Chômage et Freelance : Droit, Statut, Démission

Peut-on être freelance tout en bénéficiant du chômage ?

Devenir freelance pour sortir de la liste des demandeurs d’emploi est une idée plutôt séduisante. De surcroît, la possibilité de cumuler les revenus d’une activité d’indépendant avec ses indemnités chômages rend le projet rassurant quant aux rentrées d’argent.

Mais il faut savoir que ce cumul possible dépendra du statut de freelance que vous choisirez et des revenus générés par votre nouvelle activité d’indépendant.

Chômage et freelance en micro-entreprise

Si vous décidez de lancer votre activité en freelance en choisissant le statut d’auto-entrepreneur, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage à condition que :

Vos revenus de votre activité freelance et le montant de vos allocations une fois cumulés, ne dépassent pas le salaire que vous touchiez avant d’être indemnisé par Pôle emploi.

De plus, il faut savoir qu’à partir du moment où vous émettez des factures, votre ARE n’est que partiellement maintenue. En effet, 70% de votre revenu en tant que freelance sera déduit du montant de vos allocations chômage.

Chômage et freelance en société

Travailler en tant que freelance sous le statut juridique d’une société (SASU, EURL, SARL ou SAS), tout en maintenant le versement de ses allocations chômages est également possible. Mais à condition que vous ne vous versiez pas de salaire !

En effet, si vous êtes freelance dirigeant non salarié d’une SASU, par exemple, les rentrées d’argent de votre société n’ont rien à voir avec votre salaire. Vous pouvez donc cumuler votre ARE à taux plein en facturant vos clients, sans limite de montant. Par contre, vous devrez attendre la fin de l’exercice comptable de votre société avant de pouvoir vous verser des dividendes.

Cumuler le chômage en création d'entreprise, c'est possible ?

Il est possible de lancer votre projet de création d’entreprise pour devenir freelance tout en ayant droit à des indemnités chômage. Dans ce cas, il existe deux manières de percevoir votre ARE :

• Cumuler chômage et revenus issus de société comme expliqués précédemment ;

• Percevoir d'un coup 60 % des allocations chômage qui vous restent à être versées dans le cadre de l’Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE).

En effet, l'ARE, l'ARCE et l'ACCRE sont des dispositifs impliqués dans le cadre de cette aide aux chômeurs créateurs d’entreprises. Ils permettent de créer son activité freelance tout en gardant ses droits le temps de trouver ses premiers clients et de s’assurer un revenu convenable sereinement.

Une démission pour devenir freelance : quels droits chômage ?

💡 Avant de démissionner pour vous lancer en freelance, nous vous recommandons de réfléchir au métier que vous souhaitez exercer.

Si vous êtes salarié et que vous souhaitez devenir freelance, faites attention : une démission ne vous ouvrira pas de droits aux chômages ! Il existe cependant deux solutions pour rompre votre contrat de travail :

• Une démission dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle : qui devra préalablement être validé par le Pôle Emploi ;

• La rupture conventionnelle : qui vous ouvrira votre droit à l’ARE après un délai légal de carence de 7 jours après votre inscription à Pôle Emploi.

Mais attention, ce délai de 7 jours peut être plus long si vous avez perçu des indemnités de rupture conventionnelle dont le montant est supérieur à l’indemnité légale. De plus, il sera également prolongé à hauteur de vos congés non pris et donc payés dans votre solde tout compte.

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