Comment ouvrir une chambre d'hôtes ?
Tourisme / Hôtellerie
17 Novembre 2023
Réglementation des chambres d'hôtes et gîtes
3 min. de lecture
Mis à jour le 22 Août 2023
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Les aptitudes professionnelles
Les exploitants de chambres d’hôtes et de gîtes viennent d'horizons professionnels très variés. Le plus souvent, l'activité ne constitue qu'un complément de revenus pour le foyer. Bien qu'aucun diplôme spécifique ne soit nécessaire, plusieurs organismes privés dispensent des formations pour préparer les porteurs de projets à l'activité.
L'hôte doit disposer d'excellentes aptitudes relationnelles et organisationnelles. Il doit soigner l'accueil de ses clients, partager sa passion pour sa région, veiller à l'état irréprochable des lieux et au bon fonctionnement des différents équipements. Il est important de se montrer très réactif pour répondre aux demandes de la clientèle et gérer les situations d'urgence (panne d'un équipement, problème de plomberie, etc.). L'activité, et plus particulièrement l'exploitation des chambres d'hôtes, requiert une très grande disponibilité (y compris le week-end).
L'environnement réglementaire
Les contraintes à l'installation
La location d’un meublé de tourisme ou de chambres d’hôtes doit systématiquement faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie du lieu de l’habitation concernée. Dans certaines villes, il peut aussi être nécessaire d’obtenir une autorisation de la mairie pour modifier l’usage de l’habitation en meublé touristique (Paris, communes de plus de 200 000 habitants, communes où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement). L’obtention de cette autorisation peut éventuellement s’accompagner de l’obligation de respecter une règle dite de compensation consistant à transformer des locaux commerciaux en logements afin de préserver l’équilibre entre habitat et activités économiques.
Si les revenus annuels de la location dépassent certains seuils, ils sont considérés comme des revenus professionnels et sont soumis aux cotisations sociales :
pour les meublés de tourisme : le seuil est fixé est 23 000 euros de recettes. Au-delà de ce seuil, le contribuable devra opter soit pour le régime général (si les recettes n’excèdent pas 77 700 euros), soit pour le régime de la micro-entreprise (si les recettes n’excèdent pas 188 700 euros pour un meublé de tourisme classé ou 77 700 euros pour un meublé de tourisme non classé), soit encore, pour le régime des travailleurs non-salariés.
pour les chambres d’hôtes : le seuil est fixé à 13% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 5 719 euros pour 2023). Au-delà de ce seuil, le contribuable devra opter soit pour le régime de la micro-entreprise (si les recettes n’excèdent pas 188 700 euros) soit pour le régime des travailleurs non-salariés.
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’entreprises doivent être réalisées sur le site du guichet unique opéré par l’INPI.
Le guichet unique alimente le registre national des entreprises (RNE) qui répertorie les informations relatives à toutes les entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles situées en France. Depuis le 1er janvier 2023, il se substitue aux différents registres d’entreprises nationaux (registre national du commerce et des sociétés (RNCS), répertoire des métiers (RM) et registre des actifs agricoles).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
Meublé de tourisme (gîte)
Le classement des meublés est volontaire et comporte cinq catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il correspond à 133 critères répartis en trois catégories : équipements, services au client, accessibilité et développement durable. L’exploitant doit s'enregistrer auprès d'Atout France et demander une visite de contrôle auprès d’un organisme agréé par le COFRAC. Ce classement est valable 5 ans. L’exploitant doit renouveler sa demande à l’issue de cette période. L'adhésion à un label (Gîtes de France, Clévacances, etc.) est également facultative.
Au-delà d'une capacité d'accueil de 15 personnes, les meublés sont soumis aux obligations des établissements recevant du public (normes de sécurité et d'accessibilité).
Il convient également de s’assurer que l'activité n'est pas interdite par le règlement de copropriété.
Chambres d'hôtes
Il n'existe pas de classement officiel pour les chambres d'hôtes et l'adhésion à un label (Gîtes de France, Clévacances, etc.) est facultative. La capacité d'accueil ne peut dépasser 5 chambres et 15 personnes (article D324 du code du tourisme). Chaque chambre doit donner accès à une salle d'eau et à un wc (article D324-14 du code du tourisme) et être en conformité avec la réglementation sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité. Les loueurs sont soumis aux mêmes obligations que les hôteliers en matière d'affichage de prix (affichage à l'extérieur de l'habitation, au lieu de réception des clients ainsi que derrière la porte de chaque chambre). La location d'une chambre d'hôte comprend obligatoirement la fourniture du linge de maison et le petit-déjeuner.
Si le loueur propose également un service de table d'hôte, il doit respecter certaines obligations : limiter ce service aux personnes hébergées, proposer un seul menu, servir le repas à la table familiale. Pour servir de l'alcool à l'occasion des repas, le loueur doit être titulaire d'une licence : "petite licence restaurant" pour les boissons du deuxième groupe (bière, vin, cidre), "licence restaurant" pour les boissons du troisième et quatrième groupe (les autres boissons alcoolisées). Pour obtenir la licence, le professionnel doit effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie (ou de la Préfecture de Police à Paris) au moins 15 jours avant l'ouverture et obtenir un permis d'exploitation délivré par un organisme agréé à l'issu d'une formation obligatoire (ce permis est valable 10 ans). Depuis le 1er juin 2013, une formation spécifique est proposée aux loueurs de chambres d'hôtes (d'une durée de 7 heures). En cas de préparation de denrées animales ou d'origine animale, le loueur doit également effectuer une déclaration auprès de la Direction Départementale en Charge de la Protection des Populations (DDCPP).
Enfin, si les chambres d'hôtes se situent dans un logement en copropriété, il est nécessaire de s'assurer que l'activité n'est pas interdite par le règlement de copropriété.
Cumuler l'activité de meublé de tourisme (gîte) et de chambre d'hôtes
Un loueur peut proposer à la fois une offre en meublé de tourisme (gîte) et en chambres d’hôtes. Il devra respecter la réglementation qui s’applique à chacune des deux catégories, notamment l’obligation d’habiter sur place pour accueillir une clientèle en chambre d’hôte.
Article mis en ligne le 22 Août 2023
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