Qu'est-ce qu'un Kbis et à quoi sert-il ?
Votre banque vous demande un extrait Kbis dans le cadre d'une procédure d'ouverture de compte ? Que vous veniez de créer votre société ou que vous changiez d'établissement bancaire, une telle requête est très fréquente. Découvrez en détail l'utilité du Kbis et son contenu.
Le Kbis, un document central pour les entreprises commerciales
En principe, l'extrait Kbis de moins de 3 mois constitue l'un des documents obligatoires pour ouvrir un compte pro. À ce titre, il occupe une place centrale dans la vie d'une société, et témoigne de son existence juridique ainsi que de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, ou RCS.
🪪 De façon schématique, le Kbis équivaut à la carte d'identité des particuliers. Il peut également être demandé par un fournisseur dans le cadre de l'achat de matériel ou de la conclusion d'un contrat d'approvisionnement.
Bon à savoir
L'extrait Kbis n'est plus demandé par l'administration dans le cadre de la réalisation de démarches administratives. Il est parfois également possible de s'en passer pour ouvrir un compte professionnel, et d'ouvrir un compte pro sans Kbis.
Un extrait Kbis riche en informations
Le Kbis des entreprises commerciales regroupe un certain nombre d'informations figurant au Registre du commerce et des sociétés. Le contenu de l'extrait Kbis reprend les éléments déclarés lors de la création de la société et les modifications ultérieures apportées.
Le nom du greffier du Tribunal de commerce ayant signé l'immatriculation.
La dénomination sociale de l'entreprise, son sigle et son enseigne.
Le numéro Siren.
Le code APE (ou code NAF).
Le montant du capital social de l'entreprise.
La forme juridique sous laquelle l'activité est exercée.
La ou les activités de l'entreprise.
L'adresse du siège social et des éventuels établissements secondaires situés en Union européenne (UE) ou dans l'Espace économique européen (EEE).
L'âge de la société.
La date où elle a été créée.
Les sites internet et/ou les noms de domaine.
La fonction, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse du dirigeant de la société, des administrateurs et des commissaires aux comptes pour les entreprises concernées.
Les autorisations obligatoires pour exercer une profession réglementée.
Les éventuelles procédures collectives engagées (sauvegarde de justice, redressement judiciaire et liquidation judiciaire) en cas de cessation de paiements.
Les procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation ou procédure de sauvegarde) ne figurent pas sur l'extrait Kbis.
En cas de fermeture de l'entreprise, un autre type de Kbis est transmis au dirigeant d'entreprise : le Kbis de radiation. Cet extrait constitue la preuve que l'entreprise est fermée, et qu'elle a été radiée du Registre du commerce et des sociétés.
Bon à savoir
La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire lorsqu'une société dépasse deux des trois chiffres suivants : 4 millions d'euros de bilan, 8 millions d'euros de chiffre d'affaires HT et 50 salariés.
Est-il possible de se passer d'un extrait Kbis ?
Pour réaliser vos démarches administratives, la simple mention du numéro unique d'identification de l'entreprise (Siren) ou la transmission d'un justificatif d'immatriculation obtenu grâce à l'Annuaire des entreprises est suffisante. C'est le cas par exemple pour :
une candidature à un marché public ;
une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
une demande d'autorisation d'exploitation commerciale.
⭐ L'extrait Kbis reste cependant très important pour les banques et les fournisseurs, nombreux à le demander pour conclure un contrat.
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Quelles entreprises doivent avoir un extrait K ou Kbis ?
Vous ne savez pas si votre entreprise dispose d'un Kbis ? Vous ne connaissez pas les différences qui existent entre les extraits K, L, Kbis et Lbis ? Découvrez les réponses à vos questions afin de mieux comprendre ce qu'est un Kbis, et à qui il s'adresse.
Un document réservé aux sociétés commerciales
Le Kbis d'une entreprise témoigne de son inscription sur le Registre du commerce et des sociétés. L'extrait Kbis est donc exclusivement réservé aux entreprises ayant une activité commerciale ou commerciales par la forme, que sont :
les sociétés anonymes (SA) ;
les sociétés par actions simplifiées (SAS) et unipersonnelles (SASU) ;
les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou unipersonnelles (EURL) ;
les sociétés en commandite simple (SCS) ;
les sociétés en nom collectif (SNC).
Exemple
M. et Mme Nova décident de créer une société. Une fois l'immatriculation de leur SARL réalisée, un Kbis récapitulant toutes les informations sur leur entreprise est mis à leur disposition.
Ces indépendants qui n'ont pas d'extrait Kbis
Seules les personnes morales peuvent disposer d'un extrait Kbis. Aussi, les micro-entrepreneurs et les Entrepreneurs Individuels (EI), malgré la réforme de leur statut en date du 15 mai 2022, ne peuvent pas obtenir de Kbis.
Il en va de même pour les entreprises artisanales ou libérales, qui ne figurent pas au Registre du commerce et des sociétés, mais au Registre National des Entreprises (RNE).
Extrait K, L, Kbis ou Lbis, les différences
Le plus célèbre des extraits est, sans nul doute, l'extrait Kbis. Il existe cependant deux autres documents très proches : les extraits K, L et Lbis.
L'extrait K concerne les personnes physiques que sont entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs). S'ils créent un établissement secondaire, ces indépendants peuvent également demander un extrait L.
L'extrait Lbis, quant à lui, concerne les établissements secondaires constitués par des entreprises commerciales qui disposent pour leur siège social d'un extrait Kbis.
Tableau récapitulatif des extraits disponibles en fonction des entreprises
|
Forme sociale |
Siège social |
Etablissement secondaire |
|---|---|---|
|
Société inscrite au RCS |
Extrait Kbis |
Extrait Lbis |
|
Personne physique |
Extrait K |
Extrait L |
Bon à savoir
Les travailleurs indépendants qui n'ont pas de Kbis peuvent également obtenir un justificatif d'immatriculation par l'intermédiaire du service de l'Insee délivrant des avis de situation Sirene.
Comment obtenir un Kbis pour mon entreprise ?
Vous voulez récupérer le Kbis de votre société ? Vous vous demandez où trouver le Kbis de votre entreprise ? Plusieurs options se présentent à vous. Quelles sont-elles, comment y avoir recours et à quel prix ?
Où faire la demande de Kbis en ligne ?
Il existe deux grandes façons d'obtenir un extrait Kbis en ligne :
le service en ligne monidenum.fr ;
le site Infogreffe.
Le service monidenum.fr présente l'avantage majeur de fournir un Kbis gratuit au dirigeant de l'entreprise. Il s'agit donc du meilleur moyen de réduire à zéro le coût d'un Kbis, ainsi que d'un extrait K. Ce téléservice est géré par les greffes des Tribunaux de commerce.
Pour y prétendre, il vous faudra tout d'abord vous inscrire, puis vous connecter sur la plateforme dédiée afin de télécharger votre extrait K ou Kbis.
Les chefs d'entreprises dont l'immatriculation a été effectuée au RCS disposent d'une seconde option pour obtenir un extrait Kbis, mais cette fois-ci de façon payante : le site Infogreffe. Un Kbis obtenu sur Infogreffe est facturé à un tarif différent en fonction du mode de réception de ce document officiel :
3,20 euros pour une transmission par voie électronique ;
3,85 euros en cas d'envoi par courrier.
Bon à savoir
Rapide, sans déplacement et simple, la demande de Kbis en ligne a de nombreux atouts pour les dirigeants de sociétés.
Est-il possible de demander un Kbis au greffe ?
Vous préférez vous rendre directement au greffe du Tribunal de commerce de votre lieu d'exercice ? Ceci est tout à fait réalisable, et permet d'obtenir un extrait Kbis au même titre que lors d'une demande en ligne.
En revanche, une telle formalité a un coût, contrairement au service monidenum.fr. Au 1er janvier 2024, il faut débourser 2,56 euros pour récupérer l'extrait Kbis d'une entreprise en se déplaçant sur place, au greffe.
Quel est le prix d’un extrait Kbis ?
Lors de l'accomplissement des formalités de constitution d'une entreprise, un extrait Kbis vous est fourni. Néanmoins, celui-ci doit parfois être mis à jour ou actualisé. Il est donc impératif d'obtenir un nouveau Kbis. Selon la modalité d'une telle requête, le coût du Kbis peut différer.
0 euro pour un Kbis en ligne via monidenum.fr.
2,56 euros au greffe du Tribunal de commerce.
3,20 euros grâce au service de télétransmission Infogreffe.
3,85 euros pour un envoi courrier depuis Infogreffe.
Combien de temps faut-il pour obtenir un Kbis ?
L'extrait Kbis est un document officiel qui peut être obtenu en quelques secondes grâce aux services en ligne monidenum.fr et Infogreffe. Grâce à la dématérialisation de cette carte d'identité des entreprises, le délai pour obtenir un Kbis a été réduit à zéro. Un atout qui leur permet d'être plus réactives, notamment pour la conclusion d'un contrat avec un fournisseur ou pour l'ouverture d'un compte pro dans une nouvelle banque.
Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis ?
Dans la plupart des cas, un extrait Kbis de moins de 3 mois est demandé par les interlocuteurs et les partenaires d'une entreprise. L'objectif ? S'assurer que les informations qui y sont inscrites sont à jour, et correspondent bel et bien avec la situation de l'entreprise.
👉 En effet, en cas de modification de l'un des éléments contenu dans un Kbis, à l'image du dirigeant, du siège social ou encore de l'activité exercée, le changement de Kbis doit être effectué sous un mois, après qu'une décision et une publication aient été effectuées en ce sens.
Peut-on obtenir le Kbis d'une autre entreprise ?
L'extrait Kbis n'est pas un document confidentiel. Autrement dit : toute personne peut demander le Kbis d'une autre entreprise. Cette fois-ci, impossible de l'obtenir gratuitement.
Il faut impérativement passer par le service Infogreffe, et donc s'acquitter de 3,20 à 3,85 euros en fonction du mode de réception choisi, ou se rendre au Tribunal de commerce du siège social de la société, pour un coût de 2,56 euros par extrait demandé.
À partir de 8 €/mois, sans engagement.
