Comment ouvrir une boutique e-commerce en auto-entrepreneur ?
👍 Les avantages de la micro-entreprise pour créer sa boutique en ligne
Créer une entreprise et ouvrir une boutique en ligne peut se faire avec le régime micro-social pour profiter de sa flexibilité.
✅ La micro-entreprise est simple et rapide à créer et à gérer (comptabilité et fiscalité simplifiée).
✅ Pas de déclaration de TVA en dessous d’un certain seuil avec la franchise de TVA
✅ Pas de cotisations sociales si aucun chiffre d’affaires n’est généré (vous devez effectuer vos déclarations même en cas de CA à 0).
✅ Vendre des produits en ligne, en parallèle d’une activité principale (salariée par exemple).
👎 Les inconvénients de la micro-entreprise pour créer sa boutique en ligne
❌ Les plafonds de chiffre d’affaires peuvent vite être atteints : 188 700 € pour la vente de biens. Au-delà de ces plafonds, vous quittez le régime de la micro-entreprise pour passer en entreprise individuelle au régime réel.
❌ Les cotisations à payer sont calculées sur votre chiffre d’affaires réel, pas sur le bénéfice. Ainsi, bénéfice et chiffre d’affaires sont confondus. Même si l’administration applique un abattement forfaitaire lors du paiement de l'impôt sur le revenu.
Bon à savoir
La micro-entreprise est intéressante pour ouvrir une boutique en ligne, puis passer ensuite au régime réel de l’entreprise individuelle, ou ouvrir une société. C’est votre chiffre d’affaires qui fera l’arbitrage.
Créer votre micro-entreprise en ligne
Les étapes de création du statut d’auto-entrepreneur pour pouvoir vendre en ligne
Pour devenir micro-entrepreneur dans le e-commerce, rendez-vous sur le site de l'INPI procedures.inpi.fr (copiez-collez l'adresse du site dans votre barre d'adresse).
Vous serez guidés dans vos démarches :
remplir le formulaire Cerfa P0 CMB - activité commerciale/artisanale ;
fournir les pièces justificatives : pièces d’identité, justificatif de domicile, etc ;
s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ainsi qu’au Répertoire des Métiers (RM), si vous exercez une activité artisanale en même temps.
Vous recevez votre numéro de SIRET, votre code APE, ainsi que votre affiliation au régime de la micro-entreprise par l’INSEE. Vous pouvez ensuite commencer à exercer.
Bon à savoir
Il n’est plus obligatoire de déclarer votre site e-commerce à la CNIL👮.
Cependant, le e-commerçant traite beaucoup de données client, il doit donc rigoureusement respecter le RGPD. N’hésitez pas à vous former auprès de professionnels pour être dans les règles !
À noter que vous pouvez tout à fait exercer une activité de vente de produits en ligne, et une activité artisanale (si vous fabriquez vos produits, par exemple) ou une activité libérale.
Lors de l’immatriculation, vous devrez indiquer votre activité principale (celle qui génère le plus de chiffre d’affaires), pour déterminer votre code APE.
Vous déclarez vos revenus distinctement (BIC, BNC) car ils ne sont pas soumis aux mêmes taux de cotisations sociales et fiscales.
Ce qu'il faut savoir avant d’ouvrir une boutique en ligne en auto-entrepreneur
Les cotisations sociales et fiscales du micro-entrepreneur vendeur en ligne
👉 Vous déclarez vos cotisations sociales à l’URSSAF (pour l’achat/revente, le taux est de 12,8 %) trimestriellement ou mensuellement. Vous déclarez même si vous ne générez aucun chiffre d’affaires.
👉 Vous êtes imposés sur le revenu. Remplissez la déclaration complémentaire n°2042-C Pro en même temps que votre déclaration de revenus annuelle.
👉 L’administration applique un abattement forfaitaire de 71 % pour déterminer votre net imposable.
👉 Vous pouvez également opter pour le versement libératoire et payer vos impôts en même temps que vos cotisations (taux de 1 % supplémentaire).
Renseignez-vous en amont sur le choix d’imposition le plus judicieux.
Attention
Malgré l’abattement forfaitaire appliqué par l’administration fiscale et le taux de cotisation sociale peu élevée, les montants pris en compte sont le chiffre d’affaires, et non les bénéfices. Un e-commerçant doit donc bien surveiller ses marges.
Comment fonctionne la TVA pour la vente en ligne ?
L’auto-entrepreneur qui vend en ligne bénéficie de la franchise en base de TVA. De fait, il ne facture pas et ne déduit pas non plus la TVA.
Bon à savoir
Si l’auto-entrepreneur dépasse des seuils de chiffre d’affaires, il devra s’acquitter de la TVA (et pourra la déduire également). Pour les ventes de marchandises le seuil limite est de 91 900 € (101 000 € pour le seuil majoré).
Si vous générez un chiffre d’affaires entre le seuil limite et le seuil majoré pendant 2 années de suite, vous devrez commencer à facturer et reverser la TVA.
Veuillez notez également que :
Si vous achetez ou fournissez des biens pour un montant supérieur à 10 000 € annuel, vous devrez demander un numéro de TVA intracommunautaire à votre service des impôts des entreprises (SIE). Ça n’implique pas de devoir payer la TVA, mais simplement de déclarer vos transactions.
Si vous importez et exportez des biens en Europe, vous devez remplir une déclaration d’échange de biens (DEB) sur le site des douanes. Votre numéro de TVA intracommunautaire sera demandé.
Bon à savoir
L’auto-entrepreneur vendeur en ligne peut décider de payer la TVA, dès le premier euro généré. Il doit passer au régime réel de la TVA, dès le début de son activité.
Ce peut-être utile si vous souhaitez déduire la TVA de vos achats. Vous restez tout de même micro-entrepreneur.
Les assurances pour vendre en ligne en micro-entreprise ☔
L’auto-entrepreneur en e-commerce s’expose à de nombreux risques (vol, fraude à la carte bancaire, retards, produits endommagés, etc.). C’est pourquoi il est primordial de souscrire aux assurances nécessaires et éviter les mauvaises surprises.
L’assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC pro) vous protège en cas de dommages matériels ou immatériels avec vos clients ou vos fournisseurs : produits défectueux, perte ou vol de données, etc.
Selon les contrats de RC pro, vous retrouverez une assurance exploitation ou la garantie après livraison.
L’assurance contre les cyber-risques vous couvre contre les dommages causés par des virus ou des attaques informatiques. Elle peut être utile à partir d’un certain montant de CA, puisque vous gérez des données clients sensibles.
Assurer vos locaux (obligatoire) - qu’il s’agisse de locaux professionnels ou personnels, vous devez souscrire à une assurance spécifique.
CGV et mentions légales de votre boutique en ligne en auto-entrepreneur
En vendant en ligne, vos conditions générales de vente (CGV) doivent être accessibles facilement aux clients. Elles apparaissent sur tous vos documents légaux et sur votre site internet. Il convient d’être le plus transparent et clair possible, faites-vous aider d’un avocat spécialisé pour rédiger des CGV conformes.
Il doit notamment y figurer :
la raison sociale et la forme juridique de votre entreprise (micro-entreprise) ;
le numéro de TVA intracommunautaire, le cas échéant ;
le détail des produits vendus et leur condition de vente (prix) ;
les informations concernant la commande : livraison, retours, paiement ;
Bon à savoir
Les délais de livraison (maximum) doivent obligatoirement être indiqués aux clients. Idem pour les conditions de retour. 📦
le droit de rétractation : en France, le délai légal minimum est de 14 jours ;
les questions de responsabilité vendeur/acheteur ;
les informations relatives à la protection des données.
Les mentions légales permettent d’identifier le responsable de la boutique et du site internet. C’est un moyen de contact (différent de votre page d’information de contact, bien sûr) accessible facilement à vos clients. Il doit notamment y figurer :
vos données de contact (e-mail, téléphone, adresse postale). Dans le cas de la micro-entreprise, il peut s’agir de votre adresse personnelle ou d’une domiciliation ;
votre numéro d’immatriculation au RCS ;
votre numéro d’identification fiscale.
Propulse du Crédit Agricole vous accompagne dans les étapes de création de votre entreprise.
