Être masqué/démasqué sur le registre SIREN (INSEE)

Qu’est-ce que le registre SIREN ?

Le registre SIREN (Système d’Identification du Répertoire des entreprises), géré par l’INSEE, est un système informatique national qui centralise les informations économiques et juridiques des entreprises.

Dès la création de votre entreprise, un numéro SIRET vous est attribué. Il devient la carte d’identité de votre entreprise. Cet identifiant unique facilite votre reconnaissance auprès de diverses administrations et organismes.Les informations de votre micro-entreprise peuvent être visibles ou cachées vis-à-vis des tiers, selon votre statut de diffusion.

Pour des raisons de confidentialité, vous pouvez décider de ne pas rendre vos informations publiques auprès de l'INSEE.

Entreprise diffusible et non diffusible : quelles différences ?

Lorsque vous immatriculez votre société au registre SIREN, vous avez la possibilité de choisir si certaines informations sur votre entreprise seront accessibles au public ou non.

Une entreprise diffusible ✅

Si vous choisissez de rendre votre entreprise "diffusible", vous acceptez que les informations professionnelles suivantes soient consultables :

• votre nom ;

• l’adresse du siège social ;

• votre secteur d'activité principal.

L’entreprise non diffusible ❌

À l'inverse, si vous optez pour une entreprise "non diffusible", certaines informations sont restreintes. Généralement, cela concerne des détails spécifiques comme votre adresse personnelle ou des informations jugées sensibles pour des raisons de confidentialité commerciale.

Choisir d’être masqué du registre SIREN peut être bénéfique, comme pour les entrepreneurs individuels souhaitant protéger leur vie privée ou pour les petites entreprises subissant des sollicitations commerciales excessives.

Comment savoir si mon entreprise est diffusible ou non diffusible ?

Vous ne savez pas si vos informations sont publiques ou non ? Pour vérifier la visibilité de votre société, voici comment procéder :

• Rendez-vous à l’adresse https://avis-situation-sirene.insee.fr/ du site de l’INSEE ;

• Entrez votre numéro SIREN à 9 chiffres dans la barre de recherche ;

• Lancez la recherche.

Si vous êtes une entreprise diffusible, une fiche répertoriant les principaux éléments (l'état, la catégorie d’établissement, l'adresse du siège social, l'activité principale exercée, etc.) de votre entreprise s’affichera.

🛑 Si vous n’êtes pas visible, un message en rouge apparaîtra, indiquant : "Cette entreprise a exercé son droit d’opposition auprès de l’INSEE. Ses données ne peuvent pas être diffusées publiquement."

Comment être masqué/démasqué sur le registre SIREN ?

Pour choisir d’être masqué ou démasqué sur le registre SIREN, suivez les étapes suivantes.

Vous créez votre entreprise ?

Lors de la démarche d’immatriculation de votre entreprise individuelle au guichet unique de l’INPI, c’est à la rubrique Observations et correspondance que tout se joue !

• Cochez la case indiquant « Je demande que les informations enregistrées dans le répertoire Sirène ne puissent pas être consultées ni utilisées par des tiers ».

• Sélectionnez « Non » à la proposition « Je consens à la mise à disposition de mes données personnelles à des fins de prospection * ».

Une fois les cases cochées, vos informations professionnelles ne sont pas visibles sur le site de l’INSEE.

Votre entreprise est déjà créée ?

Étape 1 : Connectez-vous au service de l’INSEE

Rendez-vous sur le site officiel de l’INSEE et utilisez le service dédié à la modification du statut de diffusion. Pour accéder à ce service, vous devez vous connecter via France Connect.

Étape 2 : Identifiez-vous au répertoire SIRENE

Une fois connecté, vous devez indiquer votre numéro SIREN (9 chiffres) ainsi que votre date de naissance.

Cliquez ensuite sur "Confirmer la demande"

Étape 3 : Modifiez votre statut de diffusion

Sur la page suivante, cochez la case de confirmation de votre démarche SIREN « En cochant cette case, je confirme vouloir modifier le statut de diffusion de mon entreprise » et validez votre saisie.

📩 Vous n’avez pas de compte France Connect ? Il est possible de faire votre demande par mail à l'adresse sirene-diffusion-publique@insee.fr en joignant deux documents : une copie recto-verso de votre pièce d’identité et une lettre de demande de diffusion publique.

Les délais de la procédure

Votre démarche est validée ? La modification de votre statut de diffusion sera prise en compte sous 48 heures. Vous pouvez vérifier que les changements ont bien été appliqués en consultant la page Avis de situation sur le site de l’INSEE.

Est-il possible de ne pas figurer sur internet en tant qu’auto-entrepreneur ?

Que dit la loi à ce sujet ? En France, la législation concernant la divulgation des données des entreprises individuelles est régie par le Règlement général de protection des données (RGPD).

Selon l'article 21 de ce règlement, les personnes physiques (donc vous, entrepreneur individuel) ont le droit de demander la non-diffusion de leurs données issues du registre SIREN géré par l'INSEE.

Alors oui, il est effectivement possible de ne pas apparaître sur internet en tant qu'auto-entrepreneur en faisant une demande spécifique à cet effet.

La non-divulgation des données peut potentiellement freiner ces interactions importantes pour le développement de votre activité. Il est conseillé d’évaluer les avantages et les inconvénients d’une telle démarche avant de décider de se masquer sur le registre SIREN.

Pourquoi choisir d’être une entreprise diffusible ?

De nombreux auto-entrepreneurs font le choix du statut non diffusible, notamment pour protéger la confidentialité de leur adresse. Et pourtant être démasqué du registre SIREN est nécessaire pour le bon développement de votre activité.

Ouvrir un compte professionnel

Être une entreprise diffusible peut influencer la manière dont l’entreprise est perçue par les organismes administratifs et les institutions financières.

Pour l’ouverture d’un compte professionnel, les établissements financiers demandent généralement à ce que votre entreprise soit diffusible. Ces organismes consultent vos informations du registre SIREN pour des raisons de vérification ou de conformité.

⚠️L’absence de preuve de votre existence dans le registre SIREN peut compliquer, voire empêcher, l’ouverture d’un compte et l’obtention de prêts.

Accéder à toutes les opportunités commerciales

Être diffusible est un moyen de renforcer la visibilité et la crédibilité de votre entreprise. Les clients sont en mesure de vous trouver facilement et de vérifier vos informations. Se masquer du registre SIREN peut être perçu comme un manque de transparence. Ne passez pas à côté de potentielles collaborations.

Des conseils pour limiter la divulgation des informations sur internet

Bien que votre immatriculation au registre SIREN soit obligatoire, vous pouvez prendre certaines mesures pour ne pas apparaître facilement sur internet.

• Protégez vos informations en faisant le choix d’être masqué pour restreindre la visibilité des données au registre SIREN, dès la création de votre entreprise.

• Optez pour la domiciliation d’entreprise si vous ne voulez pas que l’adresse de votre domicile personnel soit publiquement associée à votre entreprise. Vous préservez la confidentialité de votre vie privée en empêchant la publication de votre adresse personnelle sur les registres publics.

Pour aller plus loin : supprimer ses informations professionnelles d'autres sites

Si vous n'étiez pas masqué du registre SIREN jusqu'à présent, les données liées à votre entreprise ont pu être récupérées par d'autres sites internet comme société.com, verif.com, manageo.fr ou kompass.com.

En règle générale, si votre demande de modification de statut de diffusion est bien prise en compte, vos informations personnelles devraient être enlevées. Ce n'est pas toujours le cas.

👉 On vous conseille de contacter directement les sites où vous ne souhaitez pas apparaître pour leur demander de retirer les informations sur votre entreprise.

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