Quelle est la nouvelle loi pour les Airbnb ?
La loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, vise à mieux encadrer la mise en location de meublés de tourisme de courte durée. L’objectif est de limiter la spéculation immobilière et de favoriser les locations de longue durée, notamment en augmentant la fiscalité.
La loi “anti-Airbnb” prévoit des obligations de diagnostic énergétique renforcées, une limitation du nombre de jours autorisés pour de la location courte durée et surtout, une réduction de l’abattement fiscal pour les meublés de tourisme.
La loi dite anti-Airbnb concerne en réalité l’encadrement des meublés de tourisme, et pas uniquement les logements mis sur la plateforme de location saisonnière Airbnb.
Bon à savoir
Vous pouvez ouvrir un compte pro Airbnb afin de gérer votre activité plus facilement. C’est obligatoire pour les statuts LMP et les LMNP réalisant plus de 10 000 € de chiffre d’affaires pendant 2 ans consécutifs.
Quelles sont les nouvelles réglementations fiscales en France pour Airbnb ?
C’est peut-être la mesure la plus contraignante pour les propriétaires de meublés touristiques. La “niche fiscale Airbnb” devient moins avantageuse avec la loi Le Meur, et cela, pour les revenus perçus dès 2025 :
Pour les meublés classés et les chambres d'hôtes, l’abattement fiscal du régime micro-BIC passe de 71 % à 50 % dans la limite de 77 700 € de revenus locatifs annuels (au lieu de 188 700 € avant la loi).
Pour les meublés non classés, l’abattement fiscal passe de 50 % à 30 % dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels (au lieu de 77 700 € avant la loi).
Exemple
La location d’un bien meublé non classé en Airbnb vous rapporte 15 000 € de chiffre d’affaires en 2025.
→ Le bénéfice imposable sera de 10 500 € (soit 30 %).
Consultez notre article sur les revenus Airbnb et les impôts et la réglementation des chambres d'hôtes et gîtes.
D’autre part, pour les propriétaires relevant du régime LMNP (location meublée non professionnelle), les amortissements liés au logement mis en location seront pris en compte dans le calcul de la plus-value lors de la revente (sauf pour certains logements, comme les résidences-services, par exemple).
Cela augmenterait donc la fiscalité à la revente du bien.
Représentent les nouveaux abattements fiscaux pour la location de meublés au régime micro-BIC dans la limite de 77 700 € par an et 15 000 € par an.
Faites le business plan de vos chambres d'hôtes gratuitement
La loi anti-Airbnb et le DPE obligatoire
La nouvelle loi anti-Airbnb oblige les logements mis en location en meublé de tourisme à respecter un certain diagnostic de performance énergétique - DPE. Dès le 24 novembre 2024, le DPE devra être classé entre A et E.
Cela concerne tous les logements :
Nouvellement mis en location en meublé de tourisme.
Soumis à une autorisation de changement d’usage en zone tendue.
Si le logement mis en AirBnb ne respecte pas le DPE, le propriétaire risque une amende administrative de 5 000 €.
Les logements mis en location en meublé de tourisme ont un délai de dix ans (d’ici 2034) pour se mettre en conformité et avoir un DPE compris entre A et D.
Quelles nouvelles compétences pour les mairies avec la loi anti-Airbnb ?
Les maires ont la possibilité de limiter la location de courte durée et touristique sur leur commune. La loi “anti-Airbnb” prévoit :
Une obligation de déclaration en mairie pour toute location meublée de tourisme (qu’il sagisse d’une résidence principale ou non). La mairie vous attribue un numéro d’enregistrement permettant de demander des pièces justificatives. Cette déclaration permet au maire de réguler le nombre de logements loués en Airbnb sur sa commune.
Dès 2025, la possibilité pour toutes les communes de limiter la période de mise en location à 90 jours par an maximum (pour les résidences principales).
En cas de défaut d’enregistrement d’un meublé touristique, de fausse déclaration ou de faux numéro d’enregistrement, les amendes administratives peuvent aller de 10 000 € à 20 000 € maximum.
Mise en place de nouveaux quotas pour les autorisations de meublés de tourisme, selon les communes.
Dans les communes où les résidences secondaires représentent plus de 20 % des logements ou dans lesquelles une taxe annuelle sur les logements vacants est en vigueur, la mairie peut délimiter dans le plan local d’urbanisme -PLU, des secteurs réservés spécifiquement à la construction de résidences principales.
Avec la loi Le Meur, les villes peuvent infliger de nouvelles amendes pour viser les intermédiaires. La réglementation des conciergeries est à ce titre impactée.
Enfin, la loi anti-Airbnb prévoit la possibilité d’étendre le règlement de changement d’usage aux locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Les investisseurs qui transforment des bureaux en meublés touristiques risquent donc d’être limités dans leur activité.
Quelles villes en France appliquent des restrictions Airbnb ?
À date, de nombreuses villes appliquent des restrictions et limitent la mise en location de courte durée pour les résidences principales. Cela concerne notamment les communes de plus de 200 000 habitants et les zones tendues (exemple : Paris, Nice, Lille, Bordeaux, etc.).
Combien de jours peut-on louer son logement sur Airbnb ?
Depuis la loi ELAN (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), dans la majorité des communes françaises, la location d’une résidence principale sur Airbnb ne peut excéder 120 jours par an.
Cependant, la nouvelle loi permet à toutes les communes d’abaisser ce nombre à 90 jours par an. Depuis début 2025, c’est le cas si vous louez votre logement sur Airbnb à Paris.
Notez qu’il n’y a aucune limite de durée pour louer une chambre dans votre résidence principale.
Pour vérifier la limitation et être sûr de vos droits, consultez le site de votre mairie.
Comment déclarer une location courte durée en mairie ?
Les démarches pour déclarer la mise en location Airbnb de votre logement, s’effectuent en ligne. Vous pouvez remplir le formulaire qui sera automatiquement transmis à votre mairie.
Si votre mairie n'utilise pas de téléservice, vous devrez télécharger le formulaire et l’envoyer par courrier après l’avoir rempli. Vous recevez ensuite votre numéro d’enregistrement à reporter sur vos annonces Airbnb.
Bon à savoir
Pour remplir le formulaire, vous devrez indiquer le type de logement mis en location, sa localisation, ses caractéristiques, ainsi que vos informations personnelles.
Quels changements pour les copropriétés avec la loi anti-Airbnb ?
Les règles pour interdire la location de logements meublés touristiques dans une copropriété, changent avec la loi du 19 novembre 2024 :
Pour les copropriétés comportant une clause “d’habitation bourgeoise” dans leur règlement (existant avant la loi) : la majorité aux deux tiers des copropriétaires peut interdire la mise en location d’un logement en Airbnb (au lieu de l’unanimité avant la loi).
Les règlements de copropriété adoptés à partir du 21 novembre 2024 devront inclure une disposition précisant si la location de logements en meublé de tourisme est autorisée.
Pour éviter les conflits entre copropriétaires, les propriétaires et locataires autorisés devront notifier le syndic lorsqu'ils effectuent une déclaration préalable pour transformer leur logement en meublé de tourisme.
À partir de 8 €/mois, sans engagement.
