Qu'est-ce qu'un numéro d'identification d'entreprise ?
Vous êtes à la recherche du numéro d'identification de votre entreprise, ou de celui d'un fournisseur, d'un client ou d'un concurrent ? En réalité, il n'existe pas un seul numéro d'identification pour chaque entreprise, mais plusieurs.
Chaque numéro d'identification d'une personne morale ou d'une personne physique a sa propre utilité et des caractéristiques bien distinctes. Leur nom, mais également leur rôle et leur format varient. Ils peuvent ainsi permettre :
d'identifier l'entreprise ou un établissement ;
d'identifier le secteur d'activité dans lequel le professionnel indépendant évolue ;
de justifier de la qualité de commerçant ;
de facturer et d'encaisser la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La plupart des numéros d'identification d'une entreprise sont attribués automatiquement lors de l'immatriculation de celle-ci, et il n'est donc pas nécessaire d'effectuer des démarches particulières pour les recevoir. L'inscription au Registre national des entreprises (RNE) via le Guichet des formalités des entreprises, aussi appelé Guichet unique, s'avère souvent suffisante pour obtenir les numéros d'identification de son entreprise.
Attention
Depuis le 1er janvier 2023, le Centre de formalités des entreprises (CFE) a été remplacé par le Guichet des formalités des entreprises, et toutes les formalités de constitution sont à effectuer sur cette nouvelle plateforme.
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À quoi servent les 5 numéros d'identification d'une entreprise ?
Il existe 5 principaux numéros d'identification d'entreprise. Quels sont-ils, et quel est leur rôle ?
Le numéro SIREN
Chaque personne physique ou personne morale immatriculée au RNE reçoit un numéro lié au Système d'Identification du Répertoire des Entreprises : le numéro SIREN. Il s'agit du numéro d'identification d'entreprise le plus connu, et également le plus utilisé. En effet, il doit être fourni lors de chaque démarche effectuée par le professionnel indépendant.
🔢 Le numéro SIREN est un numéro unique composé d'une suite de 9 chiffres dont le rôle est d'identifier chaque entreprise auprès des différentes administrations. Il concerne à la fois :
les micro-entrepreneurs ;
les entrepreneurs individuels (EI) ;
les sociétés (SA, SAS, SASU, SARL, EURL, etc.).
Bon à savoir
Le numéro SIREN d'une personne physique ou morale est invariable. Autrement dit, il reste le même tout au long de la vie de l'entreprise.
Le numéro SIRET
Le numéro SIRET, pour Système d'Identification du Répertoire des Etablissements, est une déclinaison du numéro SIREN. Le rôle de ce numéro d'identification des entreprises est de permettre aux administrations de reconnaître les établissements créés. Chaque entreprise dispose donc d'au moins un numéro SIRET, ou de plusieurs lorsqu'elle dispose d'établissements différents.
Par rapport au numéro SIREN, le numéro SIRET est plus long. Il se compose de la façon suivante :
le numéro SIRET de l'entreprise sur 9 chiffres ;
le Numéro interne de classement (NIC) de l'Insee sur 5 chiffres.
Au total, un numéro SIRET est donc composé d'une suite de 14 chiffres.
Bon à savoir
Votre entreprise change de locaux ? Lors d'un déménagement, un nouveau numéro SIRET vous est automatiquement délivré. Le SIREN, quant à lui, ne change pas.
Le code APE ou code NAF
Chaque entreprise dispose d'un code lié à son Activité Principale Exercée, plus couramment abrégé code APE. Ce numéro d'identification d'entreprise est parfois également appelé code NAF, ce qui correspond à la Nomenclature d'Activités Françaises.
Bon à savoir
La nomenclature d'activités françaises provient directement de la nomenclature d'activité européenne, aussi appelée NACE.
Le code APE ou NAF d'une entreprise est donné par l'Insee, et se compose de façon invariable d'une suite de 4 chiffres et d'une lettre.
Exemple
M. Lionel exerce une activité de coiffeur en tant qu'entrepreneur individuel. Selon la nomenclature de l'Insee, son code APE est 96.02A.
💇 Chaque établissement dispose de son code APE, en fonction de son activité principale. Le rôle de ce numéro d'identification d'entreprise est particulièrement important en matière de convention collective, puisqu'il permet d'identifier celle qui s'applique à la société et à ses employés.
Le numéro RCS
Vous êtes entrepreneur individuel et commerçant ? Vous avez choisi de créer une société commerciale par la forme ? Dans ce cas, votre entreprise dispose d'un numéro de Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Attention
Depuis le 1er janvier 2023, l'immatriculation des indépendants se fait auprès du RNE, mais les commerçants disposent toujours d'un numéro RCS.
La forme du numéro RCS d'une personne physique ou d'une personne morale ayant la qualité de commerçant est la suivante : RCS + ville d'immatriculation + numéro SIREN.
Bon à savoir
L'inscription au RCS permet d'obtenir un extrait K, pour les entrepreneurs individuels ou les micro-entrepreneurs, ou un extrait Kbis, pour les sociétés commerciales.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Vous êtes assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ? Dans ce cas, un numéro de TVA intracommunautaire vous est attribué. Son format se compose du code du pays d'immatriculation, FR pour la France, de deux chiffres et du numéro SIREN de l'entreprise.
L'obtention de ce numéro d'identification d'entreprise est nécessaire pour facturer et pour encaisser de la TVA. Pour cela, il suffit d'en faire la demande au Service des Impôts des Entreprises (SIE) par l'intermédiaire de son espace sécurisé impots.gouv.fr.
Attention
L'obtention d'un numéro de TVA intracommunautaire est gratuite. Il n'est pas nécessaire de passer par les services d'une société intermédiaire payante pour le recevoir.
Quelles sont les différences entre les numéros d'identification d'entreprise ?
Afin de disposer d'une vue complète des différents numéros d'identification d'entreprise existants, en voici un tableau récapitulatif.
|
Numéro d'identification d'entreprise |
Rôle |
Format |
|---|---|---|
|
SIREN |
Identifier l'entreprise |
9 chiffres |
|
SIRET |
Identifier chaque établissement |
SIREN + code NIC sur 5 chiffres |
|
Code APE ou code NAF |
Déterminer l'activité principale de chaque établissement |
4 chiffres + 1 lettre |
|
RCS |
Justifier de la qualité de commerçant |
RCS + ville d'immatriculation + SIREN |
|
TVA intracommunautaire |
Identifier les entreprises assujetties à la TVA |
FR + 2 chiffres + SIREN |
Comment trouver les numéros d'identification de sa société ?
La première étape permettant de trouver les numéros d'identification de son entreprise consiste à l'immatriculer auprès du Guichet unique. La plupart des numéros d'identification sont alors attribués automatiquement et gratuitement.
💻 Pour prendre connaissance de son numéro SIREN, SIRET, APE et RCS, il suffit alors de se rendre sur son espace personnel du Guichet des formalités des entreprises. L'extrait Kbis et l'extrait K reprennent également ces informations, et peuvent être demandés gratuitement sur la plateforme MonIdenum.
Bon à savoir
Le numéro de TVA intracommunautaire est à demander auprès de l'administration fiscale.
À quel endroit consulter les numéros d'identification d'un autre entrepreneur ?
Vous recherchez les informations relatives à une autre personne morale ou personne physique ? Il existe plusieurs moyens de prendre connaissance des numéros d'identification d'une entreprise tierce, dont certains sont gratuits.
Lui demander son extrait Kbis ou son extrait K.
Consulter les informations indiquées sur les factures et les devis envoyés.
Consulter son site internet.
Aller sur le portail SIRENE de l'Insee.
Se rendre sur l'Annuaire des entreprises.
Bon à savoir
Une entreprise peut limiter la diffusion de ses données financières sur le registre SIREN en le demandant lors de sa création ou a posteriori.
