans d'ancienneté dans l'activité en portage salarial ;

• 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable en 2017 :
  3269 € X 75 % = 2451,75 € par mois pour un salarié porté sénior c'est-à-dire ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans l'activité en portage salarial ;

• 85 % du plafond mensuel de la sécurité sociale applicable en 2017 :
  3269 € X 85 % = 2778,65 € par mois pour un salarié cadre en forfait jour.

Le montant de la réserve financière est fixé par la convention collective, il est égal à :

• une indemnité égale à 10 % de la rémunération totale brute versée au salarié pour les salariés en contrat à durée déterminée ;

• une réserve égale à 10 % du salaire de base de la dernière mission versée sur le compte d'activité.

Sources juridiques :

Article 21.3 de la convention collective de branche des salariés en portage salarial