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Quelle est la réglementation du photographe professionnel ?

2 min. de lecture
Mis à jour le 12 Février 2024
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En résumé

  • Aucun diplôme spécifique requis pour exercer comme photographe, mais des formations en photographie sont recommandées.

  • Il existe des règles spécifiques pour la photographie dans certains lieux publics ou privés. Un photographe doit respecter le droit à l’image de ses sujets.

  • Le photographe professionnel doit déclarer son activité et choisir un statut juridique.

  • Une assurance responsabilité civile professionnelle fortement conseillée.

Les diplômes requis pour se lancer comme photographe

Devenir photographe professionnel ne nécessite pas de diplôme spécifique.

Toutefois, de nombreuses formations en photographie, allant du CAP au BTS et plus, sont disponibles et peuvent être bénéfiques. Ces formations enseignent non seulement les techniques de prise de vue, mais aussi le traitement d'images, la gestion d'un projet photographique, et parfois des aspects du droit liés à la photographie.

Des institutions telles que l'École Nationale Supérieure de la Photographie (ENSP) offrent des cursus avancés. Des formations continues sont également proposées pour se spécialiser ou mettre à jour ses compétences.

Les principaux points de la réglementation

La réglementation pour les photographes professionnels touche principalement à la déclaration d'activité et à la gestion des droits d'auteur.

En France, un photographe doit déclarer son activité, que ce soit en tant qu'entreprise individuelle (auto-entrepreneur photographe par exemple) ou en société. L'ensemble des démarches de création d'entreprise s'effectuent en ligne, via le site guichet unique.

Il est également soumis à la TVA et doit respecter les obligations fiscales et comptables inhérentes à son statut.

Sur le plan juridique, le photographe doit être vigilant quant au droit à l'image des personnes photographiées et au respect du droit d'auteur. Les contrats de cession de droits doivent être clairement établis pour éviter tout litige.

Réglementation spécifique pour les photos dans certains lieux

La prise de photos dans des lieux publics est généralement libre, mais peut être soumise à des restrictions dans certains espaces.

Photographie dans les lieux privés et publics

Dans les lieux publics en France, comme les rues ou les parcs, il est généralement permis de prendre des photos sans demander de permission, à condition de respecter le droit à l'image des individus et de ne pas entraver l'ordre public.

Pour les propriétés privées, comme les musées, les monuments historiques, ou les espaces commerciaux, une autorisation est souvent requise. Cette autorisation peut être conditionnée à des frais ou à des restrictions spécifiques.

Respects du droit à l'image

Le respect du droit à l'image est crucial. Le consentement de la personne photographiée est requis pour la publication et l'exploitation commerciale de son image. Ce consentement doit être clair et peut être révoqué à tout moment.

Les personnalités publiques et les événements d'actualité peuvent faire l'objet de photographies sans consentement explicite, mais seulement dans le cadre de l'information du public et dans le respect de la dignité des personnes concernées.

Une attention particulière est requise pour les images de mineurs. Le consentement des parents ou tuteurs légaux est nécessaire pour la publication de ces images.

Attention

Le droit à l'image est étroitement lié au droit au respect de la vie privée. La diffusion d'images pouvant porter atteinte à la vie privée d'une personne peut entraîner des poursuites judiciaires.

Bon à savoir

Il est conseillé d'établir des contrats écrits précisant les modalités d'utilisation des images, surtout pour des usages commerciaux. Ces contrats doivent définir clairement l'étendue des droits cédés et la durée de la cession.

Droit à l'image et respect de la vie privée

Législation en matière de photographie aérienne avec drones

L'utilisation de drones pour la photographie aérienne est soumise à des réglementations spécifiques : des restrictions de vol dans certaines zones et l'obligation d'obtenir des autorisations.

Les pilotes de drones doivent être certifiés et les drones doivent être enregistrés auprès de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) lorsque leur poids est supérieur à 800 grammes.

Les règles de vols sont nombreuses :

  • Les drones doivent voler à une altitude maximale de 120 mètres et rester dans le champ de vision direct du pilote ou d'un observateur désigné.

  • Il est interdit de voler près des aéroports et dans certaines zones géographiques sensibles sans autorisation préalable (comme les bases militaires ou les centrales nucléaires). Les vols de nuit sont généralement interdits, sauf autorisation spécifique.

  • Il est interdit de survoler des personnes sans leur consentement, des zones résidentielles ou publiques où la vie privée pourrait être compromise.

  • Le pilote doit toujours respecter les règles relatives à la protection de la vie privée et au droit à l'image.

Les assurances obligatoires pour un photographe

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est essentielle pour tout photographe professionnel. Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'exercice professionnel.

Exemple

Si lors d'une séance photo, le photographe endommage une propriété ou si un modèle se blesse, la RC Pro interviendra pour couvrir les frais.

Étant donné la valeur souvent élevée du matériel de photographie, il est recommandé de souscrire à une assurance spécifique pour couvrir les appareils et accessoires contre le vol, la perte ou les dommages. Cela inclut les caméras, objectifs, trépieds, éclairages et tout autre équipement professionnel.

Questions fréquentes sur la réglementation du métier de photographe

Article mis en ligne le 12 Février 2024