Un freelance a-t-il droit au chômage ?
Les freelances exercent des activités indépendantes souvent dans le domaine digital. Ils sont rédacteurs web, développeurs, graphistes, coachs, photographes…
Si vous souhaitez devenir freelance, sachez que vous avez la possibilité de cumuler les revenus de votre activité d’indépendant avec vos indemnités chômage ! On vous explique comment.
Déjà, il faut comprendre que peu importe votre statut de freelance, vous pouvez profiter de vos indemnités chômage après la création de votre entreprise.
C’est possible si vous êtes :
en entreprise individuelle ou en micro-entreprise ;
mais également en société (SASU, EURL…).
✅ Les conditions à remplir :
remplir les conditions pour percevoir l’ARE (aide au retour à l’emploi, autrement dit, les allocations chômage). Par exemple : une ancienneté suffisante pour ouvrir droit à une indemnisation ;
être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi ;
vérifier que le cumul de votre revenu de freelance et de l’ARE ne soit pas supérieur à votre ancien salaire brut (le salaire journalier de référence, SJR).
Bon à savoir
En micro-entreprise, on prend en compte votre chiffre d’affaires. En société, on tient compte de votre rémunération (en EURL) ou de votre salaire (en SASU). Vous pouvez aussi percevoir des dividendes si votre société fait des bénéfices. Normalement, ces derniers sont cumulables avec vos ARE.
Allocation chômage et activité freelance : combien allez-vous toucher ?
Vous pouvez percevoir totalement ou partiellement vos droits au chômage en tant que créateur d’entreprise freelance.
Le cumul chômage et revenu de freelance est total :
si vous ne faites pas de chiffre d’affaires ;
si vous êtes en société et que vous avez décidé de ne pas vous rémunérer ;
si vous avez créé votre entreprise avant la fin de votre contrat de travail (autrement dit, quand vous étiez encore salarié).
Dans tous les autres cas, le cumul chômage et revenu de freelance est partiel car vous touchez des revenus non salariés.
👉 Comment France Travail (ex Pôle Emploi) calcule votre ARE en cas de maintien partiel ?
de votre revenu de freelance sera déduit du montant de vos allocations chômage.
⚠️ Attention : il s’agit du revenu de freelance. Par exemple, si vous êtes en micro-entreprise, il s’agit du chiffre d’affaires moins l’abattement forfaitaire propre à votre activité.
Exemple
Mélanie est devenue freelance dans le domaine informatique en micro-entreprise. Son ARE initiale est de 1 500 € par mois. Son chiffre d’affaires du mois dernier s’élève à 2 000 €. Son revenu après abattement est de 2000 - (34 % x 2 000) = 1 320 €.
Le montant de la nouvelle ARE que va lui verser Pôle Emploi est donc de : 1500 - (70 % x 1 320) = 576 € par mois.
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Comment continuer à percevoir vos ARE en freelance ?
Vous le savez maintenant : travailler en tant que freelance tout en maintenant le versement de ses allocations chômage est possible ! Pour cela, voici les démarches à effectuer :
avertir France Travail de votre nouveau statut d’indépendant ;
vous actualiser tous les mois ;
justifier de vos revenus.
L’actualisation mensuelle auprès de France Travail est obligatoire pour maintenir le versement de vos ARE. Dès votre première facture en freelance, vous devez fournir des justificatifs de vos revenus. Par exemple :
une déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise ;
un bulletin de paie en SASU, etc.
Bon à savoir
Si vous êtes auto-entrepreneur, optez pour la déclaration mensuelle de chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF pour faciliter votre actualisation à France Travail.
Une autre solution pour toucher le chômage en freelance : l’ARCE
En freelance, il existe 2 manières de percevoir votre ARE :
cumuler chômage et revenus issus de votre entreprise tous les mois comme expliqué précédemment ;
ou bien percevoir d’un coup 60 % de vos allocations chômage restantes dans le cadre de l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE).
L’ARCE est utile si vous avez besoin d’une somme importante pour vous lancer sereinement en freelance. Vous toucherez 60 % de vos ARE en 2 fois :
le premier versement aura lieu à la création de l’entreprise ;
le deuxième versement interviendra 6 mois après si l’entreprise est toujours en activité.
Le capital que vous percevrez peut ainsi vous laisser le temps de trouver vos premiers clients, de faire des investissements (outils, matériels…), etc.
✅ Cette aide est accessible si :
vous remplissez les conditions pour toucher l’ARE ;
vous remplissez les conditions pour percevoir l’ACRE (ex ACCRE, une autre aide de France Travail permettant d’être exonéré de cotisations sociales pendant la première année d’activité).
⚠️ Attention : il faut choisir entre ARCE et ARE, vous ne pouvez pas les cumuler.
L’ARCE est une aide de France Travail : en conséquence, la demande d’ARCE se fait auprès de cet organisme. Une déduction de 3 % est effectuée pour le financement des retraites sur votre capital.
Exemple
Le montant des allocations chômage de Jérémy est de 10 000 €. S’il choisit l’ARCE, il percevra donc 60 % x 10 000 = 6 000 € en deux fois, soit 3 000 € lors de la création de son entreprise et 3 000 € après.
Quitter son emploi salarié pour devenir freelance : quels droits au chômage ?
Les aides de France Travail (ARE et ARCE) ouvrant droit au chômage sont accessibles si vous perdez votre emploi de façon involontaire.
👉 Autrement dit, vous toucherez le chômage si :
vous faites une rupture conventionnelle qui vous ouvrira votre droit à l’ARE après un délai de carence plus ou moins long selon le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle perçue ;
vous êtes licencié ;
votre CDD prend fin.
En revanche, si vous choisissez de démissionner, en principe, vous n’aurez pas le droit au chômage. Il existe cependant un cas particulier : la démission pour création d’entreprise.
✅ Voici les conditions :
avoir préparé un dossier avec un conseil en évolution professionnelle (CEP) avant de démissionner ;
obtenir la validation de votre projet par une commission qui en atteste le caractère réel et sérieux ;
avoir au moins 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise en CDI ;
remplir les conditions pour toucher l’ARE.
Après avoir obtenu votre attestation du caractère réel et sérieux de votre projet, vous disposez de 6 mois pour vous inscrire à France Travail.
Bon à savoir
Si vous n’avez pas, ou plus, de droits aux allocations chômage, sachez qu’il est également possible de devenir freelance en touchant le RSA.
Fin d’activité de freelance : avez-vous le droit au chômage ?
Si vous arrêtez votre activité de freelance pour une raison ou une autre, vous n’avez en principe pas de droits au chômage car un freelance ne cotise pas pour l’assurance chômage classique. C’est valable que vous soyez en société ou en entreprise individuelle.
Cependant, depuis 2019, il existe une possibilité pour percevoir le chômage après une cessation d’activité : l’ATI (allocation des travailleurs indépendants).
Les conditions à remplir pour en profiter sont assez strictes et le montant qu’il est possible de toucher est relativement faible.
✅ Voici les critères :
avoir eu une activité professionnelle non salariée depuis au moins 2 ans ;
avoir eu des revenus d’au moins 10 000 € par an durant au minimum l'une des 2 dernières années ;
avoir cessé son activité en raison d’une liquidation, d’un redressement judiciaire ou d’une activité économiquement non viable ;
être inscrit à France Travail et en recherche effective d’un emploi ;
avoir des ressources personnelles inférieures au montant du RSA (revenu de solidarité active).
Vous devez faire une demande d’ATI auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la cessation d’activité.
Bon à savoir
Si vous remplissez les conditions, l’allocation permet de percevoir en moyenne 800 € pendant 6 mois maximum.
À partir de 8 €/mois, sans engagement.
