Attention
Les modèles varient en fonction du paiement ou non de la TVA, de la nature du bien ou du service facturé, et à qui vous facturez (particulier ou professionnel). Nous vous présentons le modèle d’une facture de prestation de services en freelance à un professionnel.
Modèle gratuit de facture en freelance
Les éléments en vert n’apparaissent pas sur une facture en EI micro-entreprise.
🧐 En cas de doute, contactez votre expert-comptable ou renseignez-vous sur le site du service-public entreprendre.service-public.fr, pour une facture dans les règles.
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Quels éléments doivent figurer sur une facture de freelance ?
Checklist
Vos coordonnées (nom, prénom, adresse professionnelle) et SIREN.
⚠️ Depuis le 15/05/22, l’entrepreneur individuel doit indiquer (EI) à côté de son nom/prénom.
Un contact (numéro ou e-mail).
La raison sociale, les coordonnées du client et son SIREN.
Si redevable de la TVA, le numéro d'identification à la TVA (vendeur et client).
Le numéro de facture : unique et basé sur une chronologie continue, sans rupture.
La date d’émission et la date limite de paiement.
La nature de la prestation et la date.
Le détail de la prestation (quantité et prix), ainsi que son prix unitaire et la TVA correspondante.
Décrire la prestation réalisée en quelques lignes maximum.
Rabais, ristournes ou remises à la date de la vente, s’il y en a.
Le taux de TVA applicable.
Le prix Total HT, la TVA et le total TTC.
La date d’envoi et la date limite de règlement, l’escompte s’il y en a (sinon : Escompte pour paiement anticipé : néant).
La pénalité de retard en cas de dépassement du délais de règlement : indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement et un pourcentage de pénalité de retard.
Exemple
Après la facture n°10, vient la facture n°11, etc.
Il est possible de revenir à zéro en début d'exercice, vous devrez indiquer l’année avant le numéro, par exemple : 2022-01, 2022-02, etc.
Bon à savoir
En micro-entreprise ou tout autre entreprise en franchise en base de TVA, le total est en hors taxe.
La mention TVA non-applicable, article 293B du CGI doit figurer sous votre total.
Mentions supplémentaires pour le freelance en SASU/EURL
La raison sociale de votre entreprise.
Le capital social et le N° d’identification de TVA.
Le taux de TVA.
Comment faire une facture pour une mission de freelance ?
Pour travailler en freelance et faire une facture de prestation de services, il est fortement conseillé d’utiliser un logiciel de facturation dédié. Certaines banques en ligne proposent un outil de facturation, de création de devis et de suivi de votre comptabilité.
L’avantage est de ne pas avoir à réfléchir au modèle de facture, ni au suivi, puisque chaque édition de facture se fait chronologiquement.
Vous centralisez vos informations et évitez les erreurs de gestion.
Vous pouvez également télécharger un modèle de facture en ligne et l’adapter selon votre activité.
Freelance : Quand faire une facture ?
Pour devenir freelance et facturer un client, un statut juridique doit être créé : entreprise individuelle (EI), au régime micro (le statut d’auto-entrepreneur) ou en société : SASU ou EURL.
Le freelance envoie sa facture à son client en fin de prestation, pour règlement.
Facture en freelance : les points de vigilance
Une facture ne peut pas être supprimée. Elle peut être annulée et remplacée par une nouvelle facture.
Exemple
Une erreur apparaît sur la facture n°10. Vous annulez la facture en le signalant à votre client, puis lui envoyez une facture suivant la chronologie actuelle, (n°15 si la précédente était la 14). Vous pouvez mentionner : annule/remplace la facture n°10, sur la nouvelle facture.
Renseignez-vous sur la Déclaration européenne de services
En cas de facturation de prestation de services à une entreprise étrangère (en UE), des règles spécifiques s’appliquent et notamment une déclaration aux services des douanes. Même en micro-entreprise, vous devez alors demander votre numéro de TVA intracommunautaire.
Votre facture doit être disponible au format numérique ou papier (il est conseillé de conserver vos factures sur le cloud ou un disque dur externe, au cas où).
Combien de temps garder une facture ?
Selon l’article L123-22 du Code de commerce, le freelance conserve ses factures, ainsi que tout autre document comptable et pièces justificatives pendant 10 ans. En pratique, il est conseillé de les garder au-delà.
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