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Quelles sont les différentes charges sociales en freelance ?

Mis à jour le 28 Novembre 2022
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En résumé

Les différentes charges à payer par un freelance dépendent de son statut :

  • Les charges sociales selon le type d’activité et la forme juridique choisie ;

  • Le type et le montant d’imposition en fonction du régime fiscal choisi ;

  • Le CFE, le CFP et la TVA selon que le freelance en soit exonéré ou non.

Comment calculer ses charges sociales quand on est en freelance ?

Le calcul des charges sociales en freelance va principalement dépendre du statut choisi :

Les charges sociales d’un freelance en micro entreprise

La majorité des freelances choisissent le statut d’auto-entrepreneur pour son régime simplifié. Dans le cas d’une micro entreprise, les charges sociales sont calculées en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires :

  • 12,8% pour les activités d’achat et revente de marchandises ;

  • 22% pour les prestataires de services.

L’auto-entrepreneur peut faire le choix de payer ses charges sociales chaque mois ou tous les trimestres.

Bon à savoir

Un freelance qui a bénéficié de l’ACRE lors de la création de sa micro-entreprise verra ses charges sociales réduites de moitié durant sa première année d’exercice.

Les charges sociales du freelance en EURL

Devenir Freelance en choisissant le statut juridique de l’EURL implique :

  • d’être soumis au régime des travailleurs non-salariés (TNS) ;

  • de dépendre de la sécurité sociale des indépendants (SSI).

Dans ce cas, le freelance sera soumis à des cotisations sociales qui dépendront de son statut au sein de l’EURL :

  • le gérant associé aura un taux moyen de cotisations sociales de 45% de ses revenus professionnels ;

  • un gérant non associé, étant assimilé-salarié, verra le montant de ses cotisations s'élever en moyenne à 80% de sa rémunération.

Bon à savoir

Les freelances TNS étant soumis à un montant minimal de cotisations sociales, reçoivent automatiquement un appel à cotisation de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

Les charges sociales d’un freelance en SASU

Travailler en Freelance comme dirigeant d’une SASU, c’est être assimilé-salarié. Ainsi, le Freelance paiera des cotisations sociales seulement s’il se verse une rémunération. Le montant de celles-ci correspondra à environ 80% du revenu qu’il se verse au titre de son mandat.

Bon à savoir

S’il est éligible à l’ACRE, le freelance dirigeant de SASU peut bénéficier d’une exonération partielle ou totale de charges sociales. Mais pour cela, il doit respecter certains seuils de salaire.

Le montant d’imposition des freelances en 2022

Selon le régime fiscal qu’il a choisi, un freelance sera soumis à l’un de ces deux types d’impôts :

  • l’impôt sur le Revenu (IR) ;

  • l’impôt sur les sociétés (IS).

Bon à savoir

Depuis le 14 mai 2022, un freelance peut choisir d’être imposé à l’IS même en entreprise individuelle.

Montant de l’imposition des bénéfices pour un freelance soumis à l’IR

Si vous êtes Freelance soumis à l’impôt sur le revenu, vous serez imposé selon le barème progressif suivant :

Tranches d’imposition

Taux d’imposition
Jusqu’à 10 225 € 0 %
de 10 225 € à 26 070 € 11 %
de 26 070 € à 74 545 € 30 %
de 74 545 € à 160 336 € 41 %
plus de 160 336 € 45 %

Bon à savoir

Les revenus de votre activité freelance se cumulent à ceux de votre foyer fiscal. De plus, l’IR est calculé en fonction de votre nombre de parts et de votre quotient familial.

L’imposition des bénéfices pour une activité en freelance soumise à l’IS

Les taux appliqués sur les bénéfices d’une activité freelance soumise à l’impôt des sociétés sont les suivants :

  • 15 % pour la part des bénéfices inférieure à 38 120 € ;

  • 25 % au-delà.

CFE, CFP et TVA : les trois autres charges d’un freelance

Si les cotisations sociales et les impôts du Freelance peuvent donc peser lourd dans les dépenses, d’autres charges viendront cependant s’y ajouter:

La Cotisation foncière des entreprises

Dès la deuxième année d’activité et même s’il travaille depuis chez lui, un freelance doit s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le montant de cette taxe, collecté par l’administration fiscale, se base sur la valeur locative des biens rattachés à l’activité professionnelle durant l’année N-2.

Bon à savoir

Un Freelance dont l’activité a généré un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 000€ sera exonéré de la CFE après la première année d’exercice.

La Contribution à la formation professionnelle

Un Freelance en micro-entreprise doit également s’acquitter de la contribution à la formation professionnelle (CFP). Cette taxe fait partie des sommes collectées par l’Urssaf au moment de la déclaration, mensuelle ou trimestrielle, des revenus. Le montant prélevé par l’administration fiscale dépendra des métiers exercés en tant que freelance :

  • 0,2 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales et prestataires de service ;

  • 0,1% du CA pour les commerçants ;

  • 0,3% du CA pour les artisans.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée

Présente sur la facture, la TVA fait aussi des charges du freelance, bien qu’elle ne soit pas une véritable dépense en soit. Mais il doit cependant la prendre en compte dans sa gestion comptable afin de ne pas risquer un manque de trésorerie lorsque l’échéance fixée par le fisc arrivera.

En effet, un freelance soumis au régime réel simplifié de la TVA va d’abord la facturer à ses clients avant de la reverser périodiquement à l’État. De plus, le montant reversé représente la différence entre la TVA collectée auprès du client et la TVA déductible au titre des achats professionnels effectués.

Bon à savoir

Le paiement de la TVA se fait en deux fois. Le freelance devra verser 55% du montant du en juillet et 40% en décembre.

Questions les plus posées

Article mis en ligne le 28 Novembre 2022